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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )

Assemblée
Fascicule n°85, 21 novembre 2019, page 5591

[...]

Affaires du jour

La période courante des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant procéder aux affaires du jour. M. le leader du gouvernement, pour nous indiquer la suite des travaux.

• (11 h 40) •

M. Schneeberger : Oui. Alors, pour débuter nos affaires du jour, je vous demanderais d'appeler l'article 4 du feuilleton.

Projet de loi n° 40

Reprise du débat sur l'adoption du principe

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, à l'article 4 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat ajourné le 20 novembre 2019 sur l'adoption du principe du projet n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaires. Je suis prête à entendre un premier intervenant. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : Merci, Mme la Présidente. Je dirais que je suis contente d'intervenir, mais ce n'est pas le cas, car, c'est sûr, je suis à 100 % contre ce projet de loi. C'est un projet de loi qui divise. C'est un projet de loi qui ne respecte pas la voix de la communauté. 70 % des gens qui ont présenté en commission parlementaire, ils ont été clairs, ils ont demandé au ministre de retirer son projet de loi. Il y en a plusieurs qui ont demandé de faire une consultation qui était plus large, qu'ils pouvaient participer puis qu'ils pouvaient partager leur opinion. Et chaque personne l'a dit, on a demandé la même question : Est-ce que le projet de loi n° 40 va améliorer la réussite des élèves? Et tout le monde a dit la même chose : Non.

Brasser des structures, c'est clair, ça améliore zéro, zéro puis une barre par rapport à la réussite de nos élèves. Et c'est malheureux que, dans ce projet de loi, on n'adresse pas une fois la réussite de nos enfants. Alors, si c'est vraiment la priorité de notre gouvernement de mettre l'éducation dans la place numéro un dans leur palier, dans leurs discussions, c'est clair, avec le projet de loi n° 40, c'est un échec.

J'ai plusieurs sujets que j'aimerais aborder, j'ai seulement 20 minutes. Alors, je vais quand même utiliser un petit document qui a été préparé, qui circule dans la communauté, que, c'est sûr, plusieurs de nos collègues, ils l'ont reçu — moi-même, je l'ai reçu — puis le titre, c'est 10 raisons de s'opposer au projet de loi n° 40. Parce que c'est clair, je ne pourrai pas aborder tous les sujets, mais je ne veux rien manquer.

«Le projet de loi n° 40, c'est une concentration des pouvoirs dans les mains du ministre, un traitement inégal pour les francophones et les anglophones, un recul pour la démocratie, une violation du principe "pas de taxation sans représentation", des attentes démesurées à l'endroit des parents d'élèves, des conflits d'intérêts assurés, l'illusion de l'autonomie des écoles, une perte de temps, d'énergie et d'argent, une restructuration idéologique, le silence imposé aux communautés locales et régionales.»

Et, en conclusion, le dernier paragraphe indique que «plutôt qu'un débat de structures stérile et coûteux, nous proposons un [...] débat public sur les priorités de l'éducation d'aujourd'hui et de demain. Nous appuierons les changements de structures qui s'avéreront nécessaires pour favoriser la qualité de l'éducation, l'accessibilité des services notamment pour les enfants en difficulté et les immigrants, la persévérance et la réussite scolaires, la valorisation du personnel, la mise aux normes des infrastructures, l'adaptation aux changements technologiques, ainsi que la contribution du réseau de l'éducation au développement social, économique et culturel du Québec et de chacune des régions.»

Je répète, c'est un projet de loi qui divise, qui divise la communauté. Ça ne serait pas la première fois que je le dis ici, dans cette Chambre, Mme la Présidente, ça va être la deuxième fois que je l'aborde. C'est un projet de loi qui va diviser la communauté anglophone et francophone. C'est un projet de loi qui donne des droits à quelques Québécois et pas aux autres. Nous sommes tous des Québécois. Nous devons arrêter d'étiqueter le monde de cette façon-là. Nous avons tous le droit à la démocratie.

Il y a du monde alentour de notre société, à l'extérieur du Québec, partout dans le monde qui est en train de perdre leur vie. On vient de célébrer... on vient de citer le jour du Souvenir. On a tous porté notre coquelicot, tous porté notre coquelicot. Puis j'ai siégé dans cette commission-là cette journée-là, ça a été une journée triste, triste parce que nous sommes en train... pas d'abolir les commissions scolaires, mais d'abolir le contrepoids, d'abolir la démocratie, puis c'est ça. Puis notre société, nos communautés, nos parents, nos jeunes, la jeunesse qui va prendre la relève, eux, là, ils nous regardent, ils savent de qu'est-ce que nous sommes en train de faire. On a eu la chance d'avoir des élèves qui sont venus se présenter en commission parlementaire pour dire : Attends, minute, là, moi aussi, je veux avoir le droit de voter. Moi aussi, je veux avoir le droit d'agir pour ma communauté. Moi aussi, je veux aller voter. Mais ils n'auront jamais cette chance-là, Mme la Présidente.

On a eu la chance d'entendre APPELE, l'organisme APPELE, qui... c'était l'ancien député de Jacques-Cartier, M. Geoff Kelley, qui est venu présenter en commission parlementaire, et je le cite parce qu'il était très éloquent. Il a dit deux choses que, pour moi, étaient hyperimportantes, surtout que lui, il militait pour la communauté minoritaire d'expression anglaise et il disait : «Local input goes beyond oversight body, it responds to local needs.» Bien, c'est ça. C'est ça qu'ils font, les commissaires. C'est ça qu'ils font, les présidents et présidentes des commissions scolaires.

[...]
 

En Complément