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42-1 (27 novembre 2018 - )

Assemblée
Fascicule n°24, 26 mars 2019, page 1748

[...]

M. Charette : Excusez. Oui, tout à fait, tout à fait. Et le but de la question?

Mme Montpetit : Bien, on parle ici de l'importance du programme RénoVert, d'investir dans l'écoénergie.

Vous n'êtes pas sans savoir qu'il y a près de 100 personnes qui sont décédées à Montréal, notamment, l'année dernière. Augmenter l'albédo des villes, investir dans les toits blancs, entre autres, pour s'assurer justement de diminuer les îlots de chaleur, je ne sais pas si vous êtes familier avec ce concept-là. Si ce n'est pas le cas, je vous invite sincèrement à continuer d'investiguer là-dessus. Et c'est une des voies pour lesquelles ce programme-là... Ce n'est pas juste pour soutenir le domaine de la construction. Oui, c'est important, mais on ne peut pas opposer domaine de la construction et lutte aux changements climatiques, écoénergie, îlots de chaleur. Il y a une raison pourquoi ces programmes-là sont là, sont appréciés, et ça aussi, c'est un programme qui est extrêmement important dans la démarche qui est en cours à différents niveaux, que ce soit en termes de santé publique, en termes de santé environnementale, en termes d'écoénergie également.

J'enchaînerai, parce qu'on n'a pas beaucoup de temps. Je voudrais revenir sur la question du Fonds vert, le comité de gestion du Fonds vert. Le ministre mentionnait tout à l'heure le rapport du comité. Bon. En 2017, on avait créé ce comité justement pour qu'il puisse analyser les demandes d'utilisation de fonds qui sont faites. On constate dans le budget, au niveau des crédits, qu'il n'y a pas de sommes spécifiques qui sont dédiées pour le comité de gestion. Donc, ma question va être assez simple, là, c'est : Quelles sont vos intentions par rapport à ce comité?

La Présidente (Mme Soucy) : Merci. M. le ministre.

M. Charette : Merci, Mme la Présidente. Les intentions du gouvernement seront confirmées très certainement dans les prochaines semaines, sinon les prochains mois.

Dès ma nomination, trois priorités m'avaient été identifiées : le Fonds vert, la gestion des matières résiduelles et les délais de traitement. Donc, le Fonds vert, pour nous, est réellement une préoccupation importante. On a mentionné qu'il y a certainement à revoir les façons de faire au niveau de la gouvernance mais également au niveau des mesures qui sont financées actuellement par le Fonds vert. Donc, c'est une réflexion qui se poursuit. Je peux vous assurer qu'elle va bien, cette réflexion-là, et à terme on aura un Fonds vert avec des mesures plus ciblées et surtout des résultats atteints de façon quantifiable.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci. Mme la députée.

Mme Montpetit : ...ma question ne portait pas sur le Fonds vert, mais bien sur le comité de gestion du Fonds vert, qui a été mis en place en 2017. Il y a beaucoup d'inquiétude des gens qui, notamment, siègent sur ce comité. Je pense qu'on est en droit de poser la question, compte tenu qu'il n'y a pas de sommes qui sont dédiées spécifiquement, cette année, dans les crédits qui ont été déposés, dans le budget qui a été déposé, au comité de gestion. C'est un comité de gestion qui a toute sa raison d'être pour faire le suivi des montants importants qui sont dans le Fonds vert.

Donc, je repose ma question non pas sur le Fonds vert, mais bien sur la viabilité du comité de gestion du Fonds vert, sur les intentions du ministre par rapport à la suite des choses de ce comité.

• (21 heures) •

La Présidente (Mme Soucy) : Pour votre réponse.

M. Charette : ...mais je peux le dire avec plus de détails. La notion de la gouvernance, pour nous, est au coeur de nos réflexions. Qui dit gouvernance parle... ou fait référence au conseil de gestion. Donc, c'est clairement des éléments qui font partie de notre réflexion à ce moment-ci. Nous progressons bien. Nous avons fait plusieurs rencontres, notamment avec Mme Chagnon, qui est à la tête du conseil de gestion, que j'ai recroisée encore jeudi dernier. Donc, c'est une réflexion qui se poursuit. Mais, pour nous, quand vous parlez de conseil de gestion, pour nous, vous faites référence à la gouvernance. Et c'est un des éléments, là, qui est à l'étude, sinon en évaluation, là, de notre côté.

Mme Montpetit : ...nécessaire de rassurer rapidement les gens puis d'indiquer clairement, rapidement aussi, vos intentions par rapport à ce comité.

Mon collègue abordait tout à l'heure la question des sols contaminés. J'aimerais vous entendre davantage sur toute l'importante question de la traçabilité. On a vu plusieurs cas, dans les dernières semaines, très inquiétants. On voit qu'au niveau du budget il y a une diminution de ClimatSol-Plus, qui, notamment, était en lien avec toute cette question-là de traçabilité. Je pense que c'est un dossier sur lequel il y a beaucoup à faire encore, où il y a beaucoup d'inquiétude également. Donc, je suis assez surprise et je trouve ça assez inquiétant de voir qu'il y a une diminution des sommes qui sont allouées à ce programme-là.

La Présidente (Mme Soucy) : Je cède maintenant la parole au ministre pour son temps de réponse.

M. Charette : Moi, en tout respect, c'est votre question, vous avez mentionné les dernières semaines, mais je pourrais dire les dernières années. C'est un sujet qui, malheureusement, ces dernières années, n'avait pas retenu l'attention du gouvernement précédent, celui auquel vous faisiez partie. Moi, je peux vous dire que c'est une question de jours avant qu'un règlement soit présenté pour consultation. On souhaite une entrée en vigueur pour l'été 2019, donc on parle de délais très serrés. Et surtout, une fois le règlement adopté, oui, le Conseil du trésor pourra, dans ses appels d'offres, préciser ou faire référence à la traçabilité.

[...]
 

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