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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )

Assemblée
Fascicule n°53, 11 juin 2019, page 3437

[...]

Motions sans préavis

Nous en sommes maintenant à la rubrique des motions sans préavis. Et, en fonction de nos règles et du consentement accordé lors de la séance du 6 juin dernier afin de permettre au groupe formant le gouvernement et la deuxième opposition d'inverser l'ordre de leurs motions, je vais reconnaître M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

Demander à la ministre de la Justice de prendre des mesures pour
empêcher les thérapies visant à changer l'orientation
sexuelle ou l'identité de genre d'une personne

M. Leduc : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec la ministre de la Justice, le député de LaFontaine, la députée de Joliette, la députée de Marie-Victorin et le député de Chomedey :

«Que l'Assemblée nationale condamne les "thérapies de conversion" qui visent à changer l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne;

«Qu'elle reconnaisse que ces "thérapies" sont dommageables pour la santé mentale des personnes qui les suivent et qu'elles briment leurs droits;

«Que l'Assemblée nationale demande à la ministre de la Justice de prendre les mesures nécessaires pour empêcher les "thérapies de conversion", comme cela a été fait dans d'autres législations canadiennes.»

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Il y a consentement, sans débat.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Pour la prochaine motion, je vais reconnaître Mme la députée de Verdun.

Demander au gouvernement fédéral de percevoir la taxe sur les produits
et services auprès des fournisseurs de médias étrangers en ligne
afin de soutenir les médias d'information québécois

Mme Melançon : Merci, Mme la Présidente. Alors, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Taschereau, le député de Rimouski, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse l'urgence d'agir face à la crise qui sévit dans les médias;

«Qu'elle rappelle que le Québec occupe sa compétence en matière de taxation des fournisseurs de services étrangers en ligne;

«Qu'elle souligne l'absence de volonté du gouvernement fédéral d'occuper sa propre compétence en la matière;

«Qu'elle demande au gouvernement fédéral de percevoir la TPS sur son territoire, auprès de ces fournisseurs, dans le but notamment de soutenir les médias d'information québécois, qu'ils soient nationaux, régionaux ou locaux.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Il y a consentement, sans débat.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx : Oui, Mme la Présidente, je vais vous demander un vote par appel nominal.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : C'est très bien. Alors, nous allons procéder à un vote par appel nominal. Et que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee),

[...]
 

En Complément