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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )

Assemblée
Fascicule n°44, 16 mai 2019, page 2828

[...]

M. Legault : ...on peut seulement utiliser 400 millions. Il manque 800 millions. Donc, est-ce que le Parti libéral, comme d'habitude, nous demande de se coucher devant Ottawa, d'accepter juste le 400 millions? Est-ce qu'il nous demande d'aller piger dans les fonds qui sont destinés aux autres municipalités? Qu'est-ce qu'il propose?

Le Président : En terminant.

M. Legault : Personne ne le sait.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.

Temps dévolu à l'étude du projet de loi sur la laïcité de l'État

Mme Hélène David

Mme David : Merci, M. le Président. Nous terminons aujourd'hui six jours de consultation sur le projet de loi n° 21. De ces six jours en ressort une certitude, celle de l'absence de consensus face à ce projet de loi. De plusieurs groupes entendus en ressortent beaucoup d'inquiétude, des droits brimés, des rêves brisés et, par-dessus tout cela, une clause dérogatoire très contestée. Nous avons entendu des experts avec des regards très différents sur le projet de loi, voire même des points de vue totalement opposés.

Au retour en Chambre le 27 mai, il ne restera que trois semaines de session parlementaire. Un projet de loi aussi majeur, qui atteint gravement aux droits des minorités, doit pouvoir s'étudier avec tout le temps nécessaire. Le temps n'est certainement pas à la bousculade, ni au manque de rigueur, ni à l'improvisation.

Comment, en si peu de temps, réussira-t-on à avoir un projet de loi vraiment rassembleur, qui saura répondre à l'étendue des inquiétudes exprimées?

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Alors, M. le Président, effectivement, nous terminons les consultations aujourd'hui sur le projet de loi n° 21, et je tiens à souligner le ton de la députée de Marguerite-Bourgeoys; tout au long des consultations, elle s'est gouvernée comme elle avait dit qu'elle allait le faire, et je pense que ça fait honneur à sa fonction de députée. Et c'est inspirant aussi, lorsqu'on est dans l'opposition, d'entendre un discours réfléchi et rafraîchissant comme ça. Alors, je tiens à l'en féliciter.

En ce qui concerne le temps d'étude pour le projet de loi n° 21, écoutez, on va avoir trois semaines, dont deux semaines intensives au retour. Ça fait plus de 10 ans qu'on débat de ces questions-là. Il y a plusieurs formations politiques ici même, en cette Chambre, qui ont déposé des projets de loi qui touchaient de près ou de loin la laïcité de l'État. Je crois qu'au Québec on est arrivé à une situation de consensus. La CAQ s'est engagée dès 2013 à faire en sorte que les personnes en situation d'autorité ainsi que les enseignants n'allaient pas porter de signes religieux. C'est ce qu'on propose dans le projet de loi. C'est ce qu'on avait proposé en campagne électorale et on respecte l'engagement que nous avons pris devant les Québécois. Il est temps de faire en sorte qu'au Québec on sépare l'État des religions. C'est ce qu'on fait avec la laïcité. Il est temps qu'au Québec les services publics soient donnés...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...et reçus à visage découvert. C'est ça qu'on fait. Et on interdit le port de signes religieux pour les personnes en situation d'autorité.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.

Mme Hélène David

Mme David : Ces derniers jours, plusieurs groupes nous ont dit craindre pour le climat social suite à l'adoption de ce projet de loi. La CSN nous a cité hier le groupe Justice Femme, qui a constaté une augmentation anormale des incidents et des crimes haineux depuis le début du projet de loi n° 21, allant de l'agression verbale à l'agression physique.

Dans un tel contexte de division et d'inquiétude, comment le ministre peut-il en plus y ajouter la menace d'un bâillon?

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente... M. le Président, pardon, la seule personne qui parle ici de bâillon, c'est le Parti libéral du Québec. Moi, j'ai toujours été en mode collaboration et de façon à faire en sorte d'adopter le meilleur projet de loi possible. Alors, si le Parti libéral a des bonifications, des suggestions, je vais être ouvert à les entendre.

[...]
 

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