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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )


Vente
Boisson alcoolique - Restaurant - Projet de loi n° 598 - 8247

Assemblée
Fascicule n°120, 12 juin 2020, page 8247

[...]

Et je débute par M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Tanguay : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : Mme la députée de Marie-Victorin?

Mme Fournier : Pour.

Le Président : En conséquence, c'est adopté. Toujours à la rubrique Présentation de projets de loi, Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Fournier : Oui, merci, M. le Président. Je vous demanderais d'appeler l'article c du feuilleton.

Projet de loi n° 598

Le Président : À l'article c du feuilleton, Mme la députée de Marie-Victorin présente le projet de loi n° 598, Loi autorisant la vente, pour emporter ou livrer, de boissons alcooliques à base de spiritueux par le titulaire d'un permis d'alcool de restaurant pour vendre. Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Catherine Fournier

Mme Fournier : Merci, M. le Président. Ce projet de loi autorise la vente, pour emporter ou livrer, de boissons alcooliques à base de spiritueux par le titulaire d'un permis d'alcool de restaurant pour vendre.

Pour ce faire, le projet de loi précise que l'interdiction de vendre des spiritueux pour emporter ou livrer ne s'applique pas aux boissons alcooliques à base de spiritueux qui contiennent au plus 7 % d'alcool en volume.

Mise aux voix

Le Président : J'invite à ce moment-ci les leaders parlementaires et les députés indépendants à m'indiquer le vote de leur groupe sur la présentation de ce projet de loi.

Mme la députée de Marie-Victorin?

Mme Fournier : Pour.

Le Président : M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Tanguay : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : En conséquence, c'est adopté.

[...]
 

En Complément