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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )

Assemblée
Fascicule n°90, 3 décembre 2019, page 5830

[...]

Mme Carignan n'est pas seulement la fierté d'une ville ou d'une région, elle est aussi la fierté de tout le Québec. Bravo! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député.

J'aurais besoin d'un consentement pour permettre à Mme la députée de Sanguinet de faire une 11e déclaration. Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. Mme la députée, allez-y.

Souligner la Journée mondiale de lutte contre le sida

Mme Danielle McCann

Mme McCann : Merci, M. le Président. Alors, la Journée mondiale de lutte contre le sida se déroulait dimanche le 1er décembre.

Je souhaite profiter de l'occasion pour témoigner mon soutien aux 17 000 Québécoises et Québécois vivant avec le VIH. Au cours des dernières années, des avancées majeures ont permis de limiter la transmission de l'infection. Mais il faut continuer d'en parler, de lutter contre la stigmatisation et sensibiliser la population aux mesures de précaution nécessaires.

Le ministère de la Santé et des Services sociaux vise la cible 90-90-90 de l'Organisation mondiale de la santé, soit que 90 % des personnes vivant avec le VIH connaissent leur statut, que 90 % d'entre elles aient accès à des soins sans stigmatisation et sans discrimination et que 90 % aient une charge virale indétectable.

Je remercie, M. le Président, tous ceux et celles qui contribuent à la poursuite de cet objectif. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Cela met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 53)

(Reprise à 14 h 3)

Le Président : Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir. Bon mardi à toutes et à tous.

Mmes et MM. les députés, nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je vous demande d'appeler l'article a, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 52

Le Président : À l'article a du feuilleton, Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants présente le projet de loi n° 52, Loi visant à renforcer le régime d'examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux notamment pour les usagers qui reçoivent des services des établissements privés. Mme la ministre.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais (Prévost) : Merci, M. le Président. Ce projet de loi a pour objet de renforcer le régime d'examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux notamment pour les usagers qui reçoivent des services des établissements privés.

Le projet de loi prévoit d'abord que seuls les établissements publics doivent établir une procédure d'examen des plaintes. Il énonce que la procédure d'examen des plaintes des centres intégrés de santé et de services sociaux s'applique à la fois aux plaintes des usagers des centres intégrés et à celles des usagers des établissements privés.

De plus, le projet de loi établit que les commissaires locaux aux plaintes et à la qualité des services et les médecins examinateurs des centres intégrés sont responsables de l'examen des plaintes des usagers des établissements privés. Il précise que les commissaires locaux des centres intégrés sont également responsables du traitement des signalements effectués dans le cadre de la politique de lutte contre la maltraitance envers les personnes en situation de vulnérabilité adoptée par les établissements privés.

Par ailleurs, le projet de loi rend obligatoire l'utilisation par les établissements publics de l'actif informationnel fourni par le ministre de la Santé et des Services sociaux pour maintenir et gérer les dossiers de plaintes des usagers.

Le projet de loi exige que toute personne nommée commissaire local aux plaintes et à la qualité des services se qualifie comme personne indépendante.

[...]
 

En Complément