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42-1 (27 novembre 2018 - )


Voyage
COVID-19 - Pandémie - Remboursement - Pétition - 8364

Assemblée
Fascicule n°122, 16 septembre 2020, page 8364

[...]

Tout au long de ma carrière, Mme la Présidente, et encore davantage ces deux dernières années à titre de députée, j'ai eu l'occasion de côtoyer des employés et des élus municipaux professionnels, précurseurs, attentifs et passionnés. Je profite donc de la Semaine de la municipalité pour saluer, avec déférence, leur travail et leur dévouement. C'est un bonheur de collaborer avec vous.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Cela met fin à la rubrique de déclarations de députés.

Je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 52)

(Reprise à 10 h 3)

Le Président : Mmes et MM. les députés, d'abord, bon mercredi. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie, veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Il n'y a pas de dépôt de documents ni dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.

Obtenir un remboursement pour les voyages
annulés en raison de la COVID-19

Mme Thériault : Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 243 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du comté du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que des milliers de consommateurs québécois ont vu leur voyage annulé en raison de la fermeture des frontières et des mesures de confinement instaurées par les gouvernements afin de limiter la propagation de la COVID-19;

«Considérant que des milliers de ces consommateurs se voient offrir par les transporteurs aériens ou les voyagistes un crédit voyage plutôt qu'un remboursement;

«Considérant que de nombreux consommateurs vivent présentement une situation financière difficile en raison d'une diminution de revenus ou d'une perte d'emploi liée à la pandémie;

«Considérant que les conditions assorties à ces crédits voyage sont restrictives, stipulant notamment que ces derniers doivent être utilisés d'ici 24 mois, qu'ils sont non transférables ou qu'ils n'offrent aucune garantie de prix;

«Considérant que bien des consommateurs ne pourront pas utiliser ces crédits dans les délais imposés par les transporteurs aériens en raison notamment de problèmes financiers, d'ennuis de santé ou du fait que les risques reliés à la COVID-19 ne seront pas encore écartés;

«Considérant que l'imposition de ces crédits voyage contrevient à la fois aux dispositions du Code civil du Québec sur la restitution des prestations en cas de force majeure et à celles de la Loi sur la protection du consommateur du Québec sur les cartes prépayées;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec d'ordonner aux agences de voyages, aux voyagistes et aux compagnies aériennes de respecter le Code civil du Québec et de permettre aux clients dont les voyages ont été annulés en raison de la pandémie actuelle d'obtenir un remboursement.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Cet extrait de pétition est déposé. Mme la députée de Marie-Victorin.

Mettre en place des mesures soutenant le développement du télétravail

Mme Fournier : Oui, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale et signée par 220 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le télétravail permet de réduire les déplacements humains ainsi que les externalités négatives causées par ceux-ci, notamment la congestion routière et la pollution produite par les émissions de GES des véhicules;

«Considérant que le télétravail diminue certains coûts liés à l'entretien de lieux physiques du travail pour les entreprises et que des gains financiers peuvent donc être effectués;

«Considérant que le télétravail facilite la conciliation travail-famille en offrant plus de flexibilité aux ménages dans la gestion de leur temps;

«Considérant que le télétravail permet de répondre aux besoins de pénurie de main-d'oeuvre dans plusieurs secteurs d'activité en facilitant le recrutement de personnel peu mobile ou éloigné;

[...]
 

En Complément