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42-1 (27 novembre 2018 - )

Assemblée
Fascicule n°47, 30 mai 2019, page 3055

[...]

ça existe au Manitoba, ça existe en Nouvelle-Écosse, hein, des comités. Au Manitoba, il s'appelle le Comité sur les traitements, les allocations et les prestations de pension des députés. Ces comités-là sont indépendants, sont décisionnels, révisent périodiquement les rémunérations des députés, leurs différentes conditions de travail, rendent des recommandations qui sont appliquées.

Évidemment, ce comité-là, Mme la Présidente, là, il ne déciderait pas ça, tout seul dans son coin-là, c'est un comité qui consulterait les parlementaires : C'est quoi, vos difficultés? C'est quoi, vos défis? C'est quoi, les éléments de votre rémunération qui fonctionnent mal? Et les parlementaires pourraient dire : Bien, écoutez, moi, je suis le député, par exemple, d'une circonscription éloignée, très grande, tels mécanismes de rémunération, c'est complètement décalé par rapport à ma réalité. Et ce comité-là, certainement, tiendrait en considération ces représentations-là de la part des députés.

Je vois ma collègue de Rouyn-Noranda—Témiscamingue se joindre à nous. Bien, ma collègue me parlait, l'autre fois, du fait qu'étant députée d'une circonscription plutôt loin du Parlement, ayant un jeune enfant, elle trouve que, par exemple, le nombre de déplacements entre sa circonscription et Québec, un nombre de déplacements qui sont permis pour sa famille... Quand on a des jeunes enfants, c'est cinq déplacements, si je ne me trompe pas, ce n'est pas assez. Comment on peut demander à un jeune père ou une jeune mère de famille, de dire : Tu vas amener juste cinq fois dans l'année ta famille avec toi à Québec? Ça, c'est le genre de chose qu'il faudrait revoir. Mais quelle est la meilleure manière de le revoir? Est-ce que c'est de se voter ici, nous-mêmes, une loi pour bonifier juste ce petit morceau-là? Bien sûr que non. La bonne manière de revoir ça, c'est quoi? C'est de mettre sur pied un mécanisme indépendant, périodique et décisionnel de nos conditions de travail, de notre rémunération.

Alors, le fait que Québec solidaire s'oppose à ce projet de loi là, ce n'est pas parce qu'on aime le mode de rémunération actuel, puis qu'on le trouve bien, puis qu'on le trouve parfait, puis qu'on trouve que tout va bien pour les députés, notamment les députés qui font face à des défis de conciliation travail-famille. Et là je prends la conciliation travail-famille, c'est un exemple, mais il y a d'autres aspects problématiques dans notre rémunération. Donc, ce n'est pas un appui à comment ça marche, notre opposition au projet de loi, c'est, bien au contraire, un souhait qu'on le réforme, ce mode de rémunération là, mais qu'on le réforme de manière transparente, de manière indépendante et, pour reciter encore la Commissaire à l'éthique, de manière à éviter l'apparence de conflit d'intérêts.

Donc, oui, il y a des choses à revoir. Je parlais de la conciliation travail-famille, je pourrais parler du régime de retraite. Il y a eu plusieurs députés, dans les dernières années, qui ont émis un malaise. Est-ce que le taux de cotisation actuel pour le régime de retraite, qui est de 21 %, je crois, si je ne me trompe pas... Est-ce que c'est équitable par rapport aux autres travailleurs, travailleuses que, comme députés, on cotise juste à 21 %? Beaucoup de députés, je pense, seraient tentés de dire : Oh! ce n'est pas beaucoup par rapport aux gens qu'on représente, ceux qui ont des régimes de retraite, hein? Même chose sur les assurances collectives. On cotise à peu près à hauteur de 12 % à notre régime d'assurance. Bon, je pense que, si on faisait un sondage anonyme en demandant aux députés : Trouvez-vous que c'est représentatif de la population?, je pense que plusieurs membres de l'Assemblée diraient : Bien, c'est vrai que ça pourrait être un petit peu plus équitable.

• (12 h 20) •

Bien, ce genre de débats là, c'est des débats importants. Je vous parle de l'assurance collective, je vous parle du régime de retraite, je vous ai parlé des mesures de conciliation travail-famille, ces débats-là sont importants. Bien, est-ce qu'on va les régler un après l'autre en adoptant à chaque fois un projet de loi à la pièce qui va nous rendre super mal à l'aise parce qu'on va être en train de décréter nos propres conditions? Nous, on pense que c'est une mauvaise manière de fonctionner. De un, ça va être très long; de deux, à chaque fois, ça va créer des controverses, des malaises, des inconforts. Quelle est la manière de faire cette réforme dont on a tant besoin, je dirais même, en fait, cette modernisation dont on a tant besoin dans notre mode de rémunération? C'est par un comité indépendant, périodique et décisionnel. Et ce n'est rien d'autre, Mme la Présidente, que propose Québec solidaire. Ce n'est pas une solution farfelue, ce n'est pas une solution radicale, ce n'est pas une solution saugrenue, comme diraient certains, c'est une solution qui nous vient, dans l'ordre, de Jean-Marc Fournier, du rapport L'Heureux-Dubé, du comité Godin, du comité Lavoie et du comité Bonenfant. Donc, j'espère ne pas entendre des gens dire : Québec solidaire sont radicaux, sont populistes, sont démagogiques, ils sont en guerre contre la classe politique. Ce n'est pas ça, là. Je ne l'ai pas entendu encore, puis j'espère que je ne l'entendrai pas, parce que, je veux dire, on n'est pas là-dedans, là, on n'est pas là-dedans du tout, bien au contraire.

Mme la Présidente, pendant que j'ai encore une capacité physiologique de m'exprimer à vous, je vais aller vers la conclusion. Le volume... J'entends quelqu'un me dire «ça baisse». Je dirais : Le volume de ma voix, mais la force des arguments, par contre, est ascendante, est ascendante. En terminant, donc, j'aimerais sérieusement faire un appel, je dirais, à deux choses, puis c'est des thèmes que j'ai entendus de la part du gouvernement, et là je l'entends ici sans aucune ironie, sans aucune mauvaise foi et sans aucune volonté d'embarrasser quiconque, là, vraiment. Moi, j'ai entendu un gouvernement parler de courage et de fierté. J'ai aussi entendu un gouvernement parler de changement et j'ai entendu un gouvernement dire : Le 1er octobre, les Québécois, là, ont choisi de tourner la page sur beaucoup de choses, notamment sur des manières de faire de la politique, sur des comportements éthiques douteux qui ont malheureusement marqué la vie politique québécoise dans les dernières décennies. Et on est assez peu souvent d'accord avec le parti politique qui forme le gouvernement, mais, sur ça, Mme la Présidente, on l'est et l'on a été à l'époque où nous étions tous deux de ce côté-ci de la Chambre. On a mené des batailles ensemble, le gouvernement et Québec solidaire, sur les enjeux d'éthique, sur les enjeux de moeurs politiques et on peut encore continuer à en mener, j'en suis convaincu. Et ce gouvernement, donc, qui se prétend... bien, qui se prétend... non, qui se réclame, à juste titre, d'une forme de changement, moi, j'aurais tendance à faire une parenthèse et dire : Il y a certains changements qu'on n'aime moins que d'autres dans l'agenda de changement, mais, certes, il y a du changement sur plusieurs choses.

Bien, un des changements dont on a besoin, là, c'est le changement par rapport à cette quarantaine d'années d'une classe politique qui, malheureusement, n'a pas osé faire le pas, n'a pas osé rompre avec la situation de conflit d'intérêts.

[...]
 

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