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42-1 (27 novembre 2018 - )


Vice-présidente
Commission d'accès à l'information du Québec - Membre - Desbiens, Lina - Nomination - Motion sans préavis - 8226

Assemblée
Fascicule n°119, 11 juin 2020, page 8226

[...]

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Tanguay : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Abstention.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : Je vous remercie. La motion est donc considérée comme approuvée par au moins les deux tiers de l'Assemblée.

M. le premier ministre, à nouveau.

Nommer Mme Lina Desbiens membre et vice-présidente
de la Commission d'accès à l'information

Document déposé

M. Legault : M. le Président, je propose, après consultation auprès des partis d'opposition et des députés indépendants :

«Que, conformément aux articles 104 et 105 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, Mme Lina Desbiens, membre [de la] Commission d'accès à l'information, soit nommée membre et vice-présidente de la Commission d'accès à l'information pour un mandat de cinq ans à compter du 15 juin 2020 et que sa rémunération et ses autres conditions de travail soient celles contenues dans le document [annexé].»

Mise aux voix

Le Président : Et cette motion doit à nouveau être approuvée par au moins les deux tiers des membres de l'Assemblée. Je la mets donc aux voix. J'invite les leaders à me présenter le vote de leur groupe respectif.

M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Tanguay : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe?

M. Nadeau-Dubois : Abstention.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : Et je comprends donc que cette motion est approuvée et considérée être approuvée par les deux tiers des membres de l'Assemblée. Donc, motion adoptée.

À nouveau, M. le premier ministre.

Nommer des membres à temps partiel de la Commission des
droits de la personne et des droits de la jeunesse

M. Legault : Oui, M. le Président. Je propose, après consultation auprès des partis d'opposition et des députés indépendants :

«Que, conformément aux articles 58, 58.1, 58.3 de la Charte des droits et libertés de la personne, les personnes suivantes soient nommées membres à temps partiel de la Commission des droits de la personne et [...] de la jeunesse, pour un mandat de cinq ans à compter des présentes :

«[Pour le] volet Droits de la personne : M. Habib El-Hage, directeur et chercheur, Institut de recherche sur l'intégration professionnelle des immigrants, cégep de Maisonneuve, pour combler un poste vacant;

«[Pour le] volet Droits de la jeunesse : Mme Isa Iasenza, membre à temps partiel, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, pour un nouveau mandat; et

[...]
 

En Complément