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42-1 (27 novembre 2018 - )


Assemblée nationale
Visite - Ex-député - Trudel, Rémy - 800

Assemblée
Fascicule n°18, 26 février 2019, page 800

[...]

(Reprise à 14 h 1)

Le Président : Mmes et MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Bon mardi à toutes et à tous. Bon début de semaine.

Présence de M. Rémy Trudel, ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

J'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, de M. Rémy Trudel, ancien député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue. M. Trudel.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je vous demande d'appeler l'article a, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 7

Le Président : À l'article a du feuilleton, Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux présente le projet de loi n° 7, Loi concernant certaines conditions de travail applicables aux cadres du réseau de la santé et des services sociaux. Mme la ministre.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : M. le Président, permettez-moi de déposer le projet de loi n° 7, Loi concernant certaines conditions de travail applicables aux cadres du réseau de la santé et des services sociaux.

Ce projet de loi clarifie l'intention du législateur quant à l'application et aux effets de certains articles de la Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales.

D'abord, il confirme que cette loi ne limite pas la capacité du ministre de la Santé et des Services sociaux d'utiliser le pouvoir réglementaire prévu à l'article 487.2 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux.

Le projet de loi prévoit ensuite la possibilité pour la ministre de modifier, rétroactivement au 23 mars 2015, le Règlement sur certaines conditions de travail applicables au cadre des agences et des établissements de santé et de services sociaux, notamment en ce qui concerne les mesures de stabilité d'emploi, l'indemnité de fin d'emploi et les congés de préretraite et de retraite.

Le projet de loi prévoit qu'à la date de l'édiction de ce règlement les articles 135 et 136 de la Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales seront abrogés. Toutefois, jusqu'à leur abrogation, ils s'appliqueront aux cadres dont le poste a été aboli le 31 mars 2015 en application de l'article 189 de cette loi ou à la suite de toute autre réorganisation résultant de l'application de celle-ci.

Enfin, le projet de loi énonce son caractère déclaratoire et il précise qu'il a effet malgré toute décision judiciaire et toute décision d'un organisme de l'ordre administratif, exerçant une fonction juridictionnelle ou non, rendues avant l'édiction du règlement de la ministre. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Des voix : Adopté.

Le Président : Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je vous demande d'appeler l'article b, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 11

Le Président : À l'article b du feuilleton, M. le ministre des Finances présente le projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-dépôts. M. le ministre.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : M. le Président, permettez-moi de présenter le projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-dépôts.

[...]
 

En Complément