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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )


Affaire inscrite (motion)
Immigration - Demande - Traitement - Mise aux voix - 675-7

Assemblée
Fascicule n°14, 14 février 2019, pages 675-677

[...]

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : Je voudrais revenir à la question du chef de la deuxième opposition, qui était pertinente, là, à savoir la production de légumes en serre. Je suis vraiment heureux qu'il se soit rallié à nos propositions qu'on a faites pendant la campagne électorale.

Vous savez qu'au Québec on a pris un retard important en termes de production de légumes en serre. On a 100 hectares qu'on produit. On a nos voisins ontariens qui produisent 900 hectares. On a un gouvernement précédent que, pour lui, la production de légumes en serre, ce n'était pas important. On a, dans notre programme, on a, dans nos actions, des objectifs puis des moyens qui sont mis en oeuvre pour faire en sorte qu'on va passer de 100 hectares à 200 hectares. Et, quand on sera rendus là, le chef de la deuxième opposition peut être assuré...

Le Président : En terminant.

M. Lamontagne : ...qu'on aura des objectifs ambitieux pour aller plus loin à ce niveau-là.

Le Président : M. le député de Pontiac.

Encadrement législatif du cannabis

M. André Fortin

M. Fortin (Pontiac) : Merci, M. le Président. Les psychiatres auxquels fait référence le ministre, ils ont dit hier en commission parlementaire que c'est l'INSPQ la référence en santé publique, et l'INSPQ a dit en commission que la loi du ministre aurait une incidence négative sur la santé et que ça se pouvait même que les jeunes consomment plus suite à son projet de loi. Puis d'autres groupes aimeraient bien en rajouter, M. le Président, mais, puisque le gouvernement refuse de les entendre en commission, je vais vous permettre de me dire ici leurs propos au salon bleu.

 Sur l'âge minimal, le Barreau disait hier : «...un âge minimal élevé et déterminé de façon arbitraire prêtera flanc à des contestations judiciaires...» Sur l'âge minimal, il disait aussi : «...il existe un risque sérieux d'invalidité constitutionnelle si le gouvernement établit un âge minimal élevé [...] en s'appuyant sur des études scientifiques qui ne sont pas concluantes...» M. le Président, ce n'est pas compliqué, il tire à boulets rouges sur le ministre avec...

Avant que plus de jeunes se mettent à tirer une poffe, M. le Président, est-ce que le ministre peut tirer un trait sur sa loi?

Le Président : M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : J'aimerais remercier le député de Pontiac de me poser une autre question.

Nous allons nous assurer, M. le Président, de faire respecter le droit du Québec de légiférer sur l'encadrement du cannabis. La loi fédérale nous permet de déterminer l'âge que l'on juge adéquat au Québec pour consommer du cannabis. J'aimerais leur rappeler aussi que, dans la loi actuelle, le fait de consommer... de faire pousser du cannabis à la maison était à l'encontre de la loi fédérale, et pourtant le projet de loi a passé.

Encore une fois, je vous rappelle le message qui a été passé hier à la commission parlementaire. Une nouvelle étude de l'Université McGill a démontré que, chez les jeunes qui consomment du cannabis à l'adolescence, à l'adolescence et non pas à partir de 18 ans, ça entraîne un risque de dépression de 7 %, M. le Président. C'est 25 000 Canadiens qui souffrent de dépression année après année qui se rajoutent parce qu'ils ont consommé du cannabis quand ils étaient jeunes.

Est-ce qu'on peut leur envoyer un message clair, à la population, que le cannabis, ce n'est pas banal? C'est quelque chose d'important. Nous, on veut légiférer...

Le Président : En terminant.

M. Carmant : ...pour protéger nos jeunes avant l'âge de 18 ans.

Le Président : Cela met fin à la période de questions et réponses orales. Merci à tous de votre collaboration.

Votes reportés

Motion proposant que l'Assemblée demande au
gouvernement de revoir la décision d'annuler
les 18 000 dossiers d'immigration déjà ouverts

Le Vice-Président (M. Picard) : Comme annoncé précédemment, nous allons procéder au vote reporté sur la motion de Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne — s'il vous plaît! — débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, qui se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte des propos du premier ministre du Québec tenus le 29 janvier dernier à l'effet que les 18 000 dossiers d'immigration seraient traités selon les anciennes règles;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement caquiste de respecter l'engagement du premier ministre et de revoir la décision du ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion visant à annuler les 18 000 dossiers d'immigration déjà ouverts.»

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Arcand (Mont-Royal—Outremont)...

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Picard) : Oui, M. le leader.

M. Jolin-Barrette : Je vais vous demander de suspendre les travaux. Je pense qu'il y a quelqu'un qui ne file pas bien.

Le Vice-Président (M. Picard) : Je vais suspendre les travaux quelques minutes.

(Suspension de la séance à 10 h 58)

(Reprise à 11 h 15)

Le Vice-Président (M. Picard) : Comme annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, qui se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte des propos du premier ministre du Québec tenus le 29 janvier dernier à l'effet que les 18 000 dossiers d'immigration seraient traités selon les anciennes règles;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement caquiste de respecter l'engagement du premier ministre et de revoir la décision du ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion visant à annuler les 18 000 dossiers d'immigration déjà ouverts.»

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay (LaFontaine), Mme David (Marguerite-Bourgeoys), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone (Marquette).

M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), Mme Hivon (Joliette), Mme Richard (Duplessis), Mme Fournier (Marie-Victorin), M. Roy (Bonaventure), M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Marissal (Rosemont), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Ghazal (Mercier), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Zanetti (Jean-Lesage), Mme Dorion (Taschereau).

M. Ouellette (Chomedey).

Le Vice-Président (M. Picard) : Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Legault (L'Assomption), M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic), M. Girard (Lac-Saint-Jean).

Le Vice-Président (M. Picard) : Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire.

• (11 h 20) •

Le Secrétaire : Pour :  47

                     Contre :           65

                     Abstentions :     0

Le Vice-Président (M. Picard) : La motion est rejetée.

Motions sans préavis

À la rubrique Motions sans préavis, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du groupe formant l'opposition officielle. Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.

Demander au gouvernement d'augmenter le soutien aux initiatives
destinées à briser l'isolement des personnes seules

Mme David : M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la ministre de la Santé et des Services sociaux, la députée de Duplessis, la députée de Taschereau et le député de Chomedey :

«Que l'Assemblée nationale profite de cette journée consacrée à l'amour et à l'amitié pour témoigner de toute sa considération pour les personnes qui souffrent de solitude;

«Que l'Assemblée nationale rappelle qu'un tiers des ménages québécois est aujourd'hui composé de personnes seules;

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que la solitude mine la santé mentale et physique de ceux et celles qui en souffrent et que l'isolement social et l'ennui sont associés à plusieurs risques de maladies graves telles l'infarctus et l'AVC;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement d'augmenter le soutien aux initiatives destinées à briser l'isolement des personnes seules, particulièrement chez [nos] aînés.»

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader.

M. Caire : Consentement, sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Consentement, sans débat.

Mise aux voix

Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard) : Adopté. Maintenant, pour un membre du deuxième groupe d'opposition, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Taschereau, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale réaffirme sa volonté exprimée unanimement le 4 octobre 2017 appelant au "dialogue politique et démocratique entre l'Espagne et la Catalogne";

«Qu'elle reconnaisse le droit universel d'autodétermination des peuples tel que reconnu par l'Organisation des Nations unies et le droit international;

«Qu'elle affiche sa solidarité envers les 12 élus catalans emprisonnés pour avoir organisé un référendum dans le respect des règles démocratiques;

«Que l'Assemblée nationale appelle à un dialogue pacifique pour une résolution durable du conflit.»

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Pas de consentement. Maintenant, pour un membre du troisième groupe d'opposition, M. le député de Rosemont.

Inviter les investisseurs à se mobiliser pour trouver les capitaux privés nécessaires
à la venue d'une équipe professionnelle de baseball à Montréal

M. Marissal : M. le Président, je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec le ministre de l'Économie et de l'Innovation, la députée de Marie-Victorin et le député de Chomedey :

[...]
 

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