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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )

Assemblée
Fascicule n°3, 29 novembre 2018, page 30

[...]

Lettres de nomination du chef et du leader du troisième groupe d'opposition

Je vous avise que j'ai reçu de Mme la chef du troisième groupe d'opposition des lettres m'informant des nominations suivantes, qui prenaient effet le 10 octobre 2018 : Mme Manon Massé, députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, à la fonction de chef du troisième groupe d'opposition; M. Gabriel Nadeau Dubois, député de Gouin, à la fonction de leader du troisième groupe d'opposition. Je dépose également ces documents.

Rapport préélectoral sur l'état des finances publiques

Je dépose le rapport préélectoral sur l'état des finances publiques du Québec du ministre des Finances.

Rapport du Vérificateur général sur le rapport préélectoral
sur
l'état des finances publiques

Je dépose les résultats détaillés des travaux du Vérificateur général du Québec sur le rapport préélectoral 2018.

Rapports annuels du Protecteur du citoyen

Je dépose le rapport annuel d'activité et le rapport annuel de gestion 2017-2018 du Protecteur du citoyen.

Rapport annuel du Directeur général des élections et de la
Commission de la représentation électorale

Je dépose le rapport annuel de gestion 2017-2018 du Directeur général des élections du Québec et de la Commission de la représentation électorale du Québec.

Rapport annuel du Commissaire à l'éthique et à la déontologie

Je dépose le rapport d'activité 2017-2018 du Commissaire à l'éthique et à la déontologie.

Rapport annuel de la Commission de la fonction publique

Je dépose le rapport annuel 2017-2018 de la Commission de la fonction publique.

Rapport annuel de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Je dépose le rapport d'activité et de gestion 2017-2018 de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Lettre de démission de Mme Tamara Thermitus à titre de présidente de la
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Je dépose également une lettre que j'ai reçue de Me Tamara Thermitus m'informant de sa démission en tant que présidente de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse à compter du 29 novembre 2018.

Lettre de démission de Mme Christiane Constant à titre de
membre de la Commission d'accès à l'information

Je dépose une lettre adressée à la présidence par Me Christiane Constant, dans laquelle elle l'informe de sa décision de quitter ses fonctions de membre de la Commission d'accès à l'information à compter du 7 septembre 2018.

Lettre de démission de M. Jean Chartier à titre de président
de la Commission d'accès à l'information

Je dépose une lettre que m'a adressée M. Jean Chartier, dans laquelle il m'informe de sa décision de quitter ses fonctions de président de la Commission d'accès à l'information à compter du 31 décembre 2018.

Lettre du ministre fédéral des Transports en réponse à la motion concernant
la demande d'une commission d'enquête publique sur les circonstances
de la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic

Je dépose une lettre adressée à la présidence par M. Marc Garneau, ministre fédéral des Transports, en réponse à une motion adoptée par l'Assemblée nationale le 11 avril dernier concernant la demande d'une commission d'enquête publique sur les circonstances de la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic.

[...]
 

En Complément