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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )

Assemblée
Fascicule n°52, 7 juin 2019, page 3404

[...]

pourraient être les amendements que nous pourrions adopter. Cela étant dit, je joins ma voix à l'ensemble des parlementaires ici qui l'ont fait, nous nous engageons à ce que le projet de loi n° 24... n° 26, pardon, soit entériné le 14, mais aussi on est ouverts, Mme la Présidente, à ce que, si, pour des circonstances que je ne connais pas mais qui pourraient subvenir, parce que je ne suis pas devin, le ministre peut se faire remplacer pour terminer l'étude détaillée et faire les prochaines étapes... nous sommes ouverts à ça. Bref, un peu moins de rigidité, beaucoup plus de collégialité.

Donc, je souscris, effectivement, à la demande du collègue de la deuxième opposition à ce qu'on ait des discussions ensemble pour statuer aujourd'hui pour la suite. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Autre chose à ajouter à ce sujet? M. le leader du gouvernement.

• (11 h 50) •

M. Jolin-Barrette : Bien, Mme la Présidente, simplement vous informer qu'on va se parler et que j'ai été très clair là-dessus. Le ministre a des engagements, donc il faut que l'étude détaillée soit terminée mercredi pour qu'on puisse l'adopter le 14. J'ai la parole du leader de l'opposition officielle. Si ça, ça marche, je suis convaincu qu'on peut s'entendre. Mais sachez, Mme la Présidente, que, si l'étude détaillée n'est pas terminée mercredi le 12, le projet de loi ne pourra pas être adopté. Alors, c'est tout, Mme la Présidente. On va se parler.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le leader du gouvernement. Maintenant...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration.

Avis de sanction de projets de loi

Je vous informe qu'aujourd'hui, à 15 heures, au bureau de Son Honneur le lieutenant-gouverneur, aura lieu la sanction des projets de loi suivants : le projet de loi n° 12, Loi visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre l'encadrement de certaines contributions financières pouvant être exigées; et le projet de loi n° 19, Loi modifiant la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale à la suite de l'adoption de certaines mesures fiscales par le Parlement du Canada.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader du gouvernement.

M. Caire : Merci, Mme la Présidente. Pourriez-vous appeler l'article 32 du feuilleton, s'il vous plaît?

Projet de loi n° 200

Adoption du principe

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. À l'article 32 du feuilleton, Mme la députée d'Abitibi-Ouest propose l'adoption du principe du projet de loi n° 200, loi concernant certains immeubles situés sur une concession minière du cadastre des cantons de Bourlamaque, circonscription foncière d'Abitibi. Y a-t-il des interventions à ce sujet? Il n'y a pas d'intervention.

Mise aux voix

Alors, le principe du projet de loi n° 200, Loi concernant certains immeubles situés sur une concession minière du cadastre de Canton de Bourlamaque, circonscription foncière d'Abitibi, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Caire : Oui. Mme la Présidente, pourriez-vous appeler à nouveau l'article 32 du feuilleton, s'il vous plaît?

Adoption

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le leader. Mme la députée d'Abitibi-Ouest propose l'adoption du projet de loi n° 200, loi concernant certains immeubles situés sur une concession minière du cadastre des cantons de Bourlamaque, circonscription foncière d'Abitibi. Y a-t-il des interventions à ce sujet? M. le ministre de la Faune et des Forêts.

[...]
 

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