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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )

Assemblée
Fascicule n°68, 8 octobre 2019, page 4529

[...]

M. Schneeberger : Oui, M. le Président...

Le Vice-Président (M. Picard) : Oui, M. le...

M. Tanguay : ...ce n'est pas un péché mortel, faites-vous-en pas. C'est peut-être juste un petit péché véniel. Au niveau de l'avis relativement à l'étude détaillée à la CFP concernant le projet de loi n° 36, loi sur les compagnies, nous aurions dû... on aurait dû nous demander notre consentement pour déroger à l'article 230 du règlement. Alors, comme vous avez, en vertu des articles... notamment de l'article 2 de notre règlement de l'Assemblée nationale, là, tous les pouvoirs, je le sais que ça s'est fait rapidement, mais pour vous indiquer que nous aurions eu une courte représentation à faire lorsque vous nous auriez demandé notre consentement. Je prends le temps de vous... Concernant l'avis détaillé de CFP, p.l. n° 36, à compter de 19 h 30 ce soir. Si on peut nous demander notre consentement.

Le Vice-Président (M. Picard) : Je vais suspendre quelques instants, parce qu'il semble que la présidence a agi correctement, donc... Mais je suspends quelques instants pour prendre connaissance...

(Suspension de la séance à 15 h 30)

(Reprise à 15 h 33)

Le Vice-Président (M. Picard) : Donc, la situation qui avait été soulevée par le leader de l'opposition officielle, il y a eu discussion, et tout est selon la jurisprudence.

Donc, avant de passer aux affaires du jour, je dois informer l'Assemblée que nous aurons trois débats de fin de séance qui se tiendront aujourd'hui : le premier débat sur une question adressée par M. le député de Nelligan au ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration concernant le fait que peu d'immigrants ont été sélectionnés via le système Arrima alors que le Québec est actuellement en pénurie de main-d'oeuvre; le deuxième débat sur une question adressée par M. le député de La Pinière au ministre des Transports concerne la nécessité pour le gouvernement caquiste de déposer toutes les études sur le troisième lien ainsi que d'entendre le directeur du bureau de projet en commission parlementaire; le troisième débat sur une question adressée par M. le député de Laval-des-Rapides au ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles concerne le retrait nécessaire du projet de loi n° 34, Loi visant à simplifier le processus d'établissement des tarifs de distribution d'électricité.

Affaires du jour

M. le leader du gouvernement pour la suite de nos travaux.

M. Schneeberger : Oui. Alors, M. le Président, je vous demanderais d'appeler l'article 5 du feuilleton.

Projet de loi n° 34

Adoption du principe

Reprise du débat sur la motion de report

Le Vice-Président (M. Picard) : À l'article 5 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat ajourné le 3 octobre 2019 sur la motion de report présentée par M. le député de Nelligan dans le cadre de l'adoption du principe du projet de loi n° 34, Loi visant à simplifier le processus d'établissement des tarifs de distribution d'électricité.

Avant de céder la parole au prochain intervenant, je vous informe qu'il reste 34 min 8 s au débat, dont 24 min 57 s au groupe parlementaire formant le gouvernement, 21 secondes au groupe parlementaire formant l'opposition officielle et 8 min 50 s au troisième groupe d'opposition. Je cède la parole à M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault (suite)

M. Gaudreault : Oui, merci, M. le Président. Vous savez, j'avais commencé à intervenir là-dessus il y a quelques jours, c'était jeudi. Je sais que tous les collègues ici avaient hâte de voir la suite de mon intervention, parce que, sur ce projet de loi — c'est l'histoire de ma vie — j'ai été coupé à mon discours sur l'adoption du principe puis j'ai été coupé également sur mon discours sur la proposition de scission. Parce qu'on a fait une proposition de scission, effectivement, pour bien distinguer les deux volets de ce projet de loi n° 34, donc le volet remboursement des comptes d'écarts avec une enveloppe de 500 millions, et par ailleurs toute la question de la réforme majeure, fondamentale, décriée de toutes parts, de la Régie de l'énergie telle qu'elle est présentée par le gouvernement actuel.

Donc, la proposition de scission a été refusée. Dans ce contexte-là, malheureusement, donc, le gouvernement a refusé notre main tendue. Moi, je me vois dans l'obligation, avec les collègues de ma formation politique, d'appuyer la motion de report qui a été déposée par le député de Nelligan le jeudi 3 octobre 2019 et qui dit que la motion en discussion soit modifiée en retranchant le mot «maintenant» et en ajoutant, à la fin, les mots «dans 12 mois». Donc, l'opposition

[...]
 

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