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42-1 (27 novembre 2018 - )

Assemblée
Fascicule n°61, 19 septembre 2019, page 4056

[...]

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! La période de questions n'est pas terminée. Pas de commentaire et de réaction. Je n'ai pas mis fin à la période de questions. S'il vous plaît! C'est très clair.

Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Votes reportés

Motion proposant que l'Assemblée mandate la Commission des finances publiques afin
qu'elle procède à des consultations particulières sur la protection des données
des Québécois détenues par les institutions publiques et privées et sur
l'opportunité de resserrer la Loi sur la protection du consommateur

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, comme annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion du député de Robert-Baldwin débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition et qui se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale mandate la Commission des finances publiques afin de faire toute la lumière sur la protection des données des Québécois détenues par les institutions publiques et privées et d'évaluer l'opportunité de resserrer la Loi sur la protection du consommateur dans la foulée des événements survenus récemment, notamment chez Desjardins, Capital One, Revenu Québec et Industrielle Alliance;

«Que dans le cadre de ce mandat, la Commission procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques et entende : le Mouvement Desjardins, Capital One, l'Association des banquiers canadiens, Equifax, TransUnion, l'Autorité des marchés financiers, Benoît Boivin, dirigeant principal de l'information du Québec, Revenu Québec, l'Office de la protection du consommateur, Option Consommateurs, Union des consommateurs, la Sûreté du Québec, le Service de police de la ville de Montréal, le Service canadien du renseignement de sécurité, le Conseil canadien de l'identité et de l'authentification numérique, MS Solutions, ARS Solutions, le Centre d'étude en droit économique, Jean-Denis Garon, [Département des sciences économiques de l'UQAM], Benoit Dupont, Université de Montréal, directeur scientifique du Réseau intégré sur la cybersécurité et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en sécurité, identité et technologie, Michel Carlos, spécialiste en lutte contre la fraude, Steve Waterhouse, expert en sécurité informatique, Paul Laurier, président de Vigiteck et ex-enquêteur [de la] Sûreté du Québec, ainsi que toutes les personnes ou organismes qu'elle jugera nécessaire de convoquer;

«Que l'organisation du mandat soit confiée aux membres de la commission;

«Que la commission fasse rapport à l'Assemblée au plus tard le 4 décembre 2019 à moins que la Commission n'en décide autrement; et

«Enfin, que cette motion devienne un ordre de l'Assemblée.»

Et que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Tanguay (LaFontaine), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone (Marquette).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie (Sherbrooke), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau), M. Zanetti (Jean-Lesage).

M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), M. Roy (Bonaventure), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).

M. Ouellette (Chomedey), Mme Fournier (Marie-Victorin).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Maintenant, que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin (Rousseau),

[...]
 

En Complément