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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )

Assemblée
Fascicule n°70, 10 octobre 2019, page 4690

[...]

Et les députés ont une heure, à compter de maintenant, pour transmettre au secrétaire général leurs amendements en vertu de l'article 252 du règlement.

Je comprends que nous suspendons nos travaux et que nous ferons sonner les cloches au moment de poursuivre ces derniers. Alors, les travaux sont suspendus.

(Suspension de la séance à 17 h 4)

(Reprise à 19 h 4)

Le Vice-Président (M. Picard) : À l'ordre, s'il vous plaît!

Projet de loi n° 17

Prise en considération du rapport de la commission qui en a
fait l'étude détaillée et des amendements transmis

L'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission des transports et de l'environnement sur le projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile, ainsi que les amendements transmis en vertu de l'article 252 du règlement par M. le ministre des Transports, M. le député de La Pinière, Mme la députée de Mercier et M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Ces amendements sont déclarés recevables.

Tel qu'énoncé précédemment, le temps prévu pour ce débat sera d'une heure, répartie comme suit : 15 minutes sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, 26 min 49 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 9 min 34 s sont allouées au deuxième groupe d'opposition et 8 min 37 s sont allouées au troisième groupe d'opposition.

Y a-t-il des interventions sur ce rapport ainsi que sur les amendements? M. le ministre des Transports.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : C'est moi, ça. Merci, M. le Président. Je serai bref pour la prise en considération parce que je vais garder mes commentaires pour l'adoption finale. Mais je veux remercier premièrement les députés de l'opposition. Je sais que ce fut un long débat depuis le mois de mars dernier. Ce n'est pas un travail qui est facile, dans l'opposition, mais je reste persuadé, même si j'ai été là très longtemps, que c'est un travail qui est très utile pour améliorer, amender un projet de loi qu'un gouvernement dépose. Et là-dessus on a passé, et je l'ai répété maintes et maintes fois, d'innombrables heures, dans les six derniers mois, plus de 115, autant du côté des consultations particulières que de l'étude détaillée comme telle.

Je veux remercier... Et je sais que certains auraient voulu qu'on adopte plus d'amendements. Mais, je l'ai toujours mentionné, pour moi, de rester pragmatique, c'était important, mais de ne pas dénaturer le projet de loi, c'était aussi une chose importante.

Au-delà de tout ça, on a réussi à s'entendre. On peut se dire bravo, tous ensemble, même si, pour certains, je sais que vous ne voterez pas pour l'adoption finale de cette loi aujourd'hui, mais je reste persuadé qu'on a fait un pas important, un pas important pour l'industrie du taxi, pour le transport rémunéré de personnes. Et la table de concertation va nous le démontrer, va nous aider dans le futur pour être capables d'entendre et de discuter avec l'industrie du taxi, les entités qui forment le transport rémunéré, les futurs répondants et tous ceux qui vont se joindre à la table pour, encore une fois, arrimer tout ça au bénéfice des clients, au bénéfice de la réduction des gaz à effet de serre, et d'être capables d'avoir un cocktail de transports durables et un cocktail de transports actifs importants, et qui va répondre et qui va être en lien avec la politique de mobilité durable.

Donc, merci aux oppositions, merci à tous les organismes qui sont venus nous voir au début du printemps dernier, qui nous ont fait valoir leurs points. On a retenu certaines choses, on n'a pas tout accepté encore une fois, mais ce fut des moments extrêmement importants dans le cadre d'un projet de loi aussi important pour l'avenir de l'industrie du taxi et du transport rémunéré de personnes.

Je veux remercier publiquement, encore une fois, toute l'équipe du ministère des Transports, les juristes, aussi tous ceux qui ont été présents, mon sous-ministre adjoint, M. Unterberg, qui a été avec moi du début à la fin, les gens de la Société de l'assurance automobile du Québec, de la Commission des transports, qui ont été présents aussi, qui ont été là pendant d'innombrables heures, eux aussi, avec nous pour nous supporter, supporter les questions des députés de l'opposition, qui étaient, des fois, un peu plus costaudes, si je peux le dire ainsi, où les juristes sont là pour nous aider. Donc, ce fut des moments importants avec eux. Donc, un énorme merci aux députés, à mes collègues aussi qui ont été là, présents, pendant cette commission parlementaire et qui ont supporté la présidence aussi, la députée de l'Acadie, et ma collègue, que je ne peux nommer, je vais dire Agnès, qui a présidé cette commission aussi pendant ces heures. Donc, encore une fois, un énorme merci pour tout le monde.

Je vais énumérer certains points dans la loi à l'adoption finale pour, encore une fois, vous exposer où l'industrie sera dans le futur, où je la souhaite puis où, encore une fois, il serait important de la supporter avec la table de concertation à l'avenir. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le ministre. Je cède la parole à M. le député de La Pinière.

[...]
 

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