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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )

Assemblée
Fascicule n°10, 6 février 2019, page 476

[...]

M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay (LaFontaine), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone (Marquette).

M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), Mme Hivon (Joliette), Mme Richard (Duplessis), M. Roy (Bonaventure), M. Gaudreault (Jonquière), Mme Fournier (Marie-Victorin), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).

M. Ouellette (Chomedey).

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Y a-t-il des députés contre cette motion? Y a-t-il abstention? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour :  116

                     Contre :               0

                     Abstentions :       0

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, cette motion est adoptée.

Nous allons maintenant passer à la quatrième motion, un membre du groupe formant le gouvernement. Mme la ministre de la Justice, la parole est à vous.

Souligner la Journée québécoise de la médiation familiale

Mme LeBel : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec le député de LaFontaine, la députée de Joliette, le député d'Hochelaga-Maisonneuve et le député de Chomedey. Elle se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale souligne la neuvième Journée québécoise de la médiation familiale;

«Qu'elle salue le travail des 1 150 médiateurs familiaux de partout au Québec, qui contribuent par leur action au règlement à l'amiable des séparations, et ce, autant dans l'intérêt des enfants que des parents;

«Qu'elle souligne la contribution de la médiation à un meilleur accès à la justice.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce qu'il y a d'autres...

Une voix : ...sans débat.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, motion adoptée.

Donc là, nous allons passer à la motion sans préavis. Est-ce qu'il y a d'autres motions sans préavis? Non? Alors, cela met fin aux motions sans préavis.

Avis touchant les travaux des commissions

M. le leader. Avis touchant les...

M. Schneeberger : Avis touchant les travaux des commissions. Alors, j'avise l'Assemblée que la Commission des finances publiques poursuivra les consultations particulières sur le projet de loi n° 3, Loi visant l'instauration d'un taux unique de taxation scolaire, après les affaires courantes jusqu'à midi et de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Pour ma part, je vous avise que la Commission des institutions se réunira en séance publique aujourd'hui, à 15 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, afin de procéder à l'élection de la présidence de la commission.

Je vous avise également que la Commission des relations avec les citoyens se réunira en séance publique aujourd'hui, vers 15 heures, immédiatement après la Commission des institutions, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, afin de procéder à l'élection de la présidence de la commission.

Des voix : ...

[...]
 

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