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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )

Assemblée
Fascicule n°7, 6 décembre 2018, page 288

[...]

d'un exercice financier sur le site de l'Assemblée. Ce rapport doit indiquer le montant des dépenses engagées par le député pour chacune des catégories de dépenses prévues dans la loi.

Le projet de loi prévoit également que le président doit diffuser un tel rapport pour les dépenses engagées à des fins de recherche et de soutien au cours d'un exercice financier pour chaque parti politique représenté à l'Assemblée ainsi que pour chaque député indépendant.

Enfin, le projet de loi énonce que le Bureau de l'Assemblée nationale peut prévoir, par règlement, les normes de présentation des rapports de dépenses ainsi que l'inclusion dans ces rapports de tout autre renseignement relatif aux dépenses engagées par les députés dans l'exercice de leurs fonctions, par les titulaires d'un cabinet pour le fonctionnement de celui-ci ainsi que par les partis politiques représentés à l'Assemblée et les députés indépendants à des fins de recherche et de soutien.

Le Président : Merci, M. le député de Gouin.

Mise aux voix

Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Pas d'adoption?

Des voix : Adopté.

Le Président : Oui, adopté? Alors, je comprends qu'il est adopté? Adopté.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.

Rapport annuel du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur

M. Roberge : Merci, M. le Président. Permettez-moi de déposer le rapport annuel de gestion 2017-2018 du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.

Le Président : Ce document est déposé. Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Rapport annuel de l'Office des personnes handicapées

Mme McCann : M. le Président, je dépose le rapport annuel de gestion 2017-2018 de l'Office des personnes handicapées du Québec. Merci, M. le Président.

• (10 h 10) •

Le Président : Ce document est déposé. M. le ministre des Finances.

Rapport annuel du ministère des Finances

M. Girard (Groulx) : Permettez-moi de déposer le rapport annuel de gestion 2017-2018 du ministère des Finances.

Le Président : Ce document est déposé. Mme la ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Rapports annuels du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement
et du ministère du Développement durable, de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques

Mme Chassé : M. le Président, permettez-moi de déposer les rapports annuels de gestion 2017-2018 du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement et du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Merci, M. le Président.

Le Président : Ces documents sont maintenant déposés. Mme la ministre de la Justice.

Rapport 2016-2019 et prévisions budgétaires du
Comité de la
rémunération des juges

Mme LeBel : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport du Comité de la rémunération des juges 2016-2019 concernant le régime de retraite des juges de paix magistrats, ainsi que les prévisions budgétaires du Comité de la rémunération des juges 2019-2023. Merci.

Le Président : Ces documents sont déposés. Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.

[...]
 

En Complément