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42-1 (27 novembre 2018 - )

Assemblée
Fascicule n°62, 24 septembre 2019, page 4145

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M. André Lamontagne

M. Lamontagne : Bonjour, M. le Président. C'est à titre de député de Johnson aujourd'hui, naturellement, et aussi à titre de ministre de la région du Centre-du-Québec, parce que, on sait, le comté de Johnson est au Centre-du-Québec. Et puis le projet de loi n° 28, qui est soumis maintenant à l'attention des parlementaires aujourd'hui pour l'adoption de principe, c'est la Loi permettant la mise en place de certaines mesures en matière de santé et de services sociaux liées au statut géographique particulier de la région sociosanitaire de la Mauricie et du Centre-du-Québec, qui a été déposée par ma collègue ministre il y a quelques mois, avant la fin de la législature à l'été dernier.

Ce qu'il faut comprendre, M. le Président, dans un premier temps, c'est que le Québec a 17 régions administratives, et puis la région du Centre-du-Québec, bien, c'est un petit peu la petite dernière, la petite dernière qui a été créée en 1997, le 30 juillet 1997. À l'époque, c'était un grand territoire qui comptait autant la région de la Mauricie, la région 04 aujourd'hui, qui était à l'époque beaucoup plus grande, et puis, en 1997, cette grande région là a été scindée en deux régions, qui est la région 04, qui est la Mauricie, puis la région 17, qui est celle du Centre-du-Québec. Et le Centre-du-Québec aujourd'hui compte à peu près 245 000, 248 000 habitants, et puis la région de la Mauricie compte à peu près 270 000 ou 275 000 habitants.

Et puis, dès le jour un de la création de cette région administrative là, bien, les particularités qu'on avait pour toutes les régions au Québec, administratives, bien, c'est qu'on avait justement des moyens, par l'entremise des différents corps gouvernementaux, de prise en charge des citoyens de ces régions-là pour s'administrer, que ça soit du point de vue de la santé, que ça soit du point de vue de l'éducation, que ça soit du point de vue du transport, on avait des directions régionales, et tout ça. Mais, quand on a créé, M. le Président, la région 17, bien, tout de suite, les citoyens puis les acteurs, les élus de la région 17, ont dit : Bien, écoutez, il est important pour notre région de se doter d'une certaine autonomie en matière de services sociosanitaires, parce qu'à l'époque toute la question de la direction sociosanitaire, bien, c'était à la charge de la région, la grande région 04.

Alors, quand on crée la région 17, bien, il y a des demandes qui se sont faites à l'époque de s'assurer d'avoir une propre autonomie en matière sociosanitaire, puis l'objectif d'avoir cette autonomie-là, au niveau de la santé, au niveau sociosanitaire, bien, écoutez, c'est ultimement de prendre compte du caractère du profil sociodémographique de notre clientèle, du profil sociodémographique de notre population. Puis, en faisant ça aussi, c'est de faire en sorte qu'on a les outils pour se coller à la réalité du vécu de nos citoyens pour être en mesure de faire en sorte que les services qu'on cherche à donner aux citoyens collent le plus près possible à la réalité de ces mêmes citoyens. Alors, dès le départ, en 1997, déjà il y avait, au sein de la population du Centre-du-Québec, ce désir profond de pouvoir exercer cette autonomie au niveau sociosanitaire.

En 2015, il y a eu la grande fusion des établissements de santé par le gouvernement précédent. Et puis, à l'époque, de nombreuses représentations ont été faites par les populations du Centre-du-Québec pour que le gouvernement tienne compte un peu de ce désir-là d'autonomie au niveau sociosanitaire. Et, sans retourner en arrière, et tout ça, il reste que leurs revendications, en finalité, sont tombées lettre morte de sorte que, suite à la réorganisation des services de santé, bien, la population du Centre-du-Québec, les élus du Centre-du-Québec étaient toujours à la case de départ, au point où cette autonomie-là, qui était recherchée en matière sociosanitaire, cette autonomie qui voulait venir personnifier un peu le caractère distinct du Centre-du-Québec, mais aussi de permettre de se donner une conduite un peu de notre façon de répondre aux besoins de nos citoyens au niveau sociosanitaire, de coller à la réalité du terrain, bien, encore là, bien, les gens se retrouvaient un peu à la case de départ.

Et puis suite à l'élection de notre gouvernement, le 1er octobre, je me suis attaqué, avec mes collègues le député de Drummond—Bois-Francs, le député d'Arthabaska, le député de Nicolet-Bécancour... d'explorer les avenues et les façons d'aller à la rencontre un peu des besoins exprimés par la population du Québec depuis nombre d'années. Et, pour rappeler encore l'objectif qui était recherché à la base du besoin des citoyens puis des élus du Centre-du-Québec, c'est une question d'autonomie dans un contexte d'une réalité sociodémographique qui peut être différente de la région voisine et puis de se donner les moyens puis les outils pour que les actions qu'on pose puissent coller encore davantage à la réalité de nos citoyens, que les services qu'on donne collent encore davantage à la réalité de nos citoyens.

• (17 heures) •

Alors, ce projet de loi là, M. le Président, le projet de loi n° 28, qui consiste en quelques articles, est un peu la clé de voûte du projet qui a été mis de l'avant par le centre intégré universitaire des services sociaux de la Mauricie—Centre-du-Québec pour faire en sorte que, un... Mauricie et Centre-du-Québec, là, c'est la seule... c'est un peu binaire de régions, si on veut, qui ne disposent pas chacun de leurs propres CIUSSS ou CISSS. Toutes les autres régions au Québec ont leurs propres établissements de santé.

Alors, devant cette situation-là puis devant quelles étaient les avenues pour chercher à accommoder la région Centre-du-Québec pour lui donner davantage d'autonomie, ultimement, il y a des discussions, nombreuses discussions qui ont eu lieu avec la direction du CIUSSS—Mauricie-Centre-du-Québec, avec les gens du ministère de la Santé. Et puis, finalement, il y a une proposition qui a été avancée à nous, les députés au gouvernement, mais aussi, après ça, qu'on a partagée avec les élus et les personnes responsables du Centre-du-Québec pour chercher à faire un consensus puis trouver un projet auquel les gens adhéreraient, pour ramener des changements qui seraient significatifs en matière de... pour les soins de santé au Centre-du-Québec.

Alors, ce projet de loi là, M. le Président, il porte essentiellement sur la possibilité de permettre, à l'intérieur d'un même établissement de santé, d'avoir un président-directeur général de l'établissement de santé, mais aussi d'avoir un président-directeur général adjoint pour chacune des deux régions, alors de permettre d'avoir un P.D.G.A., président-directeur général adjoint pour la région 04, la Mauricie, et d'avoir un président-directeur général adjoint

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