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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )

Assemblée
Fascicule n°5, 4 décembre 2018, page 176

[...]

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, d'entrée de jeu, nous souscrivons aux arguments présentés par le leader de l'opposition officielle et nous notons le rappel de la décision prise par la présidence lors de la 41e législature. Or, M. le Président, une tendance semble s'être déjà inscrite bien avant cela, et nous souhaitons donc ajouter nos préoccupations générales concernant la pratique de plus en plus répandue de faire connaître des projets de loi, des discours ou autres interventions en Chambre auprès de la presse avant que les parlementaires n'aient pu en prendre connaissance.

• (15 h 40) •

Cette tendance a déjà été soulignée par le président Bissonnet dans sa décision rendue le 14 novembre 2007, qui exprimait ses profondes inquiétudes devant le phénomène et envisageait même un renversement jurisprudentiel pour resserrer les règles sur la divulgation de l'information parlementaire avant que l'ensemble de cette Assemblée n'ait pu en prendre connaissance.

Je le cite : «Cela dit, la présidence est extrêmement préoccupée par les questions soulevées, particulièrement quant au fait de rendre publics des éléments contenus dans un projet de loi avant sa présentation à l'Assemblée. La présidence ne nie pas la responsabilité du gouvernement d'informer le public sur des mesures qu'il entend prendre. Par contre, lorsque ces mesures prennent [...] forme d'un projet de loi, il importe que les députés soient les premiers informés des détails du contenu de ce projet de loi. Il en va du respect de leur rôle de législateur.

«L'état actuel de la jurisprudence de l'Assemblée veut que la seule communication du texte d'un projet de loi pourrait constituer un outrage au Parlement. Ailleurs au Canada, la jurisprudence est beaucoup plus stricte concernant la communication d'information sur le contenu d'un projet de loi avant sa présentation à l'Assemblée. Le président n'entend pas procéder dès maintenant à un revirement jurisprudentiel, mais préfère, dans un premier temps, sensibiliser tous les députés et les appeler à la prudence. Tous doivent avoir à l'esprit le rôle de l'institution parlementaire et de ses membres quand vient le temps de rendre public le contenu d'un projet de loi [qu'il entend] soumettre aux membres de l'Assemblée. Cela vaut particulièrement pour les membres du gouvernement, qui [représentent] la majorité des projets de loi débattus par les députés. Il est à espérer que tous entendent cet appel de la présidence et en partagent les objectifs, autrement la présidence pourrait être appelée à resserrer la jurisprudence.»

Donc, M. le Président, malgré cet important avertissement, le précédent gouvernement, et l'ancien ministre Pierre Moreau en particulier, avait même été jusqu'à mettre en oeuvre des dispositions législatives qui n'avaient pas encore été adoptées par l'Assemblée nationale, et ce, afin d'abolir les conférences régionales des élus, les CRE, ce qui avait, là, valu une importante condamnation pour outrage au tribunal rendue par votre prédécesseur, M. Chagnon, le 19 mars 2015. Cette décision avait été qualifiée d'extrême importance «face à l'arrogance d'un gouvernement qui souhaitait piétiner le processus législatif», citation qui a été dite par l'actuel ministre des Transports, alors leader parlementaire de la Coalition avenir Québec.

Donc, ce que nous demandons, M. le Président, c'est d'intimer le nouveau gouvernement de ne pas tomber dans le même jeu si tôt dans son mandat et d'envisager enfin un resserrement jurisprudentiel pour s'assurer que les droits et privilèges de tous les parlementaires soient dûment respectés par ce gouvernement. Merci, M. le Président.

Le Président : Merci, M. leader du deuxième groupe d'opposition. Je reconnais le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. On souhaite également commencer par dire qu'on souscrit aux arguments qui ont été soumis par l'opposition officielle. On a pris connaissance de leur lettre du 29 novembre. Les éléments de preuve, les faits qui ont été amenés par l'intervention de mon collègue sont absolument au-dessus de toute interprétation. Il y a eu, et c'est clair, un outrage au Parlement de commis par le gouvernement lorsqu'il a transmis son discours d'ouverture avant que le premier ministre ne l'ait livré ici, au salon bleu.

Ceci étant dit, je veux vous confesser mon énorme surprise, mais vraiment ma très grande surprise d'entendre le leader adjoint du gouvernement invoquer la notion d'embargo pour justifier le fait que ce ne serait pas un outrage au Parlement. Et je suis d'autant plus content de voir le député de Granby faire son entrée dans cette Chambre puisque, le 31 mai 2018, il argumentait que justement la notion d'embargo ne faisait pas en sorte qu'il n'y avait pas eu d'outrage au Parlement.

Alors, je me suis prêté, avec mon équipe, à un petit exercice de dictée trouée. J'ai ressorti l'intervention du député de Granby du 31 mai 2018. J'ai remplacé le mot «projet de loi» par «discours d'ouverture», le mot «Parti libéral du Québec» par «Coalition avenir Québec» — ça, c'est un switch qu'on peut faire souvent — et le mot «la ministre» par le mot «le premier ministre». Alors, M. le Président, je vais vous faire la lecture de l'intervention du député de Granby avec ces petites modifications et je vais, bien sûr, le déposer en Chambre :

«Merci, M. le Président. Je viens d'écouter la plaidoirie du leader du gouvernement. Ça ne tient pas la route, M. le Président. [Parce que], si je suis le raisonnement du leader du gouvernement, à partir de maintenant, tout discours d'ouverture pourrait être déposé une heure, 1 h 30 min avant, deux heures, sous embargo, à des journalistes ou même envoyé à certaines autres personnes, en nous disant : Bien, ce n'est pas grave, c'est sous embargo. Bien, si c'est sous embargo, M. le Président, pourquoi ne pas l'envoyer aux députés en même temps?

«Donc, à partir de maintenant, [M. le Président,] selon la décision que vous allez prendre, ou un prochain gouvernement, tout gouvernement pourra décider, suite à ce que la ministre a fait, de faire la même chose. À partir de

[...]
 

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