Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Journal des débats > Index du Journal des débats

Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )

Assemblée
Fascicule n°74, 29 octobre 2019, page 4954

[...]

M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), M. Roy (Bonaventure), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).

M. Ouellette (Chomedey), Mme Fournier (Marie-Victorin).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Y a-t-il des députés contre cette motion ou des abstentions? Alors, pour le résultat du vote, M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour :  106

                     Contre :               0

                     Abstentions :       0

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, la motion est adoptée.

Nous en sommes maintenant... M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. Je vous demanderais de faire parvenir copie de cette motion au président du gouvernement espagnol, M. Pedro Sanchez, au président de la Généralité de la Catalogne, M. Quim Torra, au président du Parlement de Catalogne, M. Roger Torrent, à l'ambassadeur de l'Espagne au Canada, M. Enrique Ruiz Molero, au président du Parlement européen, M. David Sassoli, et au premier ministre du Canada, M. Justin Trudeau.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien, et ce sera fait.

Avis touchant les travaux des commissions

Maintenant, nous en sommes à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions, et je vais céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui, merci, Mme la Présidente. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission de l'économie et du travail poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi concernant principalement l'organisation gouvernementale en matière d'économie et d'innovation, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des institutions entreprendra les consultations particulières sur le projet de loi n° 32, loi visant principalement à favoriser l'efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d'intervention à la Cour du Québec dans un pouvoir en appel, aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de 2 h 30 min et de 19 h 30 à 21 heures, à la salle Pauline-Marois;

La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 34, Loi visant à simplifier le processus d'établissement des tarifs de distribution d'électricité, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des finances publiques poursuivra les consultations particulières sur le projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d'acquisitions gouvernementales en Infrastructures technologiques Québec, aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de 2 h 15 min et de 19 h 30 à 21 heures, à la salle Marie-Claire-Kirkland. Voilà, Mme la Présidente.

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le leader adjoint. J'inviterais les membres en cette Chambre de garder un peu plus de silence, puisque les travaux se poursuivent, et me donner un peu de possibilités à ne pas devoir parler trop fort.

Maintenant, pour ma part, je vous avise que la Commission de l'économie et du travail se réunira en séance de travail le mercredi 30 octobre, de 8 h 30 à 9 heures, à la salle RC.171, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse d'un mandat d'initiative portant sur l'autonomie et l'indépendance des chercheurs oeuvrant au sein des différents centres de recherche du Québec.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Nous en sommes maintenant à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée. S'il n'y a pas de demande de renseignements, je vous informe que demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par Mme la députée de Mercier, et cette motion se lit comme suit :

«Que la Commission des relations avec les citoyens, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 197, Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur afin de lutter contre l'obsolescence programmée et de faire valoir le droit à la réparation des biens, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques le mardi 21 janvier 2020 de 9 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 h 45 ainsi que le mercredi 22 janvier 2020 de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 heures à 17 h 45;

«Qu'à cette fin, la commission entende les personnes et les organismes suivants : Équiterre, l'Institut de l'environnement, du développement durable et de l'économie circulaire, l'office de protection des consommateurs,

[...]
 

En Complément