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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )


Prêt
Nexolia bioénergie inc. (compagnie) - Investissement Québec - 705-6 (q.)

Assemblée
Questions et réponses orales
Fascicule n°15, 19 février 2019, pages 705-706

[...]

l'administration publique, pour les citoyens en général. Alors, encore une fois, si la députée d'Acadie et tout son parti, d'ailleurs, veulent se rendre utiles, votez pour le projet de loi, et on va, tous ensemble, participer à la nomination du prochain commissaire de l'UPAC, du prochain DPCP et du prochain D.G. de la Sûreté du Québec

Le Président : Question principale, M. le député de René-Lévesque.

Prêt d'Investissement Québec et contrat d'Hydro-Québec
à l'entreprise Nexolia bioénergie inc.

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, ce matin, à la une du Journal de Québec, on apprenait l'histoire d'une parfaite inconnue qui est devenue gagnante à vie par le gouvernement libéral. Non, M. le Président, ce n'est pas la 6/49 qu'elle a gagnée. Mme Vicky Lavoie et son entreprise a réussi à doubler sa mise en deux ans en mettant, tenez-vous bien, zéro dollar de sa poche. On parle d'un profit de 16 millions, et je veux juste rappeler, M. le Président, qu'Investissement Québec a investi 17 millions dans l'organisation. Elle n'a créé aucun emploi puis, pire que ça, elle a été capable d'acheter cash une usine du côté de Chapais. Bref, en transférant son contrat d'approvisionnement à Chapais, Mme Vicky Lavoie va pouvoir mettre dans ses poches 800 millions pour les 25 prochaines années.

Alors, ma question au premier ministre, M. le Président : Est-ce que c'est bien pour les contribuables, devant cette situation indécente, de garder ce contrat-là actif? On ne devrait pas tout simplement l'annuler devant cet enrichissement personnel?

• (15 heures) •

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : Je suis, M. le Président, très préoccupé par la situation de Nexolia, il n'y a pas de doute. Je ne pense pas que cette transaction-là va passer à l'histoire des belles transactions.

Maintenant, je pense qu'il y a deux enjeux : il y a l'enjeu passé et l'enjeu futur. L'enjeu passé... je pense que le ministre Julien pourrait commenter sur le contrat d'Hydro-Québec, mais je dirais juste que j'étais un peu préoccupé par le fait que nous prenions une usine de pâte kraft, qui est très en demande aujourd'hui, de la démolir, la détruire pour faire d'autre chose avec. Alors, je vais rassurer le collègue que présentement on travaille avec différents entrepreneurs pour que l'usine reprenne sa vocation originale, de produire de la pâte kraft, qui est en très grande demande dans le monde. En ce qui concerne les contrats qui ont été séparés pour la cogénération, on va regarder ça étroitement aussi. On va aussi regarder qu'est-ce qui s'est passé au niveau d'Investissement Québec, qui a effectivement financé la très grande partie du projet, qui est, aujourd'hui, on doit l'avouer, questionnable.

Le Président : M. le député de René-Lévesque, en première complémentaire.

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président. Ce qu'on comprend, là, c'est qu'avec ce contrat-là Vicky va se mettre dans les poches 615 000 $ par semaine. Ça, si ce n'est pas gagnant à vie, là, M. le ministre, là, c'est tout comme.

Alors, j'entends ce que vous nous dites, mais est-ce qu'on peut aujourd'hui déjà annuler ce contrat-là d'approvisionnement, pour lequel Hydro-Québec n'a absolument rien besoin? Et je comprends que vous êtes en train de travailler pour l'usine de Lebel-sur-Quévillon. On est d'accord avec vous. Mais, pour ce qui est de l'investissement...

Le Président : M. le ministre de l'Économie. Non. M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Oui. Merci, M. le Président. Écoutez, pour ce qui est des contrats d'Hydro-Québec, il faut comprendre qu'il y a eu un décret en 2011, un décret d'approvisionnement de 45 MW, en réalité, pour la bio. Et ce contrat-là a été octroyé en 2015, et, dans l'entente contractuelle, il est prévu qu'effectivement il peut y avoir scission et transfert du contrat si c'est pour les mêmes critères et la même nature. Et effectivement les deux projets qui nous occupent aujourd'hui sont de mêmes critères et de même nature. Alors, à partir de moment où on a une entente contractuelle du passé, bien, on se doit de la respecter.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de René-Lévesque.

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : Merci, M. le Président. Du côté des contribuables, là, on se souvient du recul du gouvernement de la CAQ sur les trop-perçus d'Hydro-Québec. Et là ce qu'ils vont, en lisant le journal ce matin... ils vont payer 800 millions de dollars totalement inutiles. Alors, j'entends le ministre de l'Économie pour dire : On va retourner toutes les pierres et on va regarder ce qui s'est passé du côté d'Investissement Québec dans ce financement-là.

J'aimerais savoir, M. le ministre : Est-ce qu'on aura effectivement une enquête — et elle sera publique — pour bien comprendre de quelle façon cette dame, pour zéro dollar, en a mis 16 dans ses poches et il y en aura 800 millions pour les 25 prochaines années?

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : M. le Président, je suis entièrement d'accord qu'il faut comprendre les faits. J'en comprends une partie seulement, je dois avouer. Donc, avant de commenter sur le passé, je vais... toute l'information qu'on va avoir dans les prochaines semaines. Et je veux aussi rassurer mon collègue que, pour les argents qu'Investissement Québec a mis dans le projet, ils vont les récupérer dans le nouveau projet que nous travaillons présentement avec plusieurs intervenants du milieu qui veulent reprendre l'usine. Donc, je pense qu'on va être capables de... que les fonds publics qui ont été mis dans le projet de Nexolia vont pouvoir être récupérés dans le futur. Et nous allons faire la lumière, dans les prochaines semaines, sur ce qui s'est passé réellement avant de conclure et de crucifier tout le monde.

Le Président : Question principale, M. le député de Pontiac.

Encadrement législatif du cannabis

M. André Fortin

M. Fortin : «Ça, ça ne changera pas.» M. le Président, avec cinq petits mots, le ministre délégué à la Santé a confirmé ce qu'on savait déjà, qu'il n'a aucune intention de modifier son projet de loi. On le savait, parce qu'il refuse d'entendre des groupes, même s'il y a des plages horaires de disponibles puis même si les groupes sont dans la salle. On le savait parce qu'il a invité des groupes à 24 heures d'avis. On le savait, parce que le ministre considère les groupes comme des joueurs en sa faveur et donc des joueurs contre lui. Mais le ministre continue de dire, M. le Président, qu'il est important pour lui d'entendre tous les points de vue. C'est des balivernes, M. le Président. Les groupes qui se déplacent aujourd'hui ont plus de chances de pogner un coup de soleil à Québec que de convaincre le ministre de modifier son projet de loi. Bien, M. le Président, aujourd'hui, c'est les villes qui vont prendre part à l'exercice de «PR» du ministre. La semaine dernière, le ministre n'était pas intéressé à parler à la ville de Gatineau; aujourd'hui, c'est la mairesse de Montréal et le président de l'UMQ.

Vu qu'ils sont tant attachés au principe d'autonomie municipale, aujourd'hui, est-ce qu'il va les écouter ou est-ce qu'il va continuer sa mascarade?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Sur une question de règlement, M. le Président. Je ne crois pas que le terme «mascarade» soit approprié dans notre règlement.

Le Président : Réponse au ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : M. le Président, le député de Pontiac et moi, on n'entend vraiment pas la même chose. Moi, ce que j'entends depuis une semaine, c'est : Psychoses, dépressions, troubles de motivation, prises de mauvaise décision. Puis, pendant 15 minutes, ici tout le monde s'est dit inquiet de la santé mentale de nos jeunes.

Oui, j'entends les groupes. Tous les groupes qui nous appuient pour monter l'âge de 21 ans, c'est qui? C'est ceux qui s'occupent de ces patients sur le terrain, les organismes communautaires comme le Portage, les psychiatres, les neurologues, les médecins d'urgence. Nous, ce qu'on veut, c'est protéger la santé mentale des jeunes. Nous, ce qu'on veut, c'est les aider. Encore plus, la semaine dernière, une psychiatre de McGill nous a dit que, chaque année, 25 000 Canadiens ont un diagnostic de dépression en lien avec la consommation de cannabis quand ils étaient jeunes. 25 000 Canadiens, ça fait 5 000 à 6 000 Québécois, ça. On a de l'argent à jeter par la fenêtre? Non, non, non. Nous, là, ce qu'on veut, c'est s'occuper de nos enfants. On veut soigner nos jeunes. On veut faire ce qu'il y a de mieux pour nos plus jeunes.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : Merci, M. le Président. Le Parti libéral a adopté une loi pour reconnaître les municipalités comme gouvernements de proximité. Alors que nos élus municipaux sont les mieux placés pour déterminer leurs propres réglementations, voilà que le projet de loi n° 2 vient unilatéralement interdire la consommation de cannabis dans les lieux publics.

[...]
 

En Complément