Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Journal des débats > Index du Journal des débats

Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )

Assemblée
Fascicule n°3, 29 novembre 2018, page 32

[...]

Je rappelle que la détermination de cette répartition constitue l'un des tout premiers gestes devant être posés par la présidence au début d'une nouvelle législature, de même qu'à chaque fois qu'un changement dans la composition de l'Assemblée le rend nécessaire.

Lorsque la présidence se prête à cet exercice, elle doit tenir compte de divers principes concernant le fonctionnement d'une assemblée législative comme la nôtre, dont le rôle prépondérant qui revient traditionnellement à l'opposition officielle, de même que le nombre de groupes parlementaires et de députés indépendants qui composent l'Assemblée.

Elle doit aussi le faire en ayant toujours le même objectif en tête, soit d'être équitable entre les différents partis représentés à l'Assemblée et, le cas échéant, les députés indépendants afin que chacun puisse jouer pleinement et efficacement son rôle.

Eh bien, à ce sujet, vous n'êtes pas sans savoir que des négociations ont eu lieu au cours des dernières semaines entre les différents partis représentés à l'Assemblée. À l'issue de ces négociations, il a été convenu, pour la durée de la 42e législature, que le Parti québécois et Québec solidaire seraient reconnus comme étant respectivement le deuxième et le troisième groupe parlementaire d'opposition, et ce, malgré le fait que les critères prévus au règlement de l'Assemblée ne sont pas rencontrés, soit d'avoir fait élire 12 députés ou obtenu 20 % des voix aux dernières élections générales.

En effet, le Parti québécois et Québec solidaire ont tous deux fait élire 10 députés et ont obtenu respectivement 17,06 % et 16,10 % des voix. Puisqu'ils comptent le même nombre de députés, c'est cette différence de pourcentage de votes obtenus qui a été considérée pour déterminer lequel des deux partis devait être reconnu comme deuxième et troisième groupe d'opposition.

Cette distinction sera, entre autres, utile pour déterminer l'ordre dans lequel ces groupes pourront prendre la parole lors des débats et établir à quel rang ils pourront exercer leurs droits.

Compte tenu de cette reconnaissance à titre de deuxième et de troisième groupe d'opposition, je souligne que, pour la toute première fois de son histoire, l'Assemblée comptera quatre groupes parlementaires. Le fonctionnement de nos travaux devra donc tenir compte de cette nouvelle réalité parlementaire.

Par ailleurs, lors des discussions qui ont précédé mon élection comme président, les partis représentés à l'Assemblée ont aussi convenu d'une répartition pour les différentes mesures et les temps de parole. Cette répartition est d'ailleurs illustrée en détail dans des tableaux qui se trouvent en annexe du document intitulé Entente relative à la notion de groupe parlementaire, au fonctionnement de l'Assemblée et des commissions parlementaires, ainsi qu'aux aspects budgétaires pour la durée de la 42e législature, qui a été déposé plus tôt aujourd'hui.

Je prends acte de cette entente et salue le consensus auquel en sont venus les partis représentés à l'Assemblée. Compte tenu que cette entente respecte les décisions rendues par mes prédécesseurs ainsi que les principes élaborés par la jurisprudence parlementaire en pareille matière, j'entends, bien sûr, y donner suite.

Pour ce qui est des détails techniques de cette répartition, je vous réfère aux tableaux qui se trouvent en annexe, également, de l'entente mentionnée précédemment. Je précise aussi que ceux-ci seront réputés faire partie de la présente directive.

Je vais maintenant passer en revue les différentes mesures pour résumer les grandes lignes de leur répartition. D'abord, pour ce qui est de la période de questions et de réponses orales, je rappelle les grands principes devant gouverner sa gestion. Tous les députés peuvent poser des questions au gouvernement, incluant les députés ministériels. Les questions sont principalement dévolues aux députés de l'opposition. La notion de groupe parlementaire constitue un principe qui doit être jumelé avec les deux premiers. Un rôle prépondérant doit être reconnu à l'opposition officielle. Et finalement la présidence doit tenir compte de la présence, le cas échéant, de députés indépendants.

En respect, donc, de ces principes, voici comment seront réparties les questions lors de la période de questions et réponses orales.

Les questions seront réparties selon un cycle de 10 séances.

En raison du rôle prépondérant qui lui est reconnu, l'opposition officielle aura droit à une majorité de questions, dont les trois premières questions principales, à chaque jour où il y aura période de questions. Par la suite, les quatrième et cinquième questions principales seront posées par le deuxième et le troisième groupe d'opposition, en alternance, selon les séances. Les autres questions seront attribuées de manière à refléter la présence des trois groupes parlementaires d'opposition, tout en préservant la prépondérance de l'opposition officielle. Le député indépendant de Chomedey aura aussi le droit de poser des questions selon une fréquence déterminée.

• (10 h 30) •

De même, les députés ministériels, c'est-à-dire les députés qui sont membres du groupe parlementaire formant le gouvernement et qui ne sont pas ministres, pourront poser des questions selon les modalités prévues à l'entente.

Comme lors des législatures précédentes, seule la première question principale posée par le chef de l'opposition officielle pourra être suivie de trois questions complémentaires. Toutes les autres questions principales ne pourront être suivies que par deux questions complémentaires.

Comme par le passé, en raison de l'importance de leur rôle, le chef de l'opposition officielle et les chefs des autres groupes parlementaires d'opposition disposeront de plus de temps que les autres députés pour poser leurs questions principales. Ils auront droit à 1 min 30 s plutôt qu'à une minute.

Dans cette même logique, le premier ministre disposera également de plus de temps que les autres ministres pour répondre aux questions principales. Ses réponses seront d'une durée de 1 min 45 s plutôt que le 1 min 15 s prévu pour les réponses des autres ministres aux questions principales.

Les questions complémentaires, quant à elles, sont d'une durée maximale de 30 secondes pour tous, et les réponses à ces questions ne pourront dépasser 45 secondes.

J'en viens maintenant aux interpellations et aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, ainsi appelées, dans le jargon parlementaire, «motions du mercredi» puisqu'elles sont débattues le mercredi en après-midi en période de travaux réguliers.

[...]
 

En Complément