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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )


Affaire inscrite (motion)
Texte - 803 (d.d.)

Assemblée
Dépôt de documents
Fascicule n°18, 26 février 2019, page 803

[...]

Le Président : Ces documents sont déposés. Mme la ministre de la Justice.

Prévisions budgétaires 2018-2019 du Comité de la rémunération
des procureurs aux poursuites criminelles et pénales

Mme LeBel : Merci, M. le Président. Alors, conformément à l'article 19.10 de la Loi sur le processus de la détermination de la rémunération des procureurs aux poursuites criminelles et pénales et sur leur régime de négociation collective, je dépose les prévisions budgétaires du Comité de la rémunération des procureurs aux poursuites criminelles et pénales pour l'exercice financier en cours, se terminant le 31 mars 2019, et pour l'exercice suivant, du 1er avril au 30 septembre 2019.

Le Président : Ce document est déposé. Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation

Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur l'éthique
et la déontologie en matière municipale

Mme Laforest : Oui, M. le Président. Conformément à l'article 50 de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, je dépose le rapport de la mise en oeuvre de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale couvrant la période du 1er novembre 2014 au 31 octobre 2018. Merci, M. le Président.

Le Président : Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Réponse à une pétition

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je dépose la réponse du gouvernement à la pétition déposée le 7 décembre 2018 par le député des Îles-de-la-Madeleine concernant l'amélioration des services de garde aux Îles-de-la-Madeleine. Merci, M. le Président.

Le Président : Ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement.

Réponses à des questions inscrites au feuilleton

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je dépose les réponses du gouvernement aux questions inscrites au feuilleton le 7 décembre 2018 par le député de Bonaventure. Merci.

Le Président : Ce document est déposé.

Rapport d'enquête de la Commissaire à l'éthique et à la déontologie au
président de l'Assemblée nationale au sujet de M. Jean-François Lisée,
chef de l'opposition officielle et député de Rosemont

Pour ma part, en application de l'article 98 du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale, je dépose le rapport intitulé Rapport d'enquête de la Commissaire à l'éthique et à la déontologie au président de l'Assemblée nationale au sujet de M. Jean-François Lisée, ancien chef de l'opposition officielle et député de Rosemont.

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

J'ai reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition conformément à l'article 97.1 du règlement. Je dépose copie du texte de ce préavis.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission des institutions et député de Richmond.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 8

M. Bachand : M. le Président, je dépose le rapport de la Commission des institutions qui, le 21 février 2019, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 8, Loi modifiant la Loi sur la sécurité civile concernant l'assistance financière. Merci, M. le Président.

Le Président : Ce rapport est maintenant déposé.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droits ou de privilèges.

[...]
 

En Complément