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42-1 (27 novembre 2018 - )

Assemblée
Fascicule n°47, 30 mai 2019, page 3056

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Et, nous, c'est ce qu'on propose et, je vous le répète, on propose ça sans qu'il n'y ait aucun impact financier sur aucun député en cette Chambre parce qu'on est d'accord de bonifier de manière provisoire l'allocation afin d'annuler les effets de la fiscalité fédérale. On est d'accord. Donc, il n'y a pas personne qui perd d'argent, Mme la Présidente, si l'amendement de Québec solidaire est adopté et qu'on dit : O.K., on règle ça, mais à condition qu'on mette en place un comité décisionnel périodique indépendant.

Donc, ce qu'on propose, là, ce n'est pas désavantageux pour personne. En fait, c'est avantageux pour tout le monde et surtout c'est avantageux pour l'institution, pour la confiance que les gens nous portent. Et un parti porté au pouvoir par un vent de fatigue à l'égard de la classe politique traditionnelle devrait comprendre ça. Un parti porté au pouvoir par un vent, même d'une certaine écoeurantite devant certains privilèges, devant certaines attitudes devrait, je pense, être sensible à la proposition que Québec solidaire fait. Et je m'adresse à eux en priorité, bien sûr, parce qu'ils détiennent la majorité en cette Chambre, et, en dernière instance, ce sera à eux de décider du sort de ce projet de loi. Donc, le changement... Je pense qu'en termes de changement, tout y est dans la proposition de Québec solidaire pour qu'on aille de l'avant.

Mais j'ai parlé aussi de courage et de fierté. Quel courage? Bien, le courage, justement, de poser le geste que nos prédécesseurs n'ont pas eu le courage de poser. Le courage de dire : On va se sortir les mains de notre propre rémunération, on va cesser d'être, comme le disait la Commissaire à l'éthique, en position d'apparence de conflit d'intérêts, on va cesser d'être juge et partie. Et ça, tous nos successeurs en cette Chambre vont nous en remercier parce qu'ils vont dire : Enfin, on a un comité indépendant décisionnel qui prend ça en charge puis qui ne nous impose pas le fardeau éthique de devoir nous-mêmes décider sur notre rémunération. Ce courage-là, je pense qu'on en est capables en cette Chambre. Je souhaite qu'on en soit capables, Mme la Présidente. Et, en terminant, la fierté, bien, la fierté de se dire : Aïe! Ça fait depuis 1974 au moins, depuis le comité Bonenfant de 1974, que cette question-là est discutée. Et puis vous savez quoi? Bien, c'est notre législature, la 42e, qui a fait le pas, qui a fait le saut puis qui a mis fin à ce malaise de plusieurs décennies. Moi, si on allait de l'avant, là, je ressentirais cette fierté-là, de dire : On a été capables.

Et les circonstances, elles sont là, Mme la Présidente. On est en début de mandat. On peut faire une compensation temporaire sur l'allocation des députés. Tout est en place, là, c'est la tempête parfaite. Il faut saisir l'occasion. Et, je le répète, le fait qu'il y ait un comité indépendant exécutoire dans le préambule, ce n'est pas suffisant. Oui, c'est un beau souhait, oui, c'est un engagement moral et symbolique, certes, mais ayons le courage, je dirais, de s'attacher nous-mêmes les mains. Votons-nous un projet de loi qui va nous contraindre nous-mêmes à se lancer dans ce processus de réforme indépendant, périodique et exécutoire. Mais ayons le courage de le mettre dans le projet de loi puis de le dire à la population du Québec : Vous voyez, on l'a prise, la décision, puis on en a discuté en caucus, puis on s'est dit : Crime! On est capables de se contraindre nous-mêmes dans ce processus-là, duquel on va sortir grandis, au final, comme classe politique, j'en suis convaincu.

Et je sais que, quand on parle de ces choses-là, la rémunération des députés, et tout ça, rapidement il y a des malaises, des inconforts, rapidement il y a des craintes aussi. On va-tu se faire traiter de pourris? On va-tu se faire traiter d'hypocrites? On va-tu se faire traiter de plein de soupe, tu sais? Bon. Je les comprends, ces craintes-là, et c'est justement pour nous en libérer que la proposition de Québec solidaire est pertinente, parce que cette proposition-là, elle dit : On n'aura plus jamais à vivre ce qu'on vit en ce moment.

Alors, Mme la Présidente, je vais m'arrêter ici, mais simplement dire, donc, réitérer une dernière fois que nous allons déposer un amendement à ce projet de loi lors de l'étude détaillée, et cet amendement sera calqué sur la proposition qu'avait faite la députée de Mercier au Bureau de l'Assemblée nationale par lettre le 14 février 2019, une proposition qui dit oui à la majoration des allocations de manière provisoire, en attendant qu'un comité indépendant, décisionnel et périodique fasse son examen, nous arrive avec des recommandations qui seront appliquées. On donne au comité un mandat, on donne au comité un échéancier, et, comme ça, personne ne voit ses conditions de travail détériorées, parce que ce n'est pas ce qu'on souhaite, et en même temps on a des garanties d'avoir une réforme globale de la rémunération. Et on discutera du mandat de ce comité-là, Mme la Présidente, on trouvera un consensus au Bureau de l'Assemblée nationale. Mais nous allons déposer cet amendement au projet de loi, et je ne perds pas espoir de convaincre les autres formations politiques d'appuyer un tel amendement qui ferait du projet de loi une pièce législative historique qui permettrait de tourner la page sur 40 ans de débats malheureusement improductifs sur le sujet de la rémunération des députés. L'Assemblée nationale du Québec joindrait ainsi le rang des Assemblées les plus transparentes à travers le Canada, parce que je vous ai parlé plut tôt d'autres Parlements canadiens qui ont de tels comités, comme le proposait le comité L'Heureux-Dubé.

Donc, les circonstances sont les bonnes, les recommandations des différents comités sont claires, la proposition est raisonnable et pragmatique. Il manque un ingrédient pour que la recette soit réussie, et c'est la volonté politique, Mme la Présidente. Et je vais utiliser les occasions qui vont m'être présentées dans le cheminement de ce projet de loi pour tenter d'inspirer cette volonté politique aux autres formations représentées en cette Chambre. Merci.

Document déposé

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le leader du deuxième groupe d'opposition. Alors, d'abord, est-ce qu'il y a consentement pour permettre à M. le leader de déposer son document auquel il faisait référence tout à l'heure? Il y a consentement.

• (12 h 30) •

Et, avant de poursuivre ce débat, je vais vous informer que deux débats de fin de séance se tiendront aujourd'hui : le premier débat sur une question adressée par M. le député de Pontiac à la ministre de la Sécurité publique concerne l'absence d'entente entre le gouvernement et l'armée pour enlever les sacs de sable des terrains des gens sinistrés en Outaouais; et le deuxième débat portera sur une question adressée par M. le député de Nelligan à la ministre déléguée

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En Complément