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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )


Âge de la majorité
Droits - Motion sans préavis (non débattue) - 818-9

Assemblée
Fascicule n°18, 26 février 2019, pages 818-819

[...]

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Consentement, sans débat.

Le Vice-Président (M. Picard) : Oui, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Oui. Merci, M. le Président. Je demanderais le vote par appel nominal, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Picard) : Que l'on appelle les députés.

• (15 h 6 — 15 h 7) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Donc, nous allons débuter.

Mise aux voix

Nous allons maintenant procéder à la mise aux voix de la motion présentée par M. le député de Jonquière, proposant :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de mettre fin dans les meilleurs délais possible à la rémunération des médecins liée à la surveillance générale des activités médicales des infirmières praticiennes spécialisées en soins de première ligne.»

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), Mme Hivon (Joliette), Mme Richard (Duplessis), M. Roy (Bonaventure), M. Gaudreault (Jonquière), Mme Fournier (Marie-Victorin), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine).

M. Legault (L'Assomption), M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Lacombe (Papineau), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic), M. Girard (Lac-Saint-Jean).

M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay (LaFontaine), Mme David (Marguerite-Bourgeoys), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone (Marquette).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Marissal (Rosemont), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Ghazal (Mercier), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Zanetti (Jean-Lesage), Mme Dorion (Taschereau).

M. Ouellette (Chomedey).

• (15 h 10) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever. Est-ce qu'il y a des abstentions? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour :  114

                     Contre :               0

                     Abstentions :       0

Le Vice-Président (M. Picard) : La motion est adoptée. Toujours à la rubrique Motions sans préavis, un membre du troisième groupe d'opposition. M. le député de Jean-Lesage.

M. Zanetti : M. le Président, je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec le député de Pontiac, le député de Jonquière et le député de Chomedey :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse qu'au Québec l'âge de la majorité est établi à 18 ans et qu'à cet âge les Québécoises et Québécois sont reconnu-e-s capables de prendre des décisions par eux-mêmes concernant leurs habitudes de vie et leur santé;

«Que l'Assemblée nationale réaffirme qu'à partir de 18 ans les Québécoises et Québécois sont réputé-e-s adultes et donc sont égaux en droit et en responsabilité.»

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Pas de consentement.

Le Vice-Président (M. Picard) : Pas de consentement. Un membre du groupe formant le gouvernement. M. le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.

Souligner le 50e anniversaire de l'École
nationale d'administration publique

M. Roberge : M. le Président, je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec la députée de Saint-Laurent, le député de Bonaventure, le leader du troisième groupe d'opposition et le député de Chomedey :

«Que l'Assemblée nationale souligne avec fierté les 50 ans de l'ENAP du réseau de l'Université du Québec et rende hommage aux professeurs contractuels ainsi qu'aux professeurs réguliers;

«Que l'Assemblée félicite également les milliers de diplômés de l'ENAP qui ont choisi de se doter des meilleures connaissances pour assurer des services publics de qualité au Québec.»

Le Vice-Président (M. Picard) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Il y aura consentement, sans débat.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Picard) : Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard) : Adopté. Pas d'autres motions?

Avis touchant les travaux des commissions

À la rubrique Avis touchant les travaux des commissions, M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui. Alors, M. le Président, j'avise cette Assemblée que la Commission de l'économie et du travail poursuivra les consultations particulières sur le projet de loi n° 10, Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale afin principalement d'améliorer l'évaluation du maintien de l'équité salariale, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 17 h 45 et de 19 h 30 à 20 h 15, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des relations avec les citoyens poursuivra les consultations particulières sur le projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 h 15 et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Le Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi visant l'instauration d'un taux unique de taxation scolaire, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures, à la salle des Premiers-Ministres, 1.38, de l'édifice Pamphile-Le May. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 143 du règlement concernant l'horaire des travaux des commissions? Consentement.

Pour ma part, je vous avise que la Commission de la santé et des services sociaux se réunira en séance de travail aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de 45 minutes, à la salle RC.161, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse d'un mandat d'initiative portant sur l'enjeu de l'accès aux soins en santé mentale.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

À la rubrique Renseignement sur les travaux de l'Assemblée, je vous informe que demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par M. le chef du deuxième groupe d'opposition. Cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement d'abolir le cours d'éthique et [de] culture religieuse.»

[...]
 

En Complément