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42-1 (27 novembre 2018 - )


Séance de travail
Commission parlementaire - Procès-verbal - CAN-1: 1

Commission permanente de l'Assemblée nationale
Fascicule n°1, 30 novembre 2018, page 1

(Douze heures)

Le Président (M. Paradis) : Bienvenue à toutes et à tous. Je déclare la séance ouverte.

Je vous rappelle que le mandat de la commission est de procéder à la formation des commissions parlementaires et à l'adoption de la liste des présidents de séance.

Je vais vous donner l'ordre du jour pour aujourd'hui :

D'abord, dépôt de documents, les procès-verbaux des réunions du comité directeur de la Commission de l'Assemblée nationale, article 4.4 des règlements de fonctionnement;

En 1.2, procès-verbaux des séances de travail des commissions non suivies d'une séance publique, c'est l'article 174 du règlement;

En 2, formation des commissions parlementaires, c'est l'article 127 du règlement;

2.1. Répartition des présidences et des vice-présidences;

2.2. Composition des commissions;

2.3. Date de la première réunion des commissions;

Et, en 3, la liste des présidents de séance, à l'article 139 du règlement.

Dépôt des procès-verbaux des réunions du comité directeur
de la Commission de l'Assemblée nationale

En vertu de l'article 4.4 des règles de fonctionnement, je dépose les procès-verbaux des réunions du comité directeur de la Commission de l'Assemblée nationale.

Dépôt des procès-verbaux des séances de travail des commissions

En vertu de l'article 174 de notre règlement, je dépose les procès-verbaux des séances de travail des commissions qui n'ont pas été suivies d'une séance publique et qui n'ont donc jamais été déposés à l'Assemblée nationale.

Formation des commissions parlementaires

Je vous rappelle les dispositions de l'article 127 de notre règlement : «Au plus tard à la troisième séance de l'Assemblée suivant l'élection du président au début d'une législature, et au besoin pendant celle-ci, la Commission de l'Assemblée nationale se réunit pour choisir les commissions qui seront présidées par un député du groupe formant le gouvernement et celles qui le seront par un député de l'opposition. Elle détermine également la composition des [commissaires] et fixe la date de leur première réunion.»

Le règlement précise également que les membres des commissions sont nommés pour deux ans. Je vous rappelle que ces décisions sont prises à l'unanimité.

Répartition des présidences des commissions

Nous allons procéder à la répartition des présidences des commissions. Conformément à l'entente, pour la durée de la 42e législature, six commissions seront présidées par des députés du groupe parlementaire formant le gouvernement et quatre par des députés de l'opposition officielle. Conformément à l'article 117.5 du règlement, la présidence de la Commission de l'administration publique est réservée à l'opposition officielle.

Je suis donc prêt à recevoir vos propositions.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je fais motion pour que les commissions soient présidées par un député du groupe parlementaire formant le gouvernement, suivantes : la Commission des institutions, la Commission des finances publiques, la Commission des relations avec les citoyens, la Commission de la santé et des services sociaux, la Commission de l'économie et du travail, la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles. Et, en conséquence, il est convenu que le groupe parlementaire formant le gouvernement aura un vice-président dans les commissions suivantes : Commission de la culture et de l'éducation, Commission des transports et de l'environnement, Commission de l'aménagement du territoire et la Commission de l'administration publique.

Le Président (M. Paradis) : Est-ce qu'il y a d'autres interventions suite à cette proposition? Cette proposition est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

[...]
 

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