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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )


Service de police de la ville de Montréal
Directeur - Nomination - 703-5 (q.)

Assemblée
Questions et réponses orales
Fascicule n°15, 19 février 2019, pages 703-705

[...]

on va couper aussi, d'un coup que l'économie se mette à mal aller. Les gens pensaient vraiment voter pour du changement. Ils se sont apparemment trompés.

Ma question, elle est très simple : Dans votre esprit — et le ministre des Finances ou quiconque dans son gouvernement veut répondre ou ne pas répondre — ça s'arrête quand, les compressions et les coupures?

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Alors, M. le Président, j'aimerais peut-être faire le point sur la discussion et l'interpellation, plus précisément, que nous avons eue suite à la demande de mon collègue le député de La Pinière. Je pense qu'il est important de revenir sur un point. L'interpellation avait été demandée, la semaine dernière, sur des surplus et des coupures, et j'ai bien expliqué au député de La Pinière et aux gens qui étaient présents en interpellation qu'il faut tout simplement séparer deux années. L'année 2018‑2019, dont mon collègue est en train de parler, c'est l'année. Le budget que nous sommes en train de préparer, M. le Président, c'est 2019‑2020.

Puis je rappelle ce que mon premier ministre vient de dire il y a quelques minutes...

Le Président : En terminant.

M. Dubé : En terminant? 2019‑2020, il n'y en aura pas, de surplus. Même le Vérificateur général parlait d'un...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Rosemont.

M. Vincent Marissal

M. Marissal : C'est surréaliste, M. le Président. On a un premier ministre comptable, un ministre des Finances banquier, un président du Conseil du trésor financier. À trois, ils ne sont pas capables de s'entendre, à savoir s'il y a ou non un surplus ou bien non si on va être en déficit.

Alors, je repose la question, elle est toujours aussi simple : Est-ce qu'il y a un surplus ou non?

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Ça va me faire plaisir de répéter au député de Rosemont qu'on parle de deux années différentes. Vous parlez de surplus dans l'année 2018‑2019, nous, on vous parle de l'année 2019‑2020, sur laquelle on est en train de préparer un budget et dans lequel le vérificateur et mon collègue ont dit qu'il y avait un écart à résorber, ce qui équivaut à un déficit. Alors, je ne sais pas ce que vous ne comprenez pas, mais c'est très clair, on parle de deux années différentes, M. le Président.

Le Président : Question principale, Mme la députée d'Acadie.

Mode de nomination du directeur du Service
de police de la ville de Montréal

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. M. le Président, en campagne électorale, la CAQ et son chef s'étaient engagés à revoir le mode de nomination du directeur du Service de police de la ville de Montréal pour la soumettre à un vote aux deux tiers de l'Assemblée nationale. Toutefois, cet engagement clair s'est évaporé complètement lors du dépôt du projet de loi n° 1, qui est muet sur le SPVM. Pourtant, le SPVM est le plus grand corps de police municipal au Québec avec plus de 6 000 employés et desservant une population de deux millions de personnes. Dans les dernières années, des événements troublants ont mené à une mise en tutelle de l'organisation par le gouvernement du Québec. La ministre de la Sécurité publique parlait de poser un geste concret pour conserver la confiance des citoyens dans leur institution.

Où est passé le SPVM dans son projet de loi?

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Merci, M. le Président. Alors, je vais vous dire, venant du parti qui a toujours été farouchement opposé aux nominations aux deux tiers, qui a voté contre toutes les demandes que nous avons pu faire au cours des années pour avoir des nominations aux deux tiers, le dernier amendement qu'on a déposé étant dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 107, la députée d'Acadie de même que tous ses collègues ont voté encore une fois contre un mode de nomination aux deux tiers, c'est franchement saugrenu d'entendre la députée d'Acadie, depuis ce matin, parler de cette passion soudaine pour les nominations aux deux tiers, pour l'importance de rétablir la confiance du public. S'il y a un parti qui a toujours souhaité ardemment rétablir la confiance du public à l'endroit des trois postes dont il est question dans le projet de loi n° 1, c'est bien le nôtre. Et le fait est que le premier projet de loi qu'on a déposé le 29 novembre dernier, à peine un mois et demi après notre arrivée au gouvernement, porte précisément sur la nomination aux deux tiers de la Sûreté du Québec, de l'UPAC et du Directeur des poursuites criminelles et pénales. Alors, s'il y a un parti qui joint l'action aux intentions, c'est bien le nôtre. Alors, j'invite la députée d'Acadie, si elle sent le soudain besoin de se rendre utile...

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault : ...à voter pour ce projet de loi...

Des voix : ...

Le Président : En terminant... S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Mme Guilbault : ...et à faire en sorte qu'on pourra, tous ensemble, nommer le prochain commissaire de l'UPAC...

Le Président : Collaboration, prudence, s'il vous plaît. La parole appartient à la députée d'Acadie. Mme la députée.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. Alors : «Il n'y a aucun mal à changer d'avis. Pourvu que ce soit dans le bon sens.» Winston Churchill.

M. le Président, pendant la campagne électorale, son collègue de Vachon a déclaré à TVA : Pour la CAQ... «si la CAQ prend le pouvoir le 1er octobre, elle réévaluera la nomination du grand patron de l'Unité permanente anticorruption», du dirigeant de la Sûreté du Québec et du SPVM.

Est-ce que la ministre a eu des pressions pour enlever le SPVM de son projet de loi?

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : M. le Président, s'il y a un parti qui est imperméable aux pressions de qui que ce soit, c'est bien la CAQ. Et vraiment, vous le voyez peut-être, là, à notre mine à tous, on est décontenancés de voir ce revirement du Parti libéral, qui a eu 15 ans pour modifier le mode de nomination, du moins de la Sûreté du Québec et du DPCP, et plus récemment, dans les dernières années, de l'UPAC, depuis son apparition, qui a toujours été farouchement contre, qui n'a jamais rien voulu entendre.

Rappelons les propos du précédent premier ministre, qui était le premier ministre de la députée d'Acadie, qui disait que c'était presque dangereux, pour une démocratie, de laisser une assemblée législative se mêler du processus de nomination...

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault : ...d'une charge publique telle que le commissaire de l'UPAC. Alors, encore une fois, votez pour le projet de loi, puis on va pouvoir travailler tous ensemble pour la...

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée d'Acadie.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre : Alors, c'est la ministre qui demandait que l'on puisse travailler ensemble. Je lui dis : Travaillons ensemble, mettons le SPVM dans le projet de loi, c'est si simple.

J'aimerais que le député de Vachon, puisque le règlement le permet, réponde à cette question : Est-il en faveur de ce recul de la CAQ dans le projet de loi?

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : M. le Président, je vais y aller peut-être avec un point d'information. C'est peut-être ça, le problème, la nomination du chef de police du SPVM part d'un choix municipal, d'une résolution du conseil municipal qui est avalisée par le gouvernement, mais le choix du candidat revient à la municipalité. Il y a une question d'autonomie municipale.

Nous nous penchons sur des nominations qui relèvent directement du gouvernement, sur trois postes névralgiques. Nous souhaitons rétablir la confiance du public en ces institutions policières, judiciaires, très importantes pour l'administration publique, pour les citoyens en général. Alors, encore une fois, si la députée d'Acadie et tout son parti, d'ailleurs, veulent se rendre utiles, votez pour le projet de loi, et on va, tous ensemble, participer à la nomination du prochain commissaire de l'UPAC, du prochain DPCP et du prochain D.G. de la Sûreté du Québec

Le Président : Question principale, M. le député de René-Lévesque.

Prêt d'Investissement Québec et contrat d'Hydro-Québec
à l'entreprise Nexolia bioénergie inc.

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, ce matin, à la une du Journal de Québec, on apprenait l'histoire d'une parfaite inconnue qui est devenue gagnante à vie par le gouvernement libéral. Non, M. le Président, ce n'est pas la 6/49 qu'elle a gagnée. Mme Vicky Lavoie et son entreprise a réussi à doubler sa mise en deux ans en mettant, tenez-vous bien, zéro dollar de sa poche. On parle d'un profit de 16 millions, et je veux juste rappeler, M. le Président, qu'Investissement Québec a investi 17 millions dans l'organisation. Elle n'a créé aucun emploi puis, pire que ça, elle a été capable d'acheter cash une usine du côté de Chapais. Bref, en transférant son contrat d'approvisionnement à Chapais, Mme Vicky Lavoie va pouvoir mettre dans ses poches 800 millions pour les 25 prochaines années.

Alors, ma question au premier ministre, M. le Président : Est-ce que c'est bien pour les contribuables, devant cette situation indécente, de garder ce contrat-là actif? On ne devrait pas tout simplement l'annuler devant cet enrichissement personnel?

• (15 heures) •

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : Je suis, M. le Président, très préoccupé par la situation de Nexolia, il n'y a pas de doute. Je ne pense pas que cette transaction-là va passer à l'histoire des belles transactions.

Maintenant, je pense qu'il y a deux enjeux : il y a l'enjeu passé et l'enjeu futur. L'enjeu passé... je pense que le ministre Julien pourrait commenter sur le contrat d'Hydro-Québec, mais je dirais juste que j'étais un peu préoccupé par le fait que nous prenions une usine de pâte kraft, qui est très en demande aujourd'hui, de la démolir, la détruire pour faire d'autre chose avec. Alors, je vais rassurer le collègue que présentement on travaille avec différents entrepreneurs pour que l'usine reprenne sa vocation originale, de produire de la pâte kraft, qui est en très grande demande dans le monde. En ce qui concerne les contrats qui ont été séparés pour la cogénération, on va regarder ça étroitement aussi. On va aussi regarder qu'est-ce qui s'est passé au niveau d'Investissement Québec, qui a effectivement financé la très grande partie du projet, qui est, aujourd'hui, on doit l'avouer, questionnable.

Le Président : M. le député de René-Lévesque, en première complémentaire.

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président. Ce qu'on comprend, là, c'est qu'avec ce contrat-là Vicky va se mettre dans les poches 615 000 $ par semaine. Ça, si ce n'est pas gagnant à vie, là, M. le ministre, là, c'est tout comme.

Alors, j'entends ce que vous nous dites, mais est-ce qu'on peut aujourd'hui déjà annuler ce contrat-là d'approvisionnement, pour lequel Hydro-Québec n'a absolument rien besoin? Et je comprends que vous êtes en train de travailler pour l'usine de Lebel-sur-Quévillon. On est d'accord avec vous. Mais, pour ce qui est de l'investissement...

Le Président : M. le ministre de l'Économie. Non. M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Oui. Merci, M. le Président. Écoutez, pour ce qui est des contrats d'Hydro-Québec, il faut comprendre qu'il y a eu un décret en 2011, un décret d'approvisionnement de 45 MW, en réalité, pour la bio. Et ce contrat-là a été octroyé en 2015, et, dans l'entente contractuelle, il est prévu qu'effectivement il peut y avoir scission et transfert du contrat si c'est pour les mêmes critères et la même nature. Et effectivement les deux projets qui nous occupent aujourd'hui sont de mêmes critères et de même nature. Alors, à partir de moment où on a une entente contractuelle du passé, bien, on se doit de la respecter.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de René-Lévesque.

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : Merci, M. le Président. Du côté des contribuables, là, on se souvient du recul du gouvernement de la CAQ sur les trop-perçus d'Hydro-Québec. Et là ce qu'ils vont, en lisant le journal ce matin... ils vont payer

[...]
 

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