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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )


Vente
Produit agricole - Ferme - Pétition - 7988-9 (d.d.)

Assemblée
Dépôt de documents
Fascicule n°114, 3 juin 2020, pages 7988-7989

[...]

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le leader du gouvernement.

Rapport annuel 2018-2019 du Fonds Accès Justice et rapport annuel 2019 de la
Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Je dépose le rapport d'activité 2018-2019 du Fonds Accès Justice ainsi que le rapport annuel de gestion 2019 de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité au travail. Merci.

• (10 h 20) •

Le Président : Ces documents sont déposés.

Rapport annuel du Vérificateur général

Pour ma part, je dépose le rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2020-2021, tome juin 2020.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

Attribuer une prime aux agents et aux agentes de
sécurité touchés par la pandémie de COVID-19

M. Leduc : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 5 201 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que des milliers d'agents et d'agentes de sécurité sont déployés à travers le Québec pour assurer le bon fonctionnement des établissements de santé, des résidences pour aînés et des commerces essentiels;

«Considérant que ces agents et agentes de sécurité sont exposés à des personnes susceptibles d'être infectées par la COVID-19;

«Considérant que ces agents et agentes sont appelés à intervenir dans un contexte de tension, et parfois même de violence, alors que les libertés individuelles sont restreintes;

«Considérant que plusieurs primes ont été octroyées aux travailleurs de la santé, qu'ils soient dans le réseau public ou dans le secteur privé, ainsi que dans d'autres secteurs comme celui de l'alimentation;

«Considérant que la plupart des agents et agentes de sécurité n'ont pas accès dans les faits à la prestation hebdomadaire de 100 $ par semaine prévue dans le Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels, PIRTE;

«Considérant que les agents et agentes de sécurité sont payés 18,04 $ l'heure, ce qui ne tient pas compte des responsabilités supplémentaires qui leur incombent en temps de crise et des risques inhabituels auxquels ils sont exposés;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec d'instaurer une prime de haut risque pour les agents et les agentes de sécurité, rétroactive au 15 mars 2020, dans un esprit d'équité et de respect pour ces travailleurs.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci, M. le Président.

Le Président : Et cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Gouin.

Élargir les droits des producteurs agricoles en matière de production
et de vente directe
afin de faciliter l'autonomie alimentaire

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Je dépose, au nom de ma collègue de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 4 353 pétitionnaires. Désignation : citoyens, citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le gouvernement du Québec fait appel à une plus grande autonomie alimentaire, plus particulièrement en contexte de crise comme celle de la COVID-19;

«Considérant que l'article 63 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche indique qu'"un plan conjoint ne s'applique pas aux ventes faites par un producteur directement à un consommateur";

«Considérant que le Québec a importé, en 2018, 220 millions $ en produits laitiers et 10 millions $ en oeufs;

«Considérant que plusieurs productions sont soumises à des plans conjoints qui limitent et pénalisent financièrement les producteurs et productrices qui voudraient vendre directement ces produits à la ferme;

«Considérant que de nombreuses fermes de proximité se voient fortement limitées dans la diversification et la croissance de leurs productions;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec :

«Qu'il mette la vente directe ou le don direct de tous...»

«Qu'il permette — pardon — la vente directe ou le don direct de tous les produits agricoles;

«Qu'il augmente les seuils hors quota pour les productions sous gestion de l'offre;

«Qu'il offre un soutien financier aux fermes faisant moins de 50 000 $ de chiffre d'affaires;

«Qu'il abroge la Loi sur les producteurs agricoles pour permettre le pluralisme syndical;

«Qu'il convoque des états généraux sur l'alimentation au Québec;

«Qu'il interdise les saisies de produits sous plan conjoint pour la saison 2020;

«Qu'il permette un accès aux programmes gouvernementaux sans que les producteurs et productrices s'acquittent obligatoirement de leur cotisation syndicale.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Et cet extrait de pétition est maintenant déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à la cheffe de l'opposition officielle.

Mesures d'aide directe aux entreprises

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Merci, M. le Président. Alors, nous sommes dans une situation exceptionnelle qui demande des mesures exceptionnelles. Depuis huit semaines, nous parlons de la nécessité d'accorder de l'aide directe aux entreprises. Et, le 2 avril dernier, on publiait déjà Nos familles et nos PME de partout au Québec ont besoin de liquidités tout de suite. Aujourd'hui, M. le Président, on est le 3 juin. Ça fait plus de deux mois. Pourquoi on a besoin de ça? Parce que ça va avoir un véritable impact pour l'ensemble de la société.

C'est la neuvième fois que je me lève en cette Chambre pour demander au premier ministre d'agir pour l'aide directe de nos entreprises. À deux reprises, il a préféré ne pas se lever. À quatre reprises, il a préféré s'en remettre au fédéral.

Je rappelle que les conséquences sont vraiment importantes pour l'ensemble de la société. Je rappelle également que 20 % de nos entreprises ont déjà licencié l'ensemble de leur personnel. Je rappelle aussi que 20 % de nos entreprises ont dit qu'elles pensaient peut-être faire faillite dans les prochaines semaines. Quand on parle de 20 % des entreprises, là, on parle de 40 000 entreprises au Québec, des milliers de familles qui sont touchées par ça.

Hier, le premier ministre nous a parlé de prudence. Je pense qu'il ne faut pas confondre prudence et inertie.

Je répète ma question ici. Quand le premier ministre va-t-il accorder de l'aide directe aux entreprises, qui, à leur tour, vont pouvoir aider des centaines, des milliers de familles au Québec?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le gouvernement du Québec a investi 2,6 milliards de dollars, 2,6 milliards de dollars pour faire des prêts aux entreprises qui ont des difficultés financières. Donc, quand ce sont des montants au-dessus de 50 000 $, c'est Investissement Québec qui s'en occupe. Quand ce sont des montants inférieurs à 50 000 $, ce sont les FLI, les fonds locaux d'investissement, dans les différentes régions.

Je comprends très bien la question de la cheffe de l'opposition officielle. Ce qu'elle nous dit, c'est que «vous faites des prêts, nous, ce qu'on vous propose, c'est des subventions, O.K.»? Ça, c'est l'approche libérale, faire des subventions pour les entreprises.

M. le Président, les discussions se poursuivent avec les entreprises, puis on n'exclut pas qu'une fois analysés comme il faut les états financiers, le plan d'affaires, une partie des prêts soit convertie en aide directe.

Mais, à ce moment-ci, de distribuer des milliards de dollars en subventions, comme le faisait le Parti libéral, on ne pense pas que c'est une bonne idée.

Le Président : Première complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : M. le Président, une entreprise qui fait faillite, ça ne rembourse pas de prêt. Il n'y a pas de manuel pour gérer la crise actuellement. Mais honnêtement, sur cette question-là, je pense que le gouvernement a le syndrome de la page blanche, et il y en a d'autres qui sont en train d'écrire l'histoire et de nous dépasser là-dessus. En Allemagne, aujourd'hui, il y a plus de 15 milliards de dollars qui est investi directement pour aider les entreprises, 15 milliards de dollars. L'équivalent au Québec, ce serait au-delà du milliard de dollars en aide directe. Ce n'est pas le Parti libéral.

Vous, qu'allez-vous faire?

[...]
 

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