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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )


Voyage
COVID-19 - Pandémie - Annulation - Remboursement - 7921-2 (q.)

Assemblée
Questions et réponses orales
Fascicule n°112, 28 mai 2020, pages 7921-7922

[...]

qui doit travailler avec notre gouvernement parce que c'est comme ça que nous, on connaît les besoins réels, ici, et pour la construction des logements sociaux et pour la municipalité. Alors, on le demande, que le fédéral passe directement avec nous. Mais, ceci étant, les discussions vont très bien, l'entente est très, très bonne entre les parties. Et je suis convaincue, oui, on va signer cette entente, mais pas à n'importe quel prix. On va reconnaître la compétence provinciale et l'entente asymétrique qui avait été promise...

Le Président : En terminant.

Mme Laforest : ...par l'ancien ministre et qui est maintenant ministre du Trésor au fédéral. Je crois...

Le Président : Question principale, Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.

Remboursement des voyages annulés lors
de la pandémie de COVID-19

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : Oui. Depuis le début de la pandémie, les médias ont fait état à plusieurs reprises du refus systématique des transporteurs aériens et des agences de voyages de rembourser leurs clients. Ailleurs dans le monde, que ce soit aux États-Unis ou pour les pays membres de l'Union européenne, les gouvernements responsables ont pris la seule décision acceptable : forcer les transporteurs et les agences de voyages à rembourser les clients pour les voyages annulés. Que ce soit American Airlines aux États-Unis ou Air France en Europe, c'est clair, c'est juste, les clients ont tous eu un remboursement.

Ici, au Québec, les clients qui demandent à être remboursés ne le sont pas, on ne leur propose que des crédits voyage en disant que c'est tout ce que l'on peut offrir, que c'est à prendre ou à laisser. Ça fait plus de deux mois que j'ai alerté le gouvernement concernant les Québécois qui veulent être remboursés, déjà deux semaines et demie depuis le dernier échange. On a assez attendu. Les Québécois ont assez attendu et veulent une réponse.

La question est simple. Les consommateurs québécois vont-ils ravoir leur argent, oui ou non?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Bien entendu, nous sommes en faveur du fait que les consommateurs québécois retrouvent leur argent. C'est fondamental. C'est des gens qui avaient acheté des billets d'avion, M. le Président, qui avaient des vacances de prévues et qui ont fait des déboursés. Là, on se retrouve dans la situation, avec la pandémie, avec le COVID, que certaines compagnies aériennes se retrouvent en difficulté. Vous l'avez vu, la majorité des frontières sont fermées. Il faut trouver un mécanisme qui va faire en sorte que les Québécois et les Québécoises soient remboursés. Et d'ailleurs on est en relation avec le fédéral à ce niveau-là pour trouver un moyen, de quelle façon les Québécois et les Québécoises pourront être remboursés, parce que c'est leur argent, et on sait que ça constitue des sommes qui sont considérables. Lorsqu'on achète des billets d'avion, bien, c'est plusieurs centaines de dollars, M. le Président.

Donc, il faut s'assurer que les Québécois puissent retrouver leur argent, surtout que c'est de l'argent qui est durement gagné. Les Québécois vont à l'étranger pour passer des vacances en famille souvent. C'est un moment de répit. Ils travaillent fort toute l'année. Et vous pouvez être assuré que le gouvernement du Québec, M. le Président, va continuer à travailler pour s'assurer que les Québécois et les Québécoises vont avoir l'argent qu'ils ont versé en avance pour acheter leurs billets d'avion. Soyez assuré que nous travaillons sur ce dossier...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...et que nous poursuivrons nos efforts à ce niveau-là.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : M. le Président, Air Canada a présentement, dans ses coffres, 2,6 milliards. Air Transat, elle, elle a 809 millions dans ses coffres. Elles ne sont pas trop en difficulté, là. Les deux ensemble, M. le Président, 3 409 000 000 $ en argent sonnant qui ne leur appartient pas. L'argent, il est là. Il n'a pas disparu.

À quand un remboursement des clients qui n'ont pas pu aller en voyage, comme le prévoient nos lois, M. le Président, qui protègent les consommateurs et le Code civil du Québec? C'est honteux. À quand un remboursement?

• (10 h 50) •

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : Pour corroborer le leader parlementaire, il y a des discussions qui ont lieu au gouvernement sur ce sujet-là. Et il faut trouver un équilibre pour les consommateurs parce que nous sommes pris entre la situation que les compagnies... les agents de voyages ont des problèmes, qu'ils vont faire faillite. Alors, on est en équilibre avec ce qui est bon pour le consommateur et ce qui est bon pour les agents de voyages.

Deuxièmement, il faut comprendre que le fédéral est responsable de toute la juridiction des compagnies aériennes, et les agents de voyages, c'est de juridiction provinciale. Donc, présentement, on travaille étroitement avec notre ministre de la Justice, qui travaille avec le gouvernement fédéral pour trouver cet équilibre-là. Alors, ce n'est pas juste binaire. On est soucieux des agents de voyages qui risquent de faire faillite. Puis, en même temps, les consommateurs ont le droit d'avoir...

Le Président : En terminant.

M. Fitzgibbon : ...un crédit flexible.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : Oui, un équilibre sur le dos des consommateurs. M. le Président, des solutions, là, il y en a. Quand on achète un voyage, on prend une assurance. Pourquoi, vous pensez? Au cas où il y aurait un imprévu puis que le voyage soit annulé. C'est ça dont il est question ici. Les compagnies d'assurance doivent rembourser les clients. En plus, on le sait, les dépôts ou les paiements sont faits par carte de crédit. Résultat : ceux qui ont utilisé leur carte de crédit vont devoir payer des intérêts à plus de 20 % pour des voyages qu'ils ne feront jamais. Ce n'est pas normal.

Pourquoi le gouvernement n'oblige-t-il pas la rétrofacturation puis que les consommateurs soient remboursés?

Le Président : M. le ministre de l'Économie et de l'Innovation.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : Le Parti libéral, M. le Président, réclame qu'ils sont très près des PME. Il y a plusieurs agents de voyages au Québec, ils nous ont tous sollicités pour qu'on les aide. Alors, si on accepte la position de la députée, nous allons mettre en péril les agents de voyages du Québec.

Alors, nous sommes près des PME, et on veut faire attention, et je pense que c'est un environnement qu'il faut travailler étroitement avec le fédéral. Ma collègue la ministre de la Justice a le dossier en main, on regarde aussi avec... les remboursements avec l'agence... le FICAV, qui est au dossier aussi. Nous sommes très soucieux de l'enjeu, nous sommes très soucieux que les consommateurs aient droit à un remboursement ou un crédit flexible, mais les agents de voyages, on en est soucieux aussi. Ce sont les PME du Québec...

Le Président : En terminant.

M. Fitzgibbon : ...qui ont un rôle important à jouer dans l'économie.

Le Président : Question principale, M. le député de La Pinière.

Relance de l'économie

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, ça fait 10 semaines qu'on voit la même technique de com du gouvernement. Lundi, on fait une allusion; une semaine après, on fait une annonce formelle; trois jours plus tard, si ça ne passe pas dans l'opinion publique, on recule. Il ne faut pas se leurrer, ce sont des opportunités politiques.

Il y a deux semaines, le premier ministre annonce qu'il veut relancer l'économie en devançant des projets d'infrastructure. Correct. Lundi, surprise, il annonce qu'il va y avoir un projet de loi pour accélérer les étapes préliminaires à la construction d'infrastructures. N'importe qui va conclure qu'il s'agit là d'une tentative de modifier les règles qui sont établies, règles qui ont été la réponse à la commission Charbonneau, la réponse législative. On voudrait comprendre.

Est-ce que le président du Conseil du trésor ou quelqu'un d'autre pourrait nous expliquer comment il voyait ça, lui, accélérer les étapes préliminaires? Comment, après seulement six mois d'application, les règles en vigueur nécessitent d'être transformées?

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

[...]
 

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