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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )

Assemblée
Fascicule n°74, 29 octobre 2019, page 4955

[...]

[...]Jonathan Mayer, chargé de cours à l'Université de Sherbrooke — qui est l'instigateur du projet de loi n° 197 — et/ou la faculté de droit de cette université, M. Martin Masse, fondateur de l'entreprise Zone Accro, [...]Agnès Beaulieu de l'insertec Angus, les amis de la terre de Québec, RECYC-QUÉBEC, le front québécois pour la gestion écologique des déchets, l'Association québécoise Zéro déchet du Québec, le Bureau de normalisation du Québec et le Chantier de l'économie sociale;

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires répartie de la manière suivante : 5 minutes 34 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 3 minutes 43 secondes pour l'opposition officielle, 56 secondes au deuxième groupe d'opposition, 56 secondes au troisième groupe d'opposition et finalement 51 secondes au député de Chomedey;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi : 16 minutes 15 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 10 minutes 50 secondes pour l'opposition officielle, 2 minutes 43 secondes pour le deuxième groupe d'opposition, 2 minutes 43 secondes pour le troisième groupe d'opposition et 2 minutes 30 secondes pour le député de Chomedey;

«Que l'organisation des travaux soit confiée au comité directeur de la commission, notamment l'aménagement de l'horaire selon les éventuelles demandes de changements des personnes et des organismes; et

«Que le député de Chomedey soit membre de ladite commission pour la durée du mandat; et

«Que la ministre de la Justice soit [aussi] membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Par ailleurs, je vous informe que la motion du leader du gouvernement qui avait été inscrite au feuilleton du 23 octobre 2019 en vertu de l'article 146 du règlement a été retirée du feuilleton à sa demande.

Affaires du jour

Maintenant, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons passer aux affaires du jour, et je cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

• (15 h 40) •

M. Schneeberger : Oui, merci, Mme la Présidente. Alors, afin de débuter nos affaires du jour ce mardi, je vous demanderais d'appeler l'article 19 du feuilleton.

Projet de loi n° 33

Adoption

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Alors, à l'article 19 du feuilleton, M. le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale propose l'adoption du projet de loi n° 33, Loi modifiant le Code du travail concernant le maintien des services essentiels dans les services publics et dans les secteurs public et parapublic. Et, M. le ministre, je vous cède la parole.

M. Jean Boulet

M. Boulet : Merci, Mme la Présidente. Il me fait plaisir aujourd'hui d'intervenir afin de proposer l'adoption finale par les membres de cette Assemblée du projet de loi n° 33, Loi modifiant le Code du travail concernant le maintien des services essentiels dans les services publics et dans les secteurs public et parapublic.

Je voudrais remercier les membres de la Commission de l'économie et du travail pour leur grande collaboration. Le travail effectué en commission est primordial dans notre démocratie. Je tiens aussi à souligner les échanges constructifs avec les députés de Vimont, de Fabre et d'Hochelaga-Maisonneuve, qui avaient à coeur les objectifs visés par ce projet de loi. J'aimerais également remercier tous les groupes qui sont intervenus durant les travaux de la commission. En effet, leur contribution est essentielle afin de mieux comprendre les effets des modifications proposées dans les différents milieux de travail. Elle nous a également permis de mieux définir certains éléments périphériques. Permettez-moi aussi de souligner le travail de la Direction des politiques du travail de mon ministère ainsi que celle de la Direction des affaires juridiques. Je tiens personnellement à les remercier pour leur soutien et contribution.

D'entrée de jeu, j'aimerais vous rappeler les trois grands objectifs que nous poursuivons avec ce projet de loi. Les modifications proposées visent d'abord à assurer la santé et la sécurité publiques tout en respectant le droit de grève des salariés maintenant constitutionnalisé par l'arrêt Saskatchewan de la Cour suprême du Canada depuis 2015. L'équilibre entre ces deux principes m'a guidé tout au long du projet de loi. De plus, ce dernier vise à améliorer l'efficacité du régime des services essentiels applicable aux services publics en transférant plusieurs responsabilités gouvernementales au Tribunal administratif du travail. Le projet de loi vient également octroyer de nouveaux pouvoirs à ce dernier.

Rappelons, Mme la Présidente, que le Code du travail prévoit des dispositions particulières applicables aux services publics ainsi qu'aux secteurs public et parapublic. Ces dispositions incluent ce qu'on appelle communément des régimes de services essentiels, c'est-à-dire des dispositions qui ont pour objectif d'assurer la protection de la santé et de la sécurité publiques en cas de grève. Trois régimes de services essentiels distincts sont ainsi établis : le régime applicable aux établissements au sens de la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic, soit les établissements de santé et de services sociaux, le régime applicable aux services publics, le régime applicable à la fonction publique.

[...]
 

En Complément