Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Journal des débats > Index du Journal des débats

Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )

Assemblée
Fascicule n°39, 7 mai 2019, page 2500

[...]

«Que la Commission des finances publiques, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 14, Loi favorisant la...»

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le leader, je vais juste demander...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Juste un instant. Je vais juste vous demander, s'il vous plaît, de quitter en silence pour que nous puissions entendre le leader du gouvernement parler. Merci.

M. Schneeberger : «Que la Commission des finances publiques, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 14, Loi favorisant la transformation numérique de l'administration publique, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques le 14 mai [...] de 10 [...] à 11 h 45, après les affaires courantes jusqu'à 17 h 45 et de 19 h 30 à 21 heures ainsi que le 15 mai [...] de 15 [...] à 16 h 30;

«Qu'à cette fin, la commission entende les personnes et organismes suivants : l'Association québécoise des technologies, la Commission d'accès à l'information du Québec, le syndicat des professionnels et des professionnelles du gouvernement du Québec, l'Observatoire de gouvernance des technologies de l'information, le Barreau du Québec, le Centre de recherche sur la gouvernance, ISACA-Québec, l'Union des consommateurs et le Syndicat de la fonction publique du Québec;

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires répartie de la manière suivante : 6 minutes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 4 minutes au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 1 minute au deuxième groupe d'opposition et 1 minute au troisième groupe d'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée [...] de 35 minutes [maximum] partagées ainsi : 17 minutes 30 [...] pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 11 minutes 40 [...] pour l'opposition officielle, 2 minutes 55 [...] pour le deuxième groupe d'opposition et 2 minutes 55 [...] pour le troisième groupe d'opposition;

«[Enfin,] que le ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le leader. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

Des voix : ...

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Consentement. Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Avis touchant les travaux des commissions

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Motion adoptée.

Alors, nous allons... M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui, Mme la Présidente, alors pour l'avis touchant les travaux des commissions, j'avise cette Assemblée que la Commission des institutions poursuivra les consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l'État, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 17 h 45 et, ce soir, de 19 h 30 à 21 heures, à la salle du Conseil législatif;

La Commission des transports et de l'environnement poursuivra les consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 17 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de l'aménagement du territoire poursuivra les consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 16, Loi visant principalement l'encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l'amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d'habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 17 h 45 et, ce soir, de 19 h 30 à 21 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine. Merci, Mme la Présidente.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le leader. Alors, nous allons poursuivre à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

[...]
 

En Complément