Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Journal des débats > Index du Journal des débats

Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )

Assemblée
Fascicule n°55, 13 juin 2019, page 3545

[...]

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Ce que je peux vous dire, c'est qu'on va corriger la situation. J'ai posé quelques questions, j'ai obtenu des réponses rapidement ce matin. Ce qu'on m'a dit, c'est que le nombre de demandes d'accès à l'information au ministère de l'Éducation a augmenté de 75 % en quatre ans. Bonne nouvelle, les gens s'intéressent à l'éducation. Cependant, le nombre de personnes chargées de traiter ces demandes-là n'a jamais bougé dans les quatre dernières années; j'apprends ça aujourd'hui. Les correctifs seront apportés pour qu'on réponde avec plus de diligence parce qu'on n'a rien à cacher. On est fiers de notre plan en éducation pour le primaire, pour le secondaire, activités parascolaires, maternelles quatre ans, réinvestissement, aide alimentaire. On est là pour les élèves, puis on sera transparents...

Le Président : En terminant.

M. Roberge : ...pour transmettre toutes nos bonnes nouvelles aux Québécois.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de LaFontaine.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : M. le Président, ce n'est pas un document qui était là avant leur arrivée, c'est leur projet maternelle quatre ans. On n'a rien à cacher? Ils n'ont même pas de plan, pas de document. Alors, là, je veux dire, le passé a le dos large, mais là ça ne tient pas la route, M. le Président. Ça fait huit mois que la ministre est responsable de la Loi d'accès à l'information et aux documents. Et il était ironique, M. le Président, que, le 16 avril dernier, la ministre disait souhaiter plus de transparence des municipalités. Elle a la fonction d'offrir du soutien aux organismes qui en ont de besoin. Son collègue a besoin de soutien, M. le Président.

Le Président : M. le ministre...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Mme la ministre de la Justice, vous avez la parole.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Merci, M. le Président. Alors, je vais rassurer mon collègue député de LaFontaine, je donne tout le soutien nécessaire. D'ailleurs, mon collègue, qui a été mis au fait de cette situation, va agir rapidement.

Pour ce qui est de la loi d'accès à l'information, ça ne date pas d'hier qu'on parle d'un changement de culture en plus haut lieu, et ce changement de culture là est en train de s'opérer, M. le Président. Nous allons travailler sur la loi à l'accès à l'information. Quand même curieux que le projet de loi ait été déposé en mai 2018, à la fin d'une législature, et est mort au feuilleton. Alors, on travaille sur cette question-là, M. le Président. La transparence sera la marque de commerce de notre gouvernement, je vous l'assure.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Protection des lanceurs d'alerte

Mme Émilise Lessard-Therrien

Mme Lessard-Therrien : Merci, M. le Président. Depuis le début de l'affaire Louis Robert, le gouvernement minimise la gravité de la situation. Or, le rapport déposé ce matin par la Protectrice du citoyen prouve que nous avons raison de tirer la sonnette d'alarme : interprétation erronée de la loi, absence de transfert du dossier à la protectrice, bris de confidentialité de l'identité du divulgateur, suivi interne non conforme. Sur toute la ligne, le MAPAQ a bafoué les droits et brisé la confiance de M. Robert.

Si c'est comme ça qu'on traite les lanceurs d'alerte au Québec, les lobbys des pesticides sont en train de sabrer le champagne. Avec raison, le ministre va blâmer les libéraux, mais on va laisser l'opposition officielle faire son examen de conscience. Maintenant, c'est la CAQ qui gouverne, c'est le ministre qui est aux commandes, et ça doit être la fin de la récréation.

Le ministre s'engage-t-il à suivre la totalité des recommandations de la Protectrice du citoyen dans les délais exigés?

Le Président : M. le ministre de l'Agriculture.

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : M. le Président, la Protectrice du citoyen nous a déposé ce matin son rapport spécial sur l'application de la Loi facilitant la divulgation des actes répréhensibles au sein d'organismes publics. Je dois vous confesser, M. le Président, que j'attendais avec intérêt la publication de son rapport. Et puis je vous rappelle que j'avais

[...]
 

En Complément