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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )


Sécurité civile
Projet de loi n° 8 - Audition publique - Motion sans préavis - 678-9

Assemblée
Fascicule n°14, 14 février 2019, pages 678-679

[...]

«Que l'Assemblée nationale souhaite et encourage le retour des Expos à Montréal;

«Que l'Assemblée nationale invite les investisseurs à se mobiliser pour trouver les capitaux privés nécessaires à la venue d'une équipe professionnelle de baseball à Montréal;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de ne pas verser de subventions pour la construction d'un stade où l'achat d'une équipe de baseball.» Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Consentement, sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Consentement, sans débat.

Mise aux voix

Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard) : Adopté. Maintenant, un membre du groupe formant le gouvernement, M. le ministre de l'Environnement.

Souligner le 40e anniversaire du Bureau d'audiences
publiques sur l'environnement

M. Charette : Merci, M. le Président. Vous allez me permettre, dans un premier temps, de saluer la présence, dans nos tribunes, de M. Philippe Bourke, président, et Mme Julie Forget, vice-présidente du BAPE. Donc, bienvenue dans votre Assemblée.

Donc, M. le Président, je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec la députée de Maurice-Richard, le député de Jonquière, la députée de Mercier et le député de Chomedey :

«Que l'Assemblée nationale souligne le quarantième anniversaire du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, créé par le ministre Marcel Léger, qui a eu lieu en décembre [dernier];

«Qu'elle reconnaisse qu'il s'agit d'une référence internationale en matière de protection de l'environnement; et

«Qu'elle reconnaisse sa contribution au développement durable ainsi qu'à la démocratie participative [au] Québec.»

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le ministre. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader.

M. Caire : Consentement, sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Consentement, sans débat.

Mise aux voix

Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard) : Adopté.

Une motion sans préavis ayant déjà été présentée par le gouvernement, je demande s'il y a consentement pour permettre la lecture d'une autre motion sans préavis. Consentement? M. le leader du gouvernement.

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 8

M. Caire : Oui. M. le Président, je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que la Commission des institutions, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 8, Loi modifiant [...] sur la sécurité civile concernant l'assistance financière, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques le 21 février 2019;

«Qu'à cette fin, la commission entende les organismes suivants : la Fédération québécoise des municipalités, l'Union des municipalités du Québec, le Bureau d'assurance du Canada, le Protecteur du citoyen, la Croix-Rouge, la Corporation des assureurs directs de dommages du Québec;

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires répartie de la manière suivante : 5 minutes 34 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 3 minutes 43 secondes pour l'opposition officielle, 56 secondes au deuxième groupe d'opposition, 56 secondes au troisième groupe d'opposition et finalement 51 secondes au député indépendant;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et [les échanges] avec les membres de la commission [soient] d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi : 16 minutes 15 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 10 minutes 50 secondes pour l'opposition officielle, 2 minutes 43 secondes pour le deuxième groupe d'opposition, 2 minutes 43 secondes pour le troisième groupe d'opposition et 2 minutes 30 secondes pour le député indépendant;

«[Finalement,] que le ministre de la Sécurité publique soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Aux avis touchant les travaux des commissions, M. le leader du gouvernement.

Une voix : ...

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Picard) : Oh! excusez. Est-ce que la motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard) : Adopté.

Avis touchant les travaux des commissions

Aux avis touchant les travaux des commissions, M. le leader du gouvernement.

M. Caire : M. le Président, j'avise cette Assemblée que la Commission des institutions poursuivra les consultations particulières sur le projet de loi n° 1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales, aujourd'hui, de 12 h 15 à 13 h 15 et de 15 heures à 16 heures, ainsi que le mardi 19 février, de 10 heures à midi, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Que la Commission de la santé et des services sociaux poursuivra les consultations particulières sur le projet de loi n° 2, Loi resserrant l'encadrement du cannabis, le mardi 19 février 2019, de 10 heures à 11 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 143 du règlement concernant l'horaire des travaux des commissions?

Des voix : Consentement.

Le Vice-Président (M. Picard) : Consentement. Pour ma part, je vous avise que la Commission de l'administration publique se réunira aujourd'hui en séance de travail, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle RC.171, afin de préparer l'audition du Vérificateur général du Québec portant sur son rapport annuel de gestion 2017‑2018 et sur ses engagements financiers; de 16 heures à 18 heures, au bureau de Québec du Vérificateur général du Québec, afin de procéder à son audition; puis au même endroit, de 18 heures à 18 h 30, afin de déterminer les observations, conclusions ou recommandations de la commission à la suite de cette audition.

Enfin, je vous avise que la Commission de la culture et de l'éducation se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 13 heures à 14 h 30, à la salle RC.161, afin d'informer les membres sur les activités et le fonctionnement de la commission et d'organiser les travaux.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

À la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je vous rappelle que, lors de l'interpellation prévue pour demain, vendredi le 15 février 2019, M. le député de La Pinière s'adressera à M. le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor sur le sujet suivant : La demande irresponsable du président du Conseil du trésor de compressions budgétaires pour financer les promesses électorales du gouvernement caquiste alors qu'il y a d'importants surplus budgétaires.

Je vous avise de plus que l'interpellation prévue pour le vendredi 22 février 2019 portera sur le sujet suivant : Les impacts négatifs de la promesse irréaliste du gouvernement caquiste d'implanter des maternelles quatre ans mur à mur sur le réseau des services de garde sans aucune évaluation ni planification du gouvernement. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis s'adressera alors à M. le ministre de la Famille.

Je suspends les travaux pour quelques minutes avant de passer aux affaires du jour. Oui, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx : Oui, M. le Président. Merci. J'avais avisé il y a quelques instants la table que je souhaitais faire des représentations et renseignements sur les travaux de l'Assemblée et demander au président de l'Assemblée nationale de reprendre son siège.

[...]
 

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