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42-1 (27 novembre 2018 - )

Assemblée
Fascicule n°67, 3 octobre 2019, page 4498

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choisi la voie facile : obtenir du gouvernement qu'il la soustraie à ses obligations de reddition de comptes pour lui donner la marge de manoeuvre que la régie refuse de lui donner afin d'innover dans ses offres de services.»

Ce qu'essentiellement le gouvernement fait avec ce projet de loi, M. le Président, c'est qu'il lui donne un chèque en blanc, un chèque en blanc au monopole d'État, un chèque en blanc aux dépens des consommateurs. Et donc ce gouvernement, plutôt que de rembourser les trop-perçus par la forme d'un chèque, comme la députée de Saint-Hyacinthe lui avait donné, le gouvernement donne un chèque en blanc à Hydro-Québec.

• (18 h 20) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, je vous cède la parole et je vous rappelle que vous disposez d'un temps de parole de cinq minutes.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Oui. Merci, M. le Président. C'est un grand privilège et un grand plaisir, ici, de débattre avec mon collègue de Laval-des-Rapides. D'ailleurs, mon collègue de Laval-des-Rapides, qui vient de passer tout à l'heure 35 minutes à parler, en fin de compte, pour une motion de report et, 35 minutes, il a parlé, il a parlé d'un projet de loi bâclé, il nous a prêté des intentions, mais, sur 35 minutes, jamais il n'a parlé d'un article, d'un élément, d'un quantum lié au projet de loi. 35 minutes de temps, décrier un projet de loi et jamais ne parler de l'article, du quantum, du résultat, si ce n'est, en fin de compte, d'avoir des phrases assez communes.

Pour nous, le projet de loi est simple, puis je le sais, que les gens n'aiment pas ça quand je dis ça, que c'est simple, et c'est vrai qu'il est simple, le projet de loi. Le projet de loi fait en sorte de retourner 500 millions de dollars à la clientèle d'Hydro-Québec dès janvier 2020. On ne peut pas le faire autrement. C'est un compte d'écart. Les gens disent : Ça appartient déjà à la clientèle. Oui, mais, si on ne change pas le mode de tarification, ce compte d'écart là existe toujours. On en rembourse un morceau, on paie l'autre morceau, il y a toujours 500 millions qu'on ne peut pas libérer.

Donc, on peut le libérer par la modification des tarifs. On gèle la tarification pour 2020, pas d'augmentation. Pourquoi on fait ça? Parce qu'on observe que, dans les 15 dernières années, l'augmentation accordée par la Régie de l'énergie a été nettement supérieure à l'inflation pour un écart de 2,4 milliards de dollars. Ça a créé des écarts de rendement qui n'ont pas été retournés à la clientèle.

On pose le geste de gel pour dire : On vous a entendus, pas d'augmentation de tarif. Impact : 200 millions, avec une inflation prévue cette année parce que l'inflation, on la prévoit rien que pour la première année. C'est la seule fois qu'on utilise le gel de 1,7 %. Et, pour la suite, on dit : Pour les quatre prochaines années, ça va être à l'inflation, l'inflation, coût de la vie.

Comme on mentionnait, si on offrait ça, par exemple, à des employés, de dire : Je vais vous geler votre salaire puis je vais vous augmenter à l'inflation pour les quatre prochaines années, ils diraient : Non, non, ce n'est pas suffisant. Ça n'a pas de maudit bon sens. Mais, quand on le fait pour les coûts, j'entends des gens dire de l'autre côté que les gens vont payer trop cher. Bien, écoutez, c'est deux poids, deux mesures.

Puis, en même temps que l'opposition, que le Parti libéral nous dit ça, qu'ils vont payer trop cher, ils nous tiennent le double discours. J'appelle ça l'épouvantail, M. le Président. Ils veulent faire peur aux consommateurs des deux côtés. Ils nous disent : Si c'est à l'inflation, un gel à l'inflation, vous risquez de payer trop cher et, dans cinq ans, vous risquez d'avoir un choc tarifaire à cause que vous n'aurez pas payé assez cher. Voyons, ça ne se peut pas, ça.

Quand on regarde l'historique, M. le Président, puis on prend la méthode qu'on a utilisée, puis on la rapporte de cinq ans, à cinq ans, à cinq ans, ça fonctionne toujours et c'est toujours mieux que qu'est-ce qu'on a observé. Et là on vient nous dire : Oui, mais on va payer trop cher. Dans cinq ans, on va retourner à la cause tarifaire. Mais historiquement, là, il n'y aura pas personne qui peut prétendre que ça va être trop cher parce que ce n'est pas ça que l'historique nous dit.

Naturellement, il y a des groupes d'experts qui sont venus ce matin avec les trois partis d'opposition pour nous dire que c'était risqué pour les consommateurs. Je comprends, M. le Président, ces groupes d'experts qui, année après année, vont passer des mois à poser des questions à la Régie de l'énergie pour la cause tarifaire, rémunérés, pour venir défendre des points de vue. Mais ce qu'on observe historiquement, M. le Président, c'est : Ce n'est pas le juste prix qui est obtenu par ce processus-là.

2014, cause tarifaire, augmentation de 4,3 %, trois fois l'inflation, pour s'apercevoir, quand les résultats réels sont arrivés, parce que c'est supposé être le juste prix basé sur les coûts, un écart de rendement de 160 millions. C'est du simple au double. On se trompe du simple au double. On va donner de la prévisibilité aux consommateurs. Et cette prévisibilité qu'on donne aux consommateurs sur une base historique, ils n'ont jamais eu mieux. Ils n'ont jamais eu mieux en termes d'augmentation.

Alors, on essaie de faire peur aux gens pour dire que c'est un mauvais projet de loi. Mais le projet de loi, M. le Président, ce qu'il fait surtout, ce n'est pas donner un chèque en blanc à Hydro-Québec, c'est obliger Hydro-Québec à être performante, parce que l'ancien système de tarification, c'est : Voici les coûts d'Hydro-Québec, on augmente de 8,2 %, c'est la marge, le rendement, puis c'est ça qu'on doit tarifer. Aucun incitatif à la performance. Aucun incitatif à l'efficience. Aucun incitatif à la réduction des coûts. Et nous, on souhaite que la société d'Hydro-Québec, société d'État, soit performante.

Donc, dorénavant, ils connaîtront leurs revenus. Et ça sera à eux de faire le maximum pour procurer des dividendes au gouvernement pour payer la santé, l'éducation et retourner l'argent à l'ensemble de la clientèle. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le ministre. M. le député de Laval-des-Rapides, votre droit de réplique, deux minutes.

[...]
 

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