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42-1 (27 novembre 2018 - )

Assemblée
Fascicule n°47, 30 mai 2019, page 3083

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également en faire partie. C'est, pour nous, un non-sens, qu'un État qui se veut laïque subventionne des écoles religieuses. Il y a près de 140 écoles religieuses subventionnées au Québec, à l'heure actuelle, et on devra un jour se pencher sur cet élément-là. Et j'en profite quand même pour mentionner que, si l'État s'affirme laïque, il devra considérer la possibilité de cesser le financement d'écoles qui ne seraient pas laïques, qui ne se conformeraient pas, donc, à la loi que l'on adoptera.

Plusieurs groupes sont venus témoigner pour l'abolition de tout financement public aux écoles privées conventionnelles... confessionnelles, je devrais dire : Pour les droits des femmes du Québec, le Mouvement laïque québécois, Rassemblement pour la laïcité, Ligue d'action nationale, Centrale des syndicats du Québec. Même le sociologue Gérard Bouchard, malgré son récent, comment dire, changement de position, s'étonnait de l'exclusion des écoles privées, pourtant largement financées par l'État. Il a affirmé que ces milieux-là devraient être visés également. De son côté, la Fédération autonome de l'enseignement, en faveur de la neutralité religieuse, a relevé également l'incohérence, voire même l'injustice selon laquelle seules les écoles publiques doivent assumer cette responsabilité. La Fédération des commissions scolaires du Québec était aussi du même avis.

Alors, en plus de ce qu'on pourrait appeler le double standard entre le privé et le public, le projet de loi interdit également le port de signes religieux pour les enseignantes et les enseignants ainsi que pour les directeurs d'école, mais pas pour le reste du personnel scolaire, qui pourtant est tout aussi important dans le fonctionnement de l'école, du système scolaire. Et ces gens-là, les dévoués membres du personnel scolaire, sont des gens tout aussi significatifs pour les jeunes du Québec en milieu scolaire que peuvent l'être des enseignants, les enseignantes et les directeurs. Ce personnel a un impact, fort heureusement, un impact important dans le cheminement scolaire des élèves, dans la vie de nos enfants. Et c'est là où le projet de loi crée une certaine inégalité dans le traitement des membres du personnel des écoles, à savoir une enseignante, un enseignant se verra dans l'obligation de retirer les signes religieux qu'il pourrait ou qu'elle pourrait porter, par exemple une enseignante qui porterait le voile devrait le retirer lorsqu'elle est en fonction, alors que son collègue qui pourrait être éducateur spécialisé pourra, lui, porter sa kippa sans aucune autre préoccupation.

Selon nous, l'interdiction devrait être étendue à toute personne qui, dans le cadre scolaire, interagit avec les enfants. L'enseignant n'est pas le seul à agir auprès des élèves, on en conviendra. Il faut donc que l'école soit un domaine complètement neutre pour les enfants, pour l'ensemble des élèves dans leurs relations, donc, avec le personnel de soutien comme avec le personnel enseignant. Les professionnels qui complètent le travail de l'enseignant ne devraient donc pas être soumis à une norme différente. Les adultes qui exercent une autorité morale sur les enfants, qui représentent des modèles pour eux ont, selon nous, le devoir de mettre en place les conditions favorables à la construction de leur jugement, de leur identité, de leurs convictions et permettre à chaque enfant de se forger sa propre vision du monde. Les enseignants doivent être neutres dans une école, qui doit l'être aussi.

Alors, je pourrais mentionner que, de plus, on s'interroge, à savoir : Pourquoi interdire le port de signes religieux pour les enseignantes et les enseignants mais pas pour les éducatrices ou les éducateurs en centre de la petite enfance, en garderie privée ainsi qu'en service de garde? C'est, encore une fois, une incohérence du projet de loi, on en conviendra. La nécessité d'assurer une neutralité réelle et apparente des enseignantes et des enseignants est cruciale, considérant que l'école a un rôle fondamental dans la formation de l'esprit citoyen et du développement de l'autonomie de la pensée des élèves. Mais alors comment ne pas s'étonner qu'il n'y a rien dans le projet de loi sur les éducatrices ou éducateurs en milieu de la petite enfance?

Je voudrais également manifester un autre élément qui nous a étonnés, à savoir qu'il n'y a rien dans le projet de loi sur l'abolition ou minimalement la réforme des cours d'éthique et culture religieuse. Nous l'avons déjà mentionné ici, au salon bleu, que ce cours devait être aboli. Nous ne sommes pas les seuls, d'ailleurs, à nous questionner sur la partie culture religieuse de ce cours. En commission parlementaire, c'était également le cas de Nadia El-Mabrouk, Pour les droits des femmes, Ligue d'action nationale, le Mouvement laïque québécois, le Rassemblement pour la laïcité.

Alors, je pense, en terminant, qu'il faut enfin franchir une étape déterminante dans ce débat, qui dure depuis nombre d'années. Je crois qu'il faut se mettre au diapason de la majorité de la population du Québec, qui est en faveur de la laïcité de l'État. Et nous travaillerons à bonifier ce projet de loi au cours des prochaines semaines, des prochains jours et des prochaines semaines.

Je vais terminer là-dessus, Mme la Présidente. Je vous remercie de votre attention.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Compte tenu de l'heure, je vais suspendre les travaux pour procéder aux deux débats de fin de séance.

Alors, je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 18 heures)

(Reprise à 18 h 4)

Débats de fin de séance

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder aux deux débats de fin de séance.

Le premier débat, qui se fera entre M. le député de Pontiac et Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, concerne l'absence d'entente entre le gouvernement et l'armée pour enlever les sacs de sable des terrains des gens sinistrés en Outaouais.

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En Complément