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42-1 (27 novembre 2018 - )

Assemblée
Fascicule n°62, 24 septembre 2019, page 4134

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d'opposition. Alors, on a agi avec diligence et nous n'avons toujours pas eu de retour du gouvernement quant à la tenue de ces consultations.

Moi, j'aimerais savoir... nous souhaiterions savoir si le leader peut confirmer en cette Chambre la tenue de consultations particulières pour le projet de loi n° 36, et ce, avant le débat sur le principe du projet de loi, comme il est d'usage en cette Chambre.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Alors, M. le Président, je peux confirmer à la députée de Verdun que, s'ils souhaitent avoir des consultations particulières, il y aura des consultations particulières, cependant après l'adoption de principe, M. le Président. Il s'agit d'un court projet de loi. Et vous n'êtes pas sans savoir, M. le Président, qu'on peut faire... En fait, l'étape des consultations, elle est facultative. On peut ne pas en faire du tout, on peut en faire, on peut en faire avant, on peut en faire après. Alors, on a proposé aux oppositions un briefing technique qui a été refusé, M. le Président. Alors, en vertu de l'article 235, on peut envoyer le projet de loi en consultations, et c'est ce que nous souhaitons faire, si les collègues de l'opposition veulent tenir des consultations particulières, après l'adoption de principe.

Le Vice-Président (M. Picard) : Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : Merci, M. le Président. Deux choses l'une. D'abord, quand c'est d'usage et coutume, nous souhaiterions, bien sûr, que ça se fasse dans l'ordre, donc nous souhaiterions avoir les consultations avant, puis par la suite passer au principe. Ça, c'est dans un premier temps. C'est comme ça qu'on fonctionne ici, M. le Président. Et, dans un deuxième temps, je ne crois pas que nous ayons refusé aucun briefing technique.

Le Vice-Président (M. Picard) : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Bien, M. le Président, on a proposé un briefing technique que les oppositions n'ont pas accepté à ce jour. Alors, M. le Président, comme je le réitère, il peut y avoir consultations, mais nous allons procéder tout d'abord avec le principe. Et d'ailleurs, M. le Président, ça s'est fait à quelques reprises sous le gouvernement libéral.

Le Vice-Président (M. Picard) : Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : Ça n'ira pas en se facilitant, M. le Président, si c'est difficile d'avoir des échanges comme ça avec le leader du gouvernement. De notre côté, ce que nous souhaitons, c'est de pouvoir avoir des consultations. On a demandé pas de nombreuses consultations, on en demande deux, deux groupes à entendre. Alors, je crois que ce serait la moindre des choses d'entendre ces groupes-là avant d'entendre le principe.

Le Vice-Président (M. Picard) : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, j'entends bien la demande qui est faite d'avoir des consultations avec deux groupes. Alors, nous pourrons entendre ces deux groupes proposés par le Parti libéral, après l'adoption de principe, en consultations.

Le Vice-Président (M. Picard) : Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : Vous allez comprendre en me voyant me relever que cette réponse ne satisfait pas l'opposition officielle, malheureusement. On demande deux groupes. On souhaiterait pouvoir les entendre avant même de procéder au principe, et vous comprenez et vous savez très bien pourquoi. Ce n'est pas la première fois qu'on a certaines difficultés comme ça dans l'ordre des choses, M. le Président. Ce serait bien que, pour la suite des choses, pour qu'on puisse bien travailler, pour que les projets de loi puissent être bien avancés, on ait la collaboration, de temps en temps, du gouvernement.

Le Vice-Président (M. Picard) : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Mais là, M. le Président, là, je m'inscris en faux avec ce que la députée de Verdun a dit lorsqu'elle dit «la collaboration du gouvernement, du leader du gouvernement». M. le Président, je ne fais que ça, vouloir collaborer avec mes collègues de l'opposition officielle. À preuve, M. le Président, à preuve, je vais vous donner, là, un exemple très concret aujourd'hui, on nous disait que la députée de Maurice-Richard avait un conflit d'horaire aujourd'hui entre la consultation sur les pesticides et le rapport sur le recyclage du verre, on a accepté de déplacer, M. le Président, pour accommoder l'opposition officielle. M. le Président, on est en mode collaboration. La députée de Verdun nous dit : Nous souhaitons entendre deux groupes en consultations particulières, en auditions, nous entendrons ces deux groupes en consultations, mais après le principe.

Le Vice-Président (M. Picard) : Dernière intervention, Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : Tout à fait, je ne veux pas allonger indéfiniment. Je veux juste rappeler, M. le Président, que le leader du gouvernement ne parlait pas à cette étape-ci du projet de loi n° 36, mais pas du tout. Moi, c'est sur le projet

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