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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )

Assemblée
Fascicule n°21, 19 mars 2019, page 1033

[...]

M. Girard (Groulx) : Article 3. La présente loi entre en vigueur (indiquer ici la date de la sanction de la présente loi).

Commentaire. Cet article a trait à l'entrée en vigueur des différents articles du projet de loi.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, j'imagine que la date de la sanction, c'est aujourd'hui, le 19 mars, s'il est adopté, bien évidemment. C'est bien ça?

M. Girard (Groulx) : C'est l'intention.

La Présidente (Mme Gaudreault) : D'accord. Merci, M. le ministre. Y a-t-il d'autres interventions? Il n'y en a pas.

Alors, est-ce que le titre du projet de loi est adopté?

Des voix : Adopté.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il y aura aussi une motion de renumérotation du projet de loi. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : ...

La Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Alors, c'est déjà terminé.

La commission plénière ayant accompli son mandat, je mets fin à ses travaux et je remercie celles et ceux qui ont participé.

Et, pour permettre à l'Assemblée de poursuivre sa séance, je vais suspendre les travaux quelques instants afin de permettre aux personnes qui accompagnent M. le ministre de quitter, de se retirer immédiatement.

Je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 17 h 13)

(Reprise à 17 h 16)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous reprenons nos travaux, et je vais céder la parole à Mme la députée de Châteauguay.

Mme Chassé (présidente de la commission plénière) : Mme la Présidente, j'ai l'honneur de faire rapport que la commission plénière a étudié en détail le projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-dépôts, et qu'elle l'a adopté avec amendements.

Mise aux voix du rapport de la commission

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Alors, le rapport est-il adopté?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Et, pour la suite, M. le leader adjoint du gouvernement.

Adoption

M. Schneeberger : Oui. Alors, Mme la Présidente, je vous demande d'appeler l'article 7 du feuilleton.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, à l'article 7 du feuilleton, M. le ministre des Finances propose l'adoption du projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-dépôts.

Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 230 du règlement, prévoyant que l'adoption d'un projet de loi doit avoir lieu à une séance distincte de celle de l'adoption du rapport de la commission plénière? Y a-t-il des interventions ou plutôt...

Mise aux voix

Alors, c'est le projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-dépôts. Est-il adopté?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté.

Alors, maintenant, nous allons passer à d'autres travaux, et je vais céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement. C'est aussi simple que ça.

[...]
 

En Complément