Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Journal des débats > Index du Journal des débats

Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )

Assemblée
Fascicule n°67, 3 octobre 2019, page 4497

[...]

On dit, dans le même texte, M. le Président : «Pour 2020, [...]la consommation des centres de données qui génèrent des revenus supplémentaires, on se dirigerait vers une baisse des tarifs.»

Ce n'est pas vrai que les consommateurs vont retirer des fruits de ce que vous vous apprêtez à faire, ce n'est pas vrai, M. le Président. Je m'excuse, là, moi, quand je lis ça, même les entreprises sont surprises et inquiètes :

«Soustraire Hydro-Québec à l'obligation de rendre des comptes tous les ans est considéré comme un recul important par tous ceux qui travaillent depuis 20 ans à mettre sur pied un cadre réglementaire pour un monopole d'État qui n'avait jamais été réglementé.

«"C'est un recul majeur", dit [M. Jocelyn Allard], le président de l'Association des consommateurs industriels d'électricité», M. le Président.

«Pour [Hydro-Québec], rendre des comptes tous les cinq ans plutôt que chaque année revient à avoir carte blanche. Ça éliminera toute l'expertise et tous les efforts déployés par les intervenants devant la régie pour améliorer son efficacité, selon lui.» C'est ça que les experts nous disent, M. le Président.

«Tous les économistes vous le diront : si vous laissez le monopole avec moins de surveillance, il ne verra pas spontanément au bien public[...].

«Hydro-Québec sera moins transparente et directement exposée aux souhaits du gouvernement, avec moins de regards externes...»

Ça fait que, M. le Président, honnêtement, je n'ai pas de leçons à recevoir du ministre de l'Énergie en ce qui a trait à la défense des consommateurs du Québec. Aucune.

Projet de loi concernant le processus d'établissement
des tarifs de distribution d'électricité

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Nous allons maintenant procéder au second débat, entre M. le député de Laval-des-Rapides et M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, concernant l'improvisation du ministre concernant le projet de loi n° 34, Loi visant à simplifier le processus d'établissement des tarifs de distribution d'électricité. M. le député de Laval-des-Rapides, je vous cède la parole pour une durée de cinq minutes.

M. Saul Polo

M. Polo : Merci beaucoup, M. le Président. Ce matin, mes collègues porte-parole de l'énergie et ressources naturelles des différentes oppositions, nous avons participé à une activité de presse très importante, une activité qui a réussi, grâce au projet de loi n° 34, grâce à l'entêtement du ministre responsable de l'Énergie et Ressources naturelles, grâce à l'entêtement du gouvernement de poursuivre dans la voie du projet de loi n° 34, a réussi à unir, à coaliser des groupes de protection des consommateurs, des groupes représentant la grande industrie et des groupes qui représentent également la petite et la moyenne entreprise.

Pour dire quoi, M. le Président? Pour inviter le ministre, pour inviter le premier ministre, pour inviter ce gouvernement à accepter la main tendue, à accepter que ce projet de loi est bâclé, à accepter de reculer temporairement, à regarder d'autres alternatives, d'autres façons de respecter leur propre promesse de rembourser 1,5 milliard de dollars. Et, si le gouvernement est sérieux, si, à la fin de la journée, le gouvernement souhaite vraiment s'intéresser à l'amélioration du fonctionnement du processus de la Régie de l'énergie, bien, nous sommes prêts à en débattre et nous sommes prêts à travailler avec le ministre afin de créer le contexte nécessaire pour améliorer la façon de faire de la régie.

Mais ce qui est inquiétant, c'est qu'on voit depuis trois semaines, depuis des semaines déjà, mais depuis trois semaines ici, à l'Assemblée nationale, une attitude du gouvernement, du premier ministre et du ministre responsable du dossier de l'énergie de balayer du revers de la main le message qui est porté par la population, par les consommateurs, le message qui est porté ce matin par un sondage effectué par la firme Angus Reid, une firme réputée. C'est que 84 % des Québécois sont d'accord que la Régie de l'énergie devrait continuer à valider annuellement les tarifs d'électricité. 80 % sont d'accord que le gouvernement devrait accorder à la Régie de l'énergie plus de pouvoir de surveillance sur Hydro-Québec. Et 59 % sont d'accord et sont même prêts à payer un dollar de plus sur leur facture pour financer une meilleure surveillance du monopole d'Hydro-Québec.

Ça, ce n'est pas notre message à nous, ce n'est pas le message de la deuxième opposition ou de la troisième opposition, c'est le message qui est porté par les Québécois, M. le Président. Et si, aujourd'hui, nous faisons un débat de fin de séance, c'est depuis des semaines que nous essayons d'interpeller le ministre, de lui tendre la main, nous essayons de l'aider à faire preuve d'écoute, d'empathie, d'ouverture et de bienveillance parce qu'ultimement c'est nos concitoyens qui nous expriment, par la voie de ce sondage, qu'ils s'expriment également en nous appelant dans nos bureaux de comté, en nous écrivant, qu'ils ont des craintes fondées, qu'ils ont des appréhensions fondées.

Qu'est-ce que disait Option Consommateurs dans son mémoire qui a été déposé aux audiences? «En souhaitant simplifier le processus de fixation des tarifs d'électricité, le législateur propose de dépouiller la Régie de l'énergie de pouvoirs qui sont au coeur de sa mission et dont bénéficie l'ensemble de la clientèle d'Hydro-Québec. Le Projet de loi n° 34 élimine un exercice qui se démarque par sa rigueur, sa transparence et où la participation du public est assurée. Il met de côté un organisme crédible et politise inutilement le processus de fixation des tarifs d'électricité.»

Qu'est-ce que dit Normand Mousseau, un professeur respecté de la Polytechnique, expert sur les enjeux énergétiques? Il dit la chose suivante : «Plutôt que d'adopter une approche proactive et prospective qui permettrait au Québec de se préparer aux changements inévitables qui guettent le secteur de l'énergie, la régie a besoin qu'on travaille avec elle afin d'éviter, justement, les accrocs du passé. Devant un tel comportement, pour toute réplique, Hydro-Québec a

[...]
 

En Complément