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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )


Vol d'identité
Mesure - Pétition - 7676-7 (d.d.)

Assemblée
Dépôt de documents
Fascicule n°107, 12 mars 2020, pages 7676-7677

[...]

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que, selon une étude réalisée en 2014 par l'Université du Colorado, le risque d'infarctus du myocarde et [des] crises cardiaques augmente d'environ 25 % durant la semaine qui suit un changement d'heure;

«Considérant que d'autres études indiquent que le changement d'heure augmente le risque d'accident de la route de 8 % au printemps [...] de 16 % [à l']automne et que les enfants font plus d'activité physique lorsqu'il fait clair plus tard le soir;

«Considérant que le changement d'heure est un signe d'une importante perturbation sur notre rythme biologique et que la consommation de médicaments, notamment les psychotropes, [augmente] de 19 % au moment du changement d'heure;

«Considérant que la Saskatchewan ne change jamais d'heure et que la Colombie-Britannique veut mettre fin à cette pratique et maintenir l'heure avancée de manière permanente;

«Considérant qu'aux États-Unis, au moins 30 États ont récemment déposé un projet de loi pour mettre fin au changement d'heure ou en étudier ses effets;

«Considérant que les effets négatifs sur le moral de tous sont bien présents à l'automne;

«Considérant qu'on ne peut pas négliger les nombreuses études scientifiques sur les effets néfastes du changement d'heure sur la santé;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec d'être parmi les provinces avant-gardistes, et [abolir] le changement d'heure, et rester à l'heure avancée, et ce, pour la santé de tous.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Rosemont.

Réviser les politiques et décrets relatifs aux bonis, aux primes et
à la rémunération dans le secteur public et parapublic

M. Marissal : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 286 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que la pertinence des bonis après rémunération dans le domaine public et parapublic doit être remise en cause;

«Considérant que des primes de toutes sortes sont présentement versées sans véritable fondement et/ou selon des conditions hautement discutables;

«Considérant que, selon un [...] rapport de la Vérificatrice générale du Québec, il existe un manque flagrant de rigueur au niveau de ces mêmes primes, bonis et politiques de rémunération offerts aux hauts dirigeants;

«Considérant que le total de ces sommes pourrait être réinvesti dans les services de première ligne, directement aux citoyens, aux usagers, aux clients;

«Considérant, [...]entre autres, une meilleure qualité de vie dans le secteur public peut être avantageusement comparée à la rémunération qui prévaut dans le secteur privé;

«Considérant que certains groupes d'employés, à travers leurs conventions collectives, aient choisi ce mode de rémunération et qu'il pourrait facilement, à l'échéance de ces dernières, être remplacé par un autre mode plus transparent et équitable;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec :

«De mettre un terme à ces pratiques, avec diligence, le plus rapidement possible;

«D'encadrer et de clarifier les politiques de rémunération dans toutes les sphères de l'État;

«De mettre à jour les politiques et les décrets permettant de toucher [les] primes offertes aux hauts dirigeants en s'assurant de servir le bien commun et non uniquement l'individu qui la perçoit.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Cet extrait de pétition est déposé. À nouveau, M. le député de Rosemont.

Mettre en place des mesures pour contrer le phénomène de la fraude,
du vol d'identité et du vol de données personnelles

M. Marissal : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 552 pétitionnaires. Désignation : citoyens, citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant qu'il y a des lacunes importantes en matière de protection des renseignements personnels de la part de divers organismes et entreprises privées;

«Considérant le nombre croissant de vols d'identité au Québec et l'impact que ce méfait engendre dans la vie des citoyens;

«Considérant le Code criminel et la Loi sur la faillite et l'insolvabilité;

«Considérant le manque de connaissances flagrant en matière de fraude de la part de la population;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec :

«D'amender la Loi sur la protection du consommateur et infliger des amendes exemplaires aux entreprises délinquantes ayant fait l'objet de vol de données et dont leur négligence est en cause;

«D'obliger les personnes reconnues coupables de fraude de rembourser leurs victimes sans avoir des moyens d'éviter à leurs obligations;

«De créer une carte d'identité provinciale, émise par le Directeur de l'état civil, comportant certains éléments de sécurité, obligeant les institutions financières à vérifier la carte d'identité du consommateur avant d'avoir accès à l'instrument de crédit pour lequel il a fait la demande au préalable;

«De proposer un programme de formation sur la fraude dans les institutions d'enseignement et en milieu de travail. L'objectif de cette formation viserait à sensibiliser et à éduquer les consommateurs sur ce qu'est la fraude, le vol et l'escroquerie.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Jean-Lesage.

Réviser les politiques de l'Office municipal d'habitation de Québec

M. Zanetti : Merci, M. le Président. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 259 pétitionnaires.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que des problématiques de vivre-ensemble telles que l'intimidation, le harcèlement, le vandalisme et [les bruits exagérés] sont observées dans plusieurs habitations;

«[Concernant] que les problématiques ci-dessus mentionnées relèvent souvent de relations interpersonnelles et peuvent parfois être difficiles à prouver avec des pièces justificatives;

«Considérant que la politique de transfert de l'Office municipal d'habitation de Québec — OMHQ — n'a pas été révisée et modifiée par le conseil d'administration depuis janvier 2013;

«Considérant que le comité de sélection de l'OMHQ, composé de cinq membres, ne comprend qu'un seul membre élu par les locataires;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec :

«De modifier la Loi sur la Société d'habitation du Québec afin d'encadrer la mise en place d'une politique de harcèlement, ainsi que d'un plan de communication pour la promouvoir auprès des résidents dans tous immeubles de logements sociaux;

«De s'assurer que le processus de plaintes de l'OMHQ soit plus convivial afin que les résidents se sentent bien accompagnés et ne soient pas seuls à porter le fardeau de la preuve;

«Que la politique de transfert de l'OMHQ s'assouplisse dans les cas où la santé physique ou mentale ou la sécurité du locataire est compromise et que le lien entre la situation et le logement a été établi;

«De modifier le Règlement sur l'attribution des logements à loyer modique afin d'assurer que le comité de sélection soit composé à 50 % de membres élus par les locataires.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Et cet extrait de pétition est déposé. J'ai reçu une demande de M. le député de René-Lévesque pour la présentation d'une pétition non conforme. Y a-t-il consentement pour la présentation de la pétition? M. le député de René-Lévesque, à vous la parole.

Sauvegarder le traversier L'Héritage 1 et maintenir le service
de traversier entre Trois-Pistoles et Les Escoumins

M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 4 989 pétitionnaires, désignés citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le bateau [Héritage] 1, construit en 1973 et toujours très bien entretenu par la corporation de navigation des Basques, gérée par le milieu, a besoin de travaux sur la structure avec le remplacement de certaines plaques d'acier qui sont en fin de vie utile;

«Considérant que plus de 38 000 personnes ont utilisé la traverse pendant la saison 2019, qui a été prolongée pour répondre à la demande croissante, entre autres en raison des déboires de la Société des traversiers du Québec;

«Considérant que le service de la traverse est apprécié des voyageurs, qui peuvent réserver à l'avance leur voyage et vivre une expérience de traversée unique;

«Considérant que les communautés riveraines de la traverse doivent déjà composer avec des défis énormes en ce qui a trait à la démographie, l'économie et l'emploi;

«Considérant que la traverse permet des échanges d'une rive à l'autre et est un moteur d'activités dans nos communautés que rien ne pourrait remplacer;

«Considérant que la traverse Trois-Pistoles—Les Escoumins a été le lien maritime le plus fiable, et parfois l'unique lien maritime, en 2019 entre la Côte-Nord et le Bas-Saint-Laurent;

[...]
 

En Complément