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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )


Sécurité civile
Projet de loi n° 8 - Rapport - 997 (d.d.)

Assemblée
Dépôt de documents
Fascicule n°21, 19 mars 2019, page 997

[...]

Rapport annuel et états financiers du Gouvernement de la nation crie

Mme Laforest : M. le Président, je dépose le rapport annuel d'activité ainsi que les états financiers du Gouvernement de la nation crie pour l'année 2017-2018. Merci, M. le Président.

Le Président : Ces documents sont déposés. M. le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Rapports annuels du Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et
du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'oeuvre,
plan d'action 2018-2019 d'Emploi-Québec et rapport quinquennal 2013-2018
sur la mise en oeuvre de la Loi favorisant le développement et la
reconnaissance des compétences de la main-d'oeuvre

M. Boulet : M. le Président, je dépose les rapports d'activité 2017-2018 du Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'oeuvre, le plan d'action 2018-2019 d'Emploi-Québec, ainsi que le rapport quinquennal 2013-2018 de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'oeuvre. Merci, M. le Président.

Le Président : Ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement.

Réponse à une question inscrite au feuilleton

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je dépose la réponse du gouvernement à la question inscrite au feuilleton le 7 décembre 2008 par le député des Îles-de-la-Madeleine. Merci, M. le Président.

Le Président : Ce document est déposé.

Message de Sa Majesté la reine Elizabeth II
à l'occasion du jour du Commonwealth

Le lundi 11 mars était le jour du Commonwealth. Pour souligner cet événement, Sa Majesté la reine Elizabeth II, chef du Commonwealth, a fait parvenir un message de circonstance, que j'ai l'honneur de déposer.

Décisions du Bureau de l'Assemblée nationale

Je dépose également des décisions du Bureau de l'Assemblée nationale.

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

Et j'ai reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition conformément à l'article 97.1 du règlement. Je dépose copie du texte de ce préavis.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission des institutions et député de Richmond.

Étude détaillée du projet de loi n° 8

M. Bachand : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des institutions qui, le 28 février 2019, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 8, Loi modifiant la Loi sur la sécurité civile concernant l'assistance financière. La commission a adopté le texte du projet de loi avec un amendement. Merci.

Le Président : Ce rapport est déposé. Mme la présidente de la Commission de l'économie et du travail et députée de Huntingdon.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 10

Mme IsaBelle : M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, les 26, 27 et 28 février dernier, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 10, Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale afin principalement d'améliorer l'évaluation du maintien de l'équité salariale. Merci.

Le Président : Ce rapport est déposé. Mme la présidente de la Commission des relations avec les citoyens et députée de Châteauguay.

[...]
 

En Complément