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42-1 (27 novembre 2018 - )

Assemblée
Fascicule n°5, 4 décembre 2018, page 177

[...]

demain, à partir de la prochaine législation, tout gouvernement pourra faire exactement ce que [la Coalition avenir Québec] vient de faire.

«[...]Imaginez, là[...], M. le Président, imaginez la folie, selon la décision que vous allez prendre, de ce que le leader du gouvernement vient de [...] dire. Bien, à partir de demain, si vous ne donnez pas une décision qui dit à tous les parlementaires, et surtout au gouvernement ou au prochain gouvernement : Vous n'avez pas le droit, même sous embargo, de dévoiler ou de donner [le discours d'ouverture], bien, on sert à quoi ici, M. le Président, comme parlementaires?» Je vous le demande, M. le Président, je vous le demande.

«[Le premier] ministre est [...] responsable de ses employés. C'est [lui, le plus grand patron] de son [gouvernement]. Il y a des gens qui doivent mesurer leurs gestes et comprendre la gravité de ce geste. C'est pour ça que mon collègue l'a soulevé comme une question de droits et privilèges, et ce sera pour moi extrêmement important de voir la décision que vous allez prendre parce que, si cela aujourd'hui ne démontre pas une violation totale, complète, en bonne et due forme d'un gouvernement qui a dévoilé [le discours d'ouverture], même sous embargo, là... [...]quand je vous parle de définition, là, du mot "public", M. le Président, on ne sait pas à qui [le discours d'ouverture] peut être envoyé immédiatement. On ne sait pas. Et je vous le dis[...], à partir de demain, bien, toute situation similaire, on va demander d'être invités.

«[...]En terminant, M. le Président, pour nous, il s'agit d'une faute grave de la part du gouvernement et doit [...] être sanctionnée. Il en va du respect envers l'institution qu'est l'Assemblée nationale, mais également de celui des parlementaires, acteurs clés de notre système. La présidence, je le mentionnais, se doit d'envoyer un message clair à tous les parlementaires afin que ceux-ci respectent ses règles et fondements les plus élémentaires. Pour nous, de ne pas sévir, M. le Président, pourrait créer un dangereux précédent pour les prochaines législatures, comme je vous l'ai mentionné auparavant. Merci.»

Alors, je fais le dépôt de cette citation légèrement modifiée du député de Granby. Alors, je trouvais que c'était à propos, M. le Président, dans la situation actuelle, surtout après avoir entendu le leader adjoint du gouvernement arguer la notion d'embargo pour dire : Puisqu'il y avait embargo, il n'y avait pas d'outrage au Parlement. Moi, j'ai trouvé un très bon argumentaire, qui nous indique qu'au contraire l'embargo peut aller de pair avec un outrage au Parlement.

C'est drôle, M. le Président, je reconnais que j'ai eu moi-même un peu de plaisir, mais, en même temps, je pense que ça démontre qu'il y a une nécessité de cohérence dans les décisions puis dans les argumentaires qui sont plaidés ici et je trouve ça un peu particulier qu'aujourd'hui le leader d'un gouvernement formé par la Coalition avenir Québec utilise l'argument précisément inverse, précisément inverse à celui que son collègue a soutenu le 31 mai 2018.

J'aimerais également soulever le fait que le leader adjoint du gouvernement a soulevé l'incohérence de ce côté-ci de la Chambre, du côté du Parti libéral du Québec, en disant que le Parti libéral du Québec avait déjà argumenté que la notion d'embargo les protégeait d'avoir fait un outrage au Parlement. Alors, les contradictions sont multiples ici. Or, ce que le leader adjoint du gouvernement n'a pas dit, c'est que, lorsque le président a rendu sa décision, la décision 67/77, le 12 juin 2018, le président a conclu que l'argument du leader libéral de l'époque était non fondé et qu'il y avait, à première vue, un outrage au Parlement.

Alors là, ici, vous voyez, il y a comme une double contradiction, parce que dans sa décision, et je vais vous la lire et vous la déposer, la décision 67/77, le président écrit : «En effet, permettre que des journalistes soient informés, avant les députés, du contenu d'un projet de loi pourrait avoir pour effet de placer ces derniers dans une drôle de position : questionnés par les journalistes, ils pourraient avoir à donner leur opinion en ayant moins d'information qu'eux sur un sujet qui, par ailleurs, doit être débattu en priorité à l'Assemblée. Tous conviendront que ce déséquilibre n'est pas souhaitable.»

• (15 h 50) •

Et la dernière phrase de cette décision, que vous connaissez bien, M. le Président, est claire : «Dans les circonstances et malgré les regrets exprimés par la ministre, la présidence ne peut faire autrement que conclure que la question soulevée par le leader de l'opposition officielle constitue, à première vue, un outrage au Parlement.»

Tout ça pour dire, M. le Président, que, lorsque le leader du gouvernement de l'époque a plaidé que la notion d'embargo le protégeait d'un outrage au Parlement, la présidence a jugé que cet argument ne valait pas, que cet argument ne tenait pas la route. Je ne vois pas pourquoi le même argument invoqué aujourd'hui par le leader adjoint d'un nouveau gouvernement tiendrait soudainement la route. En toute cohérence, je pense qu'une décision semblable doit être rendue.

Je me permets, juste avant de terminer, de porter à votre attention une deuxième décision, qui concerne cette fois un ancien gouvernement du Parti québécois, une décision rendue le 14 novembre 2012, la décision 45/2, dans laquelle le gouvernement de l'époque, donc, est réprimandé pour avoir fait circuler le texte du discours d'ouverture à des journalistes avant que ce discours ne soit livré en Chambre.

Alors, comme vous le voyez, M. le Président, il y a plusieurs raisons, et des raisons assez claires, qui nous permettent de dire en toute certitude qu'il y a eu un outrage au Parlement commis ici. J'ai tenté de développer un argumentaire meilleur que celui du député de Granby, je n'y suis pas arrivé, alors je vais déposer cet argumentaire pour que vous vous basiez sur ses bons arguments pour rendre votre décision.

Ceci étant dit, il y a néanmoins un autre point commun entre les deux décisions que je vous ai citées aujourd'hui, celle de 2012 et celle de 2018. Ce point en commun, c'est que les présidents de l'époque ont, bien sûr, reconnu qu'il y avait eu outrage au Parlement. Ceci étant dit, ils n'ont pas sanctionné les deux gouvernements de l'époque. Si, donc, le PQ et le PLQ, à l'époque, ont commis des outrages sans être sanctionnés, je pense qu'on pourrait adopter une même attitude dans ce cas-ci, étant donné que c'est un gouvernement qui vient d'entrer en fonction. Je pense qu'il faut faire preuve, encore une fois, là, de cohérence et agir de la même manière.

Je m'arrête ici, mais en terminant, donc, je veux déposer formellement ma citation des arguments du député de Granby, à peine modifiés, et les deux décisions que j'ai citées. Merci, M. le Président.

[...]
 

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