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42-1 (27 novembre 2018 - )


Taxe de vente du Québec
Web - Entreprise - Fonds spécial - Motion sans préavis (non débattue) - 6852

Assemblée
Fascicule n°104, 20 février 2020, page 6852

[...]

Le Vice-Président (M. Picard) : La motion est adoptée.

Motions sans préavis

À la rubrique Motions sans préavis, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du groupe formant le gouvernement. M. le ministre des Transports.

• (11 h 30) •

M. Bonnardel : M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de La Pinière, le député des Îles-de-la-Madeleine et le député de Chomedey :

«Que l'Assemblée nationale déplore et exprime son inquiétude devant la persistance des blocages illégaux des voies ferroviaires découlant d'une situation en Colombie-Britannique et dont les conséquences touchent le Québec et le Canada depuis maintenant 15 jours;

«Qu'elle reconnaisse que ces entraves majeures à la circulation des citoyens et au transport des marchandises se traduisent par d'importantes difficultés pour les entreprises et par de nombreuses pertes d'emploi dans plusieurs secteurs de notre économie;

«Qu'elle affirme que toute action visant à mettre fin à cette crise doit être menée de façon concertée entre le gouvernement fédéral et les différentes provinces canadiennes;

«Qu'elle demande au gouvernement fédéral d'exercer le leadership nécessaire à une sortie de crise rapide.»

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Oui, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Tanguay : Oui, M. le Président. Nous avions proposé un amendement où on interpellait le leadership du gouvernement du Québec et où on demandait une sortie de crise pacifique. On est déçus, on va consentir tout de même.

Le Vice-Président (M. Picard) : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : ...il n'y a pas de discussion, c'est consentement ou pas de consentement.

Le Vice-Président (M. Picard) : Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Oui, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Oui, en l'absence d'une mention des Premières Nations dans la motion, il n'y a pas de consentement.

Le Vice-Président (M. Picard) : M. le leader du deuxième, on demande s'il y a consentement, il n'y a pas de commentaires, s'il vous plaît. Donc, pas de consentement pour la motion. M. le leader de...

M. Jolin-Barrette : ...simplement, vous savez, les règles nous gouvernent, alors c'est soit consentement ou pas de consentement. J'aimerais que vous fassiez un rappel à l'ordre aux collègues.

Le Vice-Président (M. Picard) : Ça a été fait, M. le leader du gouvernement. Je passe maintenant à la deuxième... un membre du groupe formant l'opposition officielle. Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Taschereau, la députée de Gaspé, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Considérant que les abonnements aux services de câblodistribution sont en baisses constantes au Québec depuis plusieurs années;

«Considérant que les géants du Web, avec leur abonnement, prennent de plus en plus de place dans le marché de la diffusion au Québec;

«Considérant que le Fonds des médias du Canada est un outil de financement primordial au soutien des productions télévisuelles et cinématographiques québécoises;

«Considérant que les redevances sur les abonnements que versent les câblodistributeurs au Fonds des médias [...] sont en décroissance constante;

«Considérant que la culture est un vecteur important de notre identité;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement caquiste de verser les 63 millions de dollars recueillis par l'application de la TVQ sur les biens intangibles dans un fonds dédié à la culture québécoise notamment pour assurer la production télévisuelle et cinématographique de chez nous.»

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Il n'y a pas de consentement, M. le Président.

[...]
 

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