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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )

Assemblée
Fascicule n°42, 14 mai 2019, page 2712

[...]

«Que l'Assemblée nationale se réjouisse que le Québec soit l'une des nations les plus avancées en ce qui a trait aux droits des personnes LGBTQ+ et un véritable leader en la matière, en étant par exemple devenu le 2e État au monde à autoriser l'union civile entre conjoints de même sexe, en 2002;

«Qu'elle reconnaisse qu'il reste néanmoins encore du chemin à parcourir et qu'une vigilance constante doit collectivement nous habiter, notamment en regard des violences en ligne vécues par les personnes LGBTQ+;

«Qu'elle demande au gouvernement du Québec de s'engager à combattre le harcèlement et la cyberintimidation envers les personnes LGBTQ+ en soutenant les campagnes de sensibilisation des organismes mobilisés autour de cet enjeu.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Il y a consentement, sans débat.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté.

Avis touchant les travaux des commissions

Nous en sommes maintenant à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions, et je vais céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement et demander aux membres en cette Chambre qui doivent quitter de le faire en silence, s'il vous plaît. M. le leader adjoint.

M. Schneeberger : Merci, Mme la Présidente.

Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission des institutions poursuivra les consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l'État, aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de 2 h 15 min et de 19 h 30 à 21 heures, à la salle du Conseil législatif;

La Commission des finances publiques poursuivra les consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 14, Loi favorisant la transformation numérique de l'administration publique, aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de 1 h 30 min, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de la santé et des services sociaux entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi resserrant l'encadrement du cannabis, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le leader adjoint.

Pour ma part, je vous avise que la Commission des transports et de l'environnement se réunira en séance de travail demain, mercredi 15 mai 2019, de 8 heures à 8 h 30, à la salle des Premiers-Ministres de l'édifice Pamphile-Le May, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse d'une pétition concernant les services de la Société des traversiers du Québec.

Et je vous avise aussi qu'un débat de fin de séance se tiendra aujourd'hui sur une question adressée par M. le député de La Pinière au ministre des Transports concernant l'absence de considération du gouvernement pour le transport adapté dans le projet de loi n° 17 sur le taxi.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Avis de sanction du projet de loi n° 24

Donnez-moi une seconde. Et nous en sommes maintenant à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Et, s'il n'y a pas de demande de renseignements, je vous informe qu'il y aura sanction du projet de loi n° 24, Loi n° 2 sur les crédits, 2019‑2020, demain, mercredi 15 mai 2019, à 14 h 15, au bureau de Son Honneur le lieutenant-gouverneur.

Je vous informe aussi que demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par Mme la députée de Taschereau, et cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de confirmer :

«1) la réalisation du projet de réseau de transport structurant de Québec tel que prévu, sans le morceler ou le réaliser par phase;

«2) [de confirmer] le financement du projet avec les fonds fédéraux, selon le plan déjà convenu, et ce, dans les plus brefs délais;

[...]
 

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