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42-1 (27 novembre 2018 - )


Assemblée nationale
Visite - Delorey, Randy - 996

Assemblée
Fascicule n°21, 19 mars 2019, page 996

[...]

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Alors, merci, MM. et Mmes les députés. Cela met fin à la rubrique de déclarations de députés.

Et je suspends les travaux durant quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 53)

(Reprise à 14 h 2)

Le Président : Mmes et MM. les députés, d'abord, je vous souhaite un très bon mardi, un bon retour. Nous allons nous recueillir quelques instants en ayant une pensée pour les victimes des événements tragiques qui se sont déroulés en Nouvelle-Zélande, une pensée, s'il vous plaît.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Présence du ministre de la Santé et du Bien-être
de la Nouvelle-Écosse, M. Randy Delorey

J'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, de M. Randy Delorey, ministre de la Santé et du Bien-être de la Nouvelle-Écosse. M. le ministre.

Dépôt de la lettre de la députée de Marie-Victorin, Mme Catherine Fournier,
informant de sa décision de siéger à titre de députée indépendante

Avant de poursuivre les affaires courantes, je dépose la lettre que j'ai reçue de la part de Mme Catherine Fournier, députée de Marie-Victorin, dans laquelle elle m'informe de sa décision de siéger à titre de députée indépendante à compter du 11 mars 2019.

À ce sujet, je vous avise que j'ai été informé que le leader du deuxième groupe d'opposition, le député de Gouin, souhaitait soulever une question de directive et faire des représentations sur l'impact de ce changement sur le statut des deuxième et troisième groupes d'opposition à l'Assemblée. Bien, vous comprendrez que je reviendrai plus tard, aujourd'hui, à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée pour entendre ses représentations ainsi que celles des autres leaders, s'ils le souhaitent.

Lorsqu'un changement survient dans la composition de l'Assemblée, je dépose généralement des tableaux pour les illustrer, notamment en ce qui concerne la répartition de différentes mesures parlementaires et des temps de parole entre les députés indépendants et des groupes parlementaires, de même qu'un nouveau diagramme du positionnement des députés au salon bleu.

Compte tenu que, dans le cas présent, les droits qui seront précisés pour la députée indépendante de Marie-Victorin sont liés à la question du statut des groupes parlementaires, j'analyserai l'ensemble de la question à la lumière de ce qui sera soulevé aux renseignements sur les travaux.

Par conséquent, pour le déroulement des travaux d'aujourd'hui, nous suivrons la logique des grilles de répartition et du diagramme qui s'appliquait avant ce changement.

Nous poursuivons donc les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.

Rapport annuel du Comité d'agrément des
programmes de formation à l'enseignement

M. Roberge : M. le Président, permettez-moi de déposer le rapport annuel 2017-2018 du Comité d'agrément des programmes de formation à l'enseignement.

Le Président : Ce document est déposé. M. le ministre des Finances.

Rapport annuel résultant de la comparaison, du couplage ou de l'appariement
des fichiers de renseignements inscrits au plan d'utilisation
de Revenu Québec, et avis de la CAI

M. Girard (Groulx) : M. le Président, je dépose le rapport d'activité 2017-2018 résultant de la comparaison, du couplage et de l'appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d'utilisation de Revenu Québec, ainsi que l'avis favorable de la Commission d'accès à l'information du Québec. Merci, M. le Président.

Le Président : Ce document est déposé. Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.

[...]
 

En Complément