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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )

Assemblée
Fascicule n°68, 8 octobre 2019, page 4513

[...]

M. Jonatan Julien

M. Julien : Oui. Merci, M. le Président. Contrairement à ce que prétend mon collègue de Jonquière, Hydro-Québec ne prend rien pour acquis. Hydro-Québec, en réalité, dans un processus où elle peut et elle doit passer à la régie, mentionne que, dans les procédures actuelles, il y a des accrocs par rapport justement à l'interrogation et au cautionnement des groupes qui ont déposé une demande. Alors, Hydro-Québec fait valoir ses droits face à un tribunal administratif, et le tribunal administratif va trancher à la lumière des exposés à la fois des groupes demandeurs, Hydro-Québec...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui, c'est gênant, M. le Président, parce qu'Hydro-Québec a écrit le projet de loi, Hydro-Québec se protège de la régie, puis là Hydro-Québec, bien, il brime le privilège parlementaire. Ça fait que le ministre a deux choix : soit retirer son projet de loi ou soit demander à Hydro-Québec de déposer sa demande tarifaire immédiatement, tel que le prévoit la loi actuelle.

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Je tiens à rassurer mon collègue de Jonquière, Hydro-Québec n'a pas écrit le projet de loi. On y a travaillé très fortement. Il y a 22 articles. Et, quand vous serez prêts à analyser le projet de loi article par article, ça nous fera plaisir d'en discuter.

Alors, à partir de ce moment-là, il y a un tribunal administratif avec des procédures, des procédures qui sont connues de l'ensemble des intervenants. Hydro-Québec prétend actuellement qu'il y a une faille dans la procédure puisqu'ils n'ont pas été en mesure d'interroger les trois groupes sur leur intention et sur leur volonté. Hydro-Québec fait valoir ses droits face à la Régie de l'énergie. La Régie de l'énergie tranchera, arbitrera par rapport à ses compétences, puisque c'est un tribunal indépendant.

Le Président : Question principale, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

Relations entre les corps policiers et les groupes ethniques

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : Merci, M. le Président. Hier, une étude commandée par le SPVM a mis des chiffres sur une réalité que les principaux intéressés connaissent trop bien et qu'ils dénoncent depuis trop longtemps. La police de Montréal a la fâcheuse habitude d'interpeler certaines personnes plus que d'autres. Un jeune Arabo-Québécois a, en moyenne, quatre fois plus de chances de se faire interpeler qu'un Québécois blanc du même âge. Pour les jeunes Québécois noirs, c'est cinq fois plus de chances. Pour les femmes autochtones, c'est 11 fois plus de chances. Ce qui se passe à Montréal devrait nous faire honte, M. le Président.

Je pose donc la question : Si ça se passe à Montréal, si ça se passe à Val-d'Or, est-ce qu'il est raisonnable de penser que ça se passe aussi ailleurs au Québec? Est-ce que la ministre de la Sécurité publique va demander aux autres corps de police de se prêter au même exercice que le SPVM?

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui, merci, M. le Président. Alors, effectivement, on a pris connaissance, nous aussi, du rapport qui a été déposé hier, et il faut dire que cette problématique du profilage racial et social est connue depuis un certain nombre de mois, d'années, et c'est une problématique qui revient malheureusement sporadiquement dans l'actualité à travers divers témoignages, et c'est une problématique sur laquelle nous agissions déjà depuis plusieurs années au ministère de la Sécurité publique.

Donc, le ministère pilote un comité de travail qui est issu du milieu policier, avec divers représentants de diverses organisations policières, associations des directeurs de police, etc., qui se penchent sur cette problématique depuis maintenant plusieurs années. Et, plus tôt cette année, j'ai demandé... bien avant le dépôt du rapport du SPVM et bien avant certains reportages qu'on a vus, j'avais demandé à ce que des représentants de la société civile soient inclus dans les travaux et les réflexions de ce comité-là, qui était, comme je le disais, essentiellement issu du milieu policier, pour qu'on puisse, de manière encore plus inclusive, trouver tous ensemble des solutions bien concrètes au bénéfice des organisations policières mais surtout de la population.

C'est donc quelque chose qu'on prend très au sérieux. Le rapport qui a été déposé hier va bien sûr être inclus dans la documentation et dans la réflexion qui est déjà en cours...

[...]
 

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