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42-1 (27 novembre 2018 - )


Vérificateur général du Québec
Rapport annuel 2020-2021 - 7988 (d.d.)

Assemblée
Dépôt de documents
Fascicule n°114, 3 juin 2020, page 7988

[...]

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le leader du gouvernement.

Rapport annuel 2018-2019 du Fonds Accès Justice et rapport annuel 2019 de la
Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Je dépose le rapport d'activité 2018-2019 du Fonds Accès Justice ainsi que le rapport annuel de gestion 2019 de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité au travail. Merci.

• (10 h 20) •

Le Président : Ces documents sont déposés.

Rapport annuel du Vérificateur général

Pour ma part, je dépose le rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2020-2021, tome juin 2020.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

Attribuer une prime aux agents et aux agentes de
sécurité touchés par la pandémie de COVID-19

M. Leduc : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 5 201 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que des milliers d'agents et d'agentes de sécurité sont déployés à travers le Québec pour assurer le bon fonctionnement des établissements de santé, des résidences pour aînés et des commerces essentiels;

«Considérant que ces agents et agentes de sécurité sont exposés à des personnes susceptibles d'être infectées par la COVID-19;

«Considérant que ces agents et agentes sont appelés à intervenir dans un contexte de tension, et parfois même de violence, alors que les libertés individuelles sont restreintes;

«Considérant que plusieurs primes ont été octroyées aux travailleurs de la santé, qu'ils soient dans le réseau public ou dans le secteur privé, ainsi que dans d'autres secteurs comme celui de l'alimentation;

«Considérant que la plupart des agents et agentes de sécurité n'ont pas accès dans les faits à la prestation hebdomadaire de 100 $ par semaine prévue dans le Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels, PIRTE;

«Considérant que les agents et agentes de sécurité sont payés 18,04 $ l'heure, ce qui ne tient pas compte des responsabilités supplémentaires qui leur incombent en temps de crise et des risques inhabituels auxquels ils sont exposés;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec d'instaurer une prime de haut risque pour les agents et les agentes de sécurité, rétroactive au 15 mars 2020, dans un esprit d'équité et de respect pour ces travailleurs.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci, M. le Président.

Le Président : Et cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Gouin.

Élargir les droits des producteurs agricoles en matière de production
et de vente directe
afin de faciliter l'autonomie alimentaire

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Je dépose, au nom de ma collègue de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 4 353 pétitionnaires. Désignation : citoyens, citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le gouvernement du Québec fait appel à une plus grande autonomie alimentaire, plus particulièrement en contexte de crise comme celle de la COVID-19;

«Considérant que l'article 63 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche indique qu'"un plan conjoint ne s'applique pas aux ventes faites par un producteur directement à un consommateur";

«Considérant que le Québec a importé, en 2018, 220 millions $ en produits laitiers et 10 millions $ en oeufs;

«Considérant que plusieurs productions sont soumises à des plans conjoints qui limitent et pénalisent financièrement les producteurs et productrices qui voudraient vendre directement ces produits à la ferme;

«Considérant que de nombreuses fermes de proximité se voient fortement limitées dans la diversification et la croissance de leurs productions;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

[...]
 

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