Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Journal des débats > Index du Journal des débats

Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )


Villégiature
Terre publique - Évaluation foncière - Pétition - 5905-6 (d.d.)

Assemblée
Dépôt de documents
Fascicule n°91, 4 décembre 2019, pages 5905-5906

[...]

Le Président : Ce document est déposé. Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Plan stratégique 2019-2023 du ministère
de la Culture et des Communications

Mme Roy : Oui, merci, M. le Président. Alors, je dépose le plan stratégique 2019-2023 du ministère de la Culture et des Communications. Merci, M. le Président.

Le Président : Ce document est déposé. Mme la ministre du Tourisme.

Plan stratégique 2019-2023 du ministère du Tourisme

Mme Proulx (Berthier) : Je dépose, avec le même plaisir que mes confrères et consoeurs, le plan stratégique 2019-2023 du ministère du Tourisme du Québec.

Le Président : Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Réponses à une pétition et à des questions inscrites au feuilleton

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je dépose les réponses aux questions inscrites au feuilleton le 31 octobre par la députée de Verdun ainsi qu'à la pétition présentée en Chambre le 30 octobre par le député d'Arthabaska.

Le Président : Ces documents sont déposés.

Rapport annuel du Vérificateur général

Pour ma part, je dépose le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Vérificateur général du Québec.

Dépôt de rapports de commissions

Nous en sommes à la rubrique Dépôt de rapports de commissions. Mme la présidente de la Commission de l'aménagement du territoire et députée de Mille-Îles.

Étude détaillée du projet de loi n° 47

Mme Charbonneau : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, le 29 novembre et le 3 décembre 2019, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 47, Loi assurant la mise en oeuvre de certaines mesures de partenariat 2020-2024 entre le gouvernement du Québec et les municipalités. La commission a adopté le texte de projet de loi sans amendement.

Le Président : Ce rapport est déposé. Mme la présidente de la Commission de l'économie et du travail et députée de Huntingdon.

Étude détaillée du projet de loi n° 27

Mme IsaBelle : M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, les 24, 29, 30 et 31 octobre, 5, 13, 14, 19, 20, 26 et 27 novembre et le 3 décembre 2019, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi concernant principalement l'organisation gouvernementale en matière d'économie et d'innovation. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements. Merci.

Le Président : Ce rapport est maintenant déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, Mme la députée de Laviolette—Saint-Maurice.

Établir un système d'évaluation des baux de villégiature

Mme Tardif : Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 561 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le système actuel d'évaluation de la valeur marchande des terrains de villégiature sous bail produit des iniquités régionales et à l'intérieur des pôles d'attraction;

«Considérant que l'augmentation des baux au Québec sur 10 ans est de [plus de] 167 % en moyenne;

«Considérant que, dans certains pôles de la région de la Mauricie, les indexations de baux sur 10 ans de La Tuque, [...]Saint-Alexis-des-Monts, [...]Saint-Michel-des-Saints, [...]Saint-Côme et [...] Sainte-Thècle sont 303 % au-dessus de la moyenne régionale;

«Considérant que la hausse vertigineuse des loyers dans certains pôles a pour conséquence de faire du bail un facteur très négatif dans la revente des chalets;

«Considérant que le décret de 2016 sur la villégiature a enlevé un droit existant aux locataires ayant dans leur secteur un historique de [revente], en interdisant la possibilité aux locataires d'acheter leur terrain de villégiature sur lequel beaucoup de temps et d'argent ont été investis;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec :

«D'établir un système d'évaluation des loyers juste et équitable permettant l'accessibilité au plus grand nombre de citoyens et qui permet aux locataires d'assurer la pérennité de leurs investissements;

«De prendre en considération l'aspect limitrophe entre les fins de pôle;

«De rétablir la possibilité d'achat de terrain, là où un historique de vente existait.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Cet extrait de pétition est maintenant déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droits ou de privilèges.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et réponses orales, et je cède la parole au chef de l'opposition officielle.

Orientations gouvernementales en matière
de
développement économique

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, à cause du choc démographique, nos entreprises québécoises luttent tous les jours pour trouver à la fois de la main-d'oeuvre qualifiée et s'adapter également aux changements technologiques. La réponse du premier ministre, c'est toujours la même, c'est l'attaque. 140 000 emplois vacants au Québec, c'est la faute des libéraux. Les chambres de commerce demandent des actions concrètes? Il dit : Ils veulent du cheap labor. Les universités, ils veulent juste de l'argent. Les groupes de consommateurs, les PME, les grandes entreprises, ce sont de vulgaires lobbyistes. Les syndicats, ils sont déjà trop payés.

Au final, M. le Président, à chaque fois que le premier ministre attaque sans ménagement les acteurs économiques, c'est parce qu'il n'a pas de solutions concrètes à des enjeux de fond. Il cherche simplement à dévier le débat. Et le dernier cas en liste, c'est le Groupe Capitales Médias. La seule solution du premier ministre a été de se chicaner avec Pierre Karl Péladeau et de menacer Desjardins de le retirer des crédits d'impôt.

M. le Président, il faut agir. Capitales Médias, on parle de 350 emplois à risque en région.

Quand le premier ministre va-t-il prendre ses responsabilités et mettre en place des mesures concrètes pour aider à la fois cette entreprise et les entreprises d'ici?

• (10 h 30) •

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, il y a beaucoup de choses dans la question du chef de l'opposition officielle. D'abord, revenons sur la pénurie de main-d'oeuvre puis le choix des immigrants.

On le sait, M. le Président, lors des dernières années, le choix des immigrants ne se faisait pas en fonction des besoins des entreprises. Donc, ce qu'on a mis en place, c'est un système... D'abord, on a rajouté 18 000 dossiers qui n'avaient pas été choisis en fonction des besoins des entreprises. Selon le nouveau système Arrima, ce sont maintenant les nouveaux... les entreprises, pardon, qui vont choisir les nouveaux immigrants et, M. le Président, malheureusement, on ne peut pas mettre ça en place rapidement parce qu'il y a un inventaire qui a été laissé par le gouvernement libéral. Donc, on essaie de faire notre possible.

J'ai aussi réussi à convaincre mes collègues des autres provinces de demander au gouvernement fédéral d'augmenter le pourcentage de l'immigration économique, donc de réduire le pourcentage de l'immigration qui est non économique.

Concernant Le Groupe Capitales Médias, M. le Président, on a avancé 5 millions de dollars pour qu'on passe à travers la période transitoire, on a mis en place 50 millions de dollars de plus pour les médias écrits, ce qui n'avait pas été fait par le gouvernement libéral. Je suis surpris de voir que le gouvernement libéral nous demande d'en mettre encore plus, alors qu'ils ne l'ont pas fait lorsqu'ils étaient au gouvernement.

Le Président : Première question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

[...]
 

En Complément