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42-1 (27 novembre 2018 - )


Assemblée nationale
Visite - Nguyen, Duc Hoa - 660

Assemblée
Fascicule n°14, 14 février 2019, page 660

[...]

Et je sais qu'à Brossard on aime notre ville et qu'on est fiers du succès que cette ville a encouru. Alors, aujourd'hui, bonne Saint-Valentin, mais évidemment aussi bon anniversaire! Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Cela met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends les travaux durant quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 52)

(Reprise à 10 h 1)

Le Président : Mmes, MM. les députés, j'espère que vous n'êtes pas trop courbaturés avec la neige que l'on a reçue. Je vais vous faire une annonce : ils en annoncent encore une quinzaine de centimètres pour demain, histoire de se réjouir avant le temps.

Permettez-moi, sur ces bonnes paroles... de nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Présence de l'ambassadeur de la République
socialiste du Vietnam, M. Duc Hoa Nguyen

J'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, de l'ambassadeur de la République socialiste du Vietnam, Son Excellence M. Duc Hoa Nguyen. M. Nguyen, bienvenue.

Nous poursuivons donc les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je vous demande d'appeler l'article a, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 5

Le Président : À l'article a du feuilleton, M. le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur présente le projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et d'autres dispositions à l'égard des services de l'éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans. M. le ministre.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, il me fait extrêmement plaisir de déposer le projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et d'autres dispositions à l'égard des services à l'éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans.

Ce projet de loi modifie principalement la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur l'enseignement privé relativement à l'offre du service de l'éducation préscolaire.

D'abord, le projet de loi habilite le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur à prévoir à compter de l'année scolaire 2020-2021 l'organisation, par les commissions scolaires, de services éducatifs à l'éducation préscolaire destinés à des élèves ayant atteint l'âge de quatre ans, et ce, sans égard au milieu économique où ils vivent.

De plus, le projet de loi prévoit qu'à compter de l'année scolaire que le gouvernement déterminera, tout enfant ayant atteint l'âge de quatre ans aura droit au service de l'éducation préscolaire, rendant ainsi obligatoire l'offre de ce service par l'ensemble des commissions scolaires selon le cadre général prévu par la Loi sur l'instruction publique.

Le projet de loi modifie en outre la Loi sur l'enseignement privé afin que les établissements d'enseignement privés puissent dispenser, à compter de l'année scolaire 2020-2021, des services de l'éducation préscolaire à des enfants ayant atteint l'âge de quatre ans.

Enfin, le projet de loi apporte également des modifications de concordance.

Le Président : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi ?

Des voix : Adopté.

Le Président : Adopté. À la rubrique Dépôt de documents... Je vous regardais attentivement, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx : Pas de souci, M. le Président. Est-ce que le leader peut nous confirmer qu'il pourrait y avoir des consultations? Mais, avant qu'il puisse me répondre, M. le Président, je pourrais peut-être vous faire la remarque suivante :

[...]
 

En Complément