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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )

Assemblée
Fascicule n°39, 7 mai 2019, page 2477

[...]

Toutefois, dans l'éventualité où, lors de ces deux dernières semaines, l'Assemblée avait siégé et qu'elle n'avait pas été en période d'étude des crédits budgétaires, il va sans dire qu'une telle demande de débat d'urgence aurait été recevable, compte tenu de l'importance de la question. Si une catastrophe de l'ampleur des inondations printanières de cette année ne justifie pas la tenue d'un débat d'urgence, on peut se demander pour quel genre de situation de tels débats ont été conçus.

Il est vrai que l'Assemblée a pu brièvement aborder le sujet à quelques reprises la semaine dernière, notamment lors de la présentation, le 30 avril 2019, d'une motion sans préavis. Cette motion, présentée par le premier ministre conjointement avec tous les chefs des groupes parlementaires et les députés indépendants, visait notamment à ce que l'Assemblée exprime sa profonde solidarité et son soutien envers toutes les personnes affectées par les conséquences de la crue printanière, de même qu'à remercier tous ceux et celles qui sont venus en aide aux personnes sinistrées. Vous vous en souvenez, après de courtes interventions, cette motion a été adoptée à l'unanimité.

Cette motion démontre bien l'intérêt marqué des parlementaires pour cette question depuis le début des inondations. De plus, compte tenu que la population québécoise est en droit de s'attendre à une réaction des parlementaires, je considère qu'ils doivent pouvoir s'exprimer sur ce sujet afin notamment de s'adresser à leurs citoyens éprouvés.

Considérant qu'il s'agit de la première occasion où un débat d'urgence sur ce sujet peut être tenu, considérant que la crue historique de 2019 constitue bel et bien une crise importante justifiant que les travaux législatifs soient interrompus et considérant que les effets de... cette catastrophe naturelle qui touche encore des milliers de citoyens n'est pas résorbée à l'heure actuelle, je déclare la présente demande de débat d'urgence recevable.

Je vous avise toutefois que le débat restreint sur le débat d'urgence pourra se tenir après que l'Assemblée ait procédé à l'étude des crédits de l'Assemblée nationale, qui a un statut prioritaire. Merci de votre attention.

Nous poursuivons maintenant les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

• (14 h 10) •

M. Jolin-Barrette : Oui. M. le Président, je vous demande d'appeler l'article b, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 200

Le Président : À l'article b du feuilleton, j'ai reçu le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi n° 200, Loi concernant certains immeubles situés sur une concession minière du cadastre du Canton de Bourlamaque, circonscription foncière d'Abitibi. Le directeur de la législation a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose d'ailleurs ce rapport.

En conséquence, Mme la députée d'Abitibi-Ouest présente le projet de loi d'intérêt privé n° 200, Loi concernant certains immeubles situés sur une concession minière du cadastre du Canton de Bourlamaque, circonscription foncière d'Abitibi.

Mise aux voix

Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Des voix : Adopté.

Le Président : Adopté. M. le leader du gouvernement.

Renvoi à la Commission de l'aménagement du territoire

M. Jolin-Barrette : Oui. M. le Président, conformément au premier alinéa de l'article 267 du règlement, je propose la motion suivante :

«Que le projet de loi d'intérêt privé n° 200, Loi concernant certains immeubles situés sur une concession minière du cadastre du Canton de Bourlamaque, circonscription foncière d'Abitibi, soit renvoyé pour consultation et étude détaillée à la Commission de l'aménagement du territoire et que le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs soit membre de ladite commission pour la durée de ce mandat.» Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Président : Adopté.

[...]
 

En Complément